2. La pratique des prix anormalement bas
Le soumissionnaire sous l'influence politique peut
manifestement introduire une offre d'un montant anormalement bas et
profité de ses relations pour obtenir des avenants dont les montants
totaux pourraient atteindre plus du double du marché principal. En RDC,
ce cas est souvent rencontré pour le marché des routes
d'intérêt soit local ou national.
Les entreprises multinationales, averties mettent en jeu leur
service de contentieux pour obtenir, par le biais des réclamations dues
à la distraction involontaire ou voulue avec connivence des agents
chargés du suivi de l'exécution des travaux, des rentrées
financières.
Cette pratique peut paraitre avantageuse pour le Maître
d'ouvrage, à court terme mais à moyen et long terme, elle
élimine la concurrence avec les autres opérateurs
économiques qui s'en trouvent évincés.
3. La Création des sociétés
fictives ou même des sociétés écran.
Certaines personnes créent des entreprises fictives
dites « mallettes », n'existant que sur papier (détention du
RCCM, de Id. Nat., n° d'Impôt, de l'attestation fiscale, compte
bancaire) sans aucune installation ni aucun matériel. Ces entreprises
gagnent des marchés pour après louer les matériels
auprès d'autres ou les sous-traiter à d'autres.
Au Sénégal selon un extrait du rapport d'audit
publié par le journal officiel « le populaire »,
iln°378, 2001, il existe une prolifération d'entrepreneurs fictifs
ou improvisés, fournisseurs de factures et de devis ou
spécialisés dans la rente des commandes publiques et autres bon
d'achat.
Ces entreprises sont plus remarquables dans l'obtention de
certains marchés d'approvisionnement en fourniture de certains bureaux
de l'état. Ces entreprises coopérantes sont qualifiées
pour ce genre d'activité avec une enseigne connue et identifiable
permettant ainsi la traçabilité. Ce genre d'entreprise
bénéficie de la complicité au niveau du service de
passation de marché ou de certains hommes politiques.
4.Les pratiques de concurrence déloyale : cas
d'espionnage des entreprises Il peut arriver qu'avec la complicité de
certains agents des banques de la place, les soumissionnaires concurrents
mettent au courant des montants des offres d'autres soumissionnaires par
extrapolation à partir du montant de la garantie de soumission. En
effet, la garantie de soumission est exigée en pourcentage de l'offre.
Alors que les garanties de soumission sont exigées en montant fixe.
5. Violation de l'obligation de
confidentialité
Il arrive souvent que la confidentialité de l'analyse
des dossiers soit brisé par certains membres de la commission car les
soumissionnaires informés du contenu des débats de la commission
d'analyse ou d'attribution des margés et même des opinions de
certains membres en particulier peuvent s'évertuer à prendre
d'autres dispositions de part les informations réçues. Cette
violation est un indice de connivence entre certains de ces membres et les
soumissionnaires concernés. Dans un système performant de
passation des marchés, le contentieux de la passation devrait permettre
de résoudre ce genre de question.
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