BIBLIOGRAPHIE
A. Textes juridiques
1. Les Constitutions
-La Constitution de la République Démocratique
du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la
constitution de la République Démocratique du Congo,
52ème Année, numéro spécial du 5
février 2011, J.O.R.D.C.
-La Constitution de la transition du 4 Avril 2003.
-L'Acte constitutionnel de la transition du 9 Avril
1994,Journal officiel de la République du Zaïre (35e année),
n° spécial, avril 1994.
-La Constitution de N'sele du 24 juin 1967, J.O.Z, moniteur
congolais, n° 14 du 15 juillet 1967.
-La Constitution de Luluabourg 5ème année
numéro spécial du 1er août 1964.
-La Loi fondamentale sur le la structure de l'Etat du
Congo-belge du 19 Mai 1960.
- La Constitution française du 4 octobre 1958,
numéro spécial du 9 décembre 2013.
2. Législations
- La Loi de programmation n° 015/004 du 28 février
2015 déterminant les modalités d'installation de nouvelles
provinces.
- La Loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation
des élections présidentielles, législatives, provinciales,
urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi n°
11/003 du 25 juin 2011 et celle n° 15/001 du 15 février 2015.
- La Loi n° 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes
fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
- L'Ordonnance n° 15/081 du 29 octobre 2015 portant
nomination des Commissaires spéciaux et des Commissaires spéciaux
adjoints chargés d'administrer les nouvelles provinces.
B. La Doctrine
- ACQUAVIVA (J.-C.), Droit constitutionnel et institutions
politiques, Paris, Gualina, 1996.
- BOSHAB MABUDJ (E.), Les Dispositions transitoires relatives
à la cour constitutionnelle de la République Démocratique
du Congo : le contrôle de constitutionnalité en RDC, 2008.
- BOSHAB MABUDJ (E.), Entre la révision de la
Constitution et l'inanition de la Nation, édition Larcier, Bruxelles,
2013.
- BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (J.), Grands arrêts de la
CJCE, 5ème édition, Paris, Dalloz, 1991.
- BURDEAU (G.), Manuel de Droit constitutionnel,
22ème édition, LGDJ, 1998.
- COHENDET CHASLOT (M.-A.), Méthodes du travail. Droit
public, 3èmeédition, Paris, Montchrestien, 1998.
- DUVERGER (M.), Méthodologie des sciences sociales,
Paris, édition PUF, 1961.
- ESSAMBO KANGASHE (J.-L.), Le Droit constitutionnel,
Academia-l'Harmattan, 2013.
- ESSAMBO KANGASHE (J.-L.), La Constitution congolaise du 18
février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme.
Contraintes pratiques et perspectives, Academia, Bruylant, 2010.
- GASSIN Raymond, Une méthode de la thèse de
doctorat en droit, R.R.J, PUAM, 1996.
- GENY, L'évolution contemporaine de la pensée
juridique dans la doctrine française. Mélanges Ripera Tome I.
Méthodes d'interprétation et sources de droit privé,
1899.
- GRAWITZ (M.), Méthode des sciences sociales,
11ème édition, Paris, Dalloz, 2001.
- LADEGAILLERIE Valérie, Lexique des Termes juridiques,
ANAXAGORA, coll. Numérique, 2012.
- MABANGA MONGA MABANGA, Contentieux constitutionnel
congolais, Kinshasa, E.U.A, coll. Droit et société, 1999.
- MONTESQUIEU, L'Esprit des lois, 1748, livre XXXI.
- RIVERO (J.) et WALINE, Précis de Droit administratif,
19ème édition, Dalloz, 2002.
- STECKEL Marie Christiane, Conseil constitutionnel et
l'alternance, LGDJ, Paris, 2002.
- VUNDUAWE te PEMAKO (F.), Traité de Droit
administratif, Bruxelles, Larcier, 2007.
C. Articles et revues
- MWANZO Idin'AMINYE, « Guide pratique
des méthodes ».Notes des références
infrapaginales et bibliographies ainsi que des autres règles utiles
usitées dans un travail de fin d'études en Droit,
Université de Kinshasa, Kinshasa XI, coll. Idin 2013.
- NIANE Ibrahima, « Les relations
interinstitutionnelles », in la Consolidation du cadre
démocratique en République Démocratique du Congo. Modules
de renforcement des capacités à l'intention des institutions
parlementaires. PNUD, Gouvernance politique, Kinshasa, 2012, pp. 225-237.
- VI e Congrès français de droit
constitutionnel, Atelier n°2 : Le renouveau du droit constitutionnel par
les droits fondamentaux Dirigé par : Laurence BURGORGUE-LARSEN et Joseph
PINI, Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005.
D. cours consultés
- DJOLI ESENG'EKELI (J.), Droit constitutionnel, Tome I.
Principes structuraux, 2ème édition revue et
augmentée, E.U.A, 2012.
- ODIMULA LOFUNGOSO (L.), Cours d'introduction à la
science politique, Faculté de Droit, UNIKIN, 2014-2015.
E. Jurisprudence
- R.const. 0089/2015 du 8 septembre 2015.
- Arrêt Jamart de 1936.
F. Sites internet
-
www.google.com
-
www.sénat.fr
-
www.mondepolitique.fr
-
www.légifrance.cd
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