CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE : 76
CONCLUSION GENERALE : 77
BIBLIOGRAPHIE : 84
LISTE DES FIGURES : 86
LISTE DES TABLEAUX 87
LISTE DES ANNEXES : 88
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Introduction générale :
Le poids de la fiscalité est devenus de plus en plus
important dans la vie des entreprises1 et ce pour diverses causes,
d' une part elles sont obligées à respecter les règles du
droit fiscal qui ne cessent pas d'évoluer tout en étant plus
complexes. D'autres parts, la loi prévoit des mécanismes de
contrôle et de sanction en cas de transgression de ces règles dans
un objectif de garantir l'intérêt du trésor public,
collecteur de l'impôt.
Le risque fiscal est la probabilité d'émergence
des dettes fiscales envers le trésor public, il peut prendre naissance
à cause des éléments suivants 2:
? La complexité des règles et des dispositions
du droit fiscal menant ainsi à une divergence des interprétations
de ces règles entre le contribuable et l'administration fiscale ;
? Le degré de la pression fiscale sur les entreprises
et la santé de l'environnement économique de l'entreprise ce qui
peut amener cette dernière à procéder à des sous
déclarations des revenus et bénéfices dans un but de
réduire la charge fiscal ;
? La majorité des impôts et taxes sont des
impôts calculés par les contribuables eux même ce qui peut
conduire à des erreurs de calcul au niveau des impôts
déclarés.
L'entreprise est ainsi en situation de risque fiscal, risque
dont la mesure peut être un élément d'information pour les
dirigeants. La mesure et la minimisation du risque fiscal quel que soit son
origine constituent l'une des principales préoccupations des dirigeants
des entreprise d'aujourd'hui, ce qui justifie l'importance d'une action d'audit
de la situation fiscale de l'entreprise.3
1 CGEM, Enquête de conjoncture IFOP/CGEM
Toujours de fortes attentes sur la fiscalité, 2010, l'ECONOMISTE/EDITION
3222.
2 Olga Lukashina, The issues of tax risks
calculation and management, European integration studies, 2011, No 5, P
141-144.
3 Mohamed Lahyani, L'audit fiscal Guide de
contrôle, 2011, Edition Audit & analyse, page 27
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FINANCIAL
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CONSULTING
Audit fiscal : Gestion des risques et outils d'optimisation
L'audit fiscal se propose comme un outil d'évaluation,
en premiers lieu de ce risque fiscal et en second lieu un moyen pour limiter le
dit risque en menant les actions correctives qui s'imposent.4
Problématique :
Pour plusieurs raisons, tant d'entreprises marocaines
imposables sont exposées au risque fiscal. Compte tenu des
démarches et outils prévus en matière d'audit et du
contexte fiscal régnant actuellement au Maroc (les dispositifs de la loi
de finance 2013 à propos des impôts et taxes), quelle sera la
démarche d'audit nécessaire pour mesurer ces risques fiscaux ? Et
quelles sont les différents outils et techniques susceptibles de les
réduire à des seuils minimisés.
Pour répondre à cette problématique, le
travail sera réparti en deux parties : Première partie :
Audit fiscal aspects théoriques et pratiques. Deuxième partie :
Cas pratiques et simulation.
Dans le cadre de ce présent mémoire, le
cheminement adopté pour développer les points de ce sujet est le
suivant :
Un passage théorique, dans la première partie,
sur la définition, de la démarche et méthodologie de
l'audit fiscal et de la gestion du risque fiscal. On présentera ensuite
les différents risques fiscaux lié aux différents
impôts et taxes qui forment le tissu du système fiscal
marocain.
La deuxième partie sera consacrée à la
mise en pratique des concepts théoriques présentés au
niveau de la première partie. Elle sera répartie entre deux cas
pratiques, le premier traitera la problématique de l'audit fiscal, le
deuxième fera l'objet d'un calcul des risques fiscaux en cas de
contrôle fiscal.
4Rachid SEDDIK SEGHIR, l'audit fiscal des
sociétés dans le contexte marocain, aspects
méthodologiques et pratiques, 1996, Mémoire Cycle d'expertise
comptable ISCAE, Casablanca.
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Première partie :
Audit fiscal
aspects théoriques
et aperçu sur le
système fiscal
marocain.
Introduction à la première partie
:
L'importance de la gestion fiscale dans l'entreprise n'est
plus à démontrer aujourd'hui. Les enjeux liés à la
fiscalité découlent de la diversité des impôts et
des incidences qu'ils peuvent avoir sur les décisions des gestionnaires.
En effet, la présence de la fiscalité est permanente dans la vie
de l'entreprise, puisque chaque opération peut avoir une incidence sur
la charge fiscale. Elle est aussi un paramètre important à
considérer dans la décision d'investissement, du fait des
avantages et facilités souvent offertes en cas d'investissement. Dans
cette optique les entreprises marocaines sont amenées ainsi à
mettre en place un système de gestion des risques fiscaux capable de
contrecarrer les risques et de détecter les opportunités
fiscales. Cette partie sera consacrée à l'étude des
risques fiscaux qui proviennent de la nature du système fiscal marocain
et à l'audit fiscal comment instrument primordial de la gestion du
risque fiscal.
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