SECTION II. LES PETITES CONSTITUTIONS DE CONTINUITE : LE
CAS DE LA TUNISIE
La particularité de l'expérience tunisienne
réside, dans l'adoption de deux petites constitutions, qui ont
donné vie à deux ordres juridiques distincts, au sein de la
même période transitoire : l'un de la continuité, l'autre
de la rupture. Cependant, le cas tunisien s'inscrit dans le cadre des petites
constitutions de continuité, puisque la première petite
constitution, adoptée par un organe de l'ancien ordre constitutionnel,
est bien celle qui ouvre au changement, créant les conditions pour que
le deuxième texte soit adopté par un organe intégralement
nouveau, expression directe du peuple révolutionnaire. Ainsi note-t-on,
dans une première phase, l'amorce d'une continuité avec l'ancien
régime (§ 1), dont l'avatar sera observé dans la seconde
phase (§ 2).
§ 1. PREMIERE PHASE DE LA TRANSITION : L'AMORCE DE
LA CONTINUITE
Le processus constituant tunisien, déclenché par
la révolution populaire du 14 janvier 2011 qui ouvrait le bal du «
printemps arabe »167, essaya dans sa
première phase, de s'attacher d'un fil d'araignée, à la
Constitution en vigueur depuis 1959. On assista alors à une
continuité de l'ordre constitutionnel en vigueur, avec la
première petite constitution (B), parce que adoptée par un
président investi des pouvoirs conformément à l'ancien
ordre constitutionnel (A).
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