Annexe 1 : Matrice de prise de connaissance.
|
CARACTERISTIQUES JURIDIQUES
|
|
CADRE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE
|
|
Forme de la
société
|
La forme juridique
|
|
|
Capital Social
|
Montant du capital Principaux associés
|
|
|
Objet social
|
Nature de l'objet
|
|
|
Clauses
essentielles des
statuts
|
f Forme des titres sociaux f Mode de
transmission des titres
f Durée des exercices sociaux f
Modalités de répartition des bénéfices
|
|
|
ORGANES DE GESTION ET DE CONTROLE
|
|
Assembler des
associés
|
f Compétence
f Mode de convocation
f Règles de majorité et de vote.
|
|
|
Administration
|
f Nature f Pouvoirs
|
|
|
Contrôle externe
et interne
|
f Commissaires aux comptes f Auditeurs externes
f Service d'audit
interne
|
|
|
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES
|
|
Activité
|
|
Nature de
l'activité
|
Branche d'activité
|
|
|
Lieu d'activité
|
Lieux où s'exerce l'activité sociale
|
|
|
Marché de
l'entreprise
|
Marché local (la cible) Marché à
l'étranger (perspectives)
|
|
|
CARACTERISTIQUES DE L'EXPLOITATION
|
|
APPROVISIONNEMENT
|
|
Fournisseurs
|
Sources d'approvisionnement (local, import)
|
|
89
|
PRODUCTION
|
|
Nature de la
production
|
Production faite exclusivement
par l'entreprise
|
|
|
Mode de distribution
|
f Vente sur commande
f Vente par représentants
f Vente par réseau distributeur
|
|
|
Clients
|
Nature des clients
|
|
|
Mode de livraison
|
f Fait générateur de transfert de
propriété
f Consignations f Imputation des frais de livraison
|
|
|
FINANCEMENT DE L'ACTIVITE
|
|
Examen de la
situation
financière
|
f Influence de la situation
financière sur la
présentation
des comptes.
f Influence de la
situation
financière sur le montant de
l'impôt.
|
|
|
Caractéristiques financières
|
f Financement de stocks. f Financements extérieurs. f
Financement par comptes courant d'associés.
|
|
|
REGLEMENTATION SPECIALE
|
|
Régimes spéciaux
|
f Options pour des régimes de
faveur
|
|
|
Mesures
d'encouragement
|
f Nature d'encouragement.
|
|
|
Réglementation
de prix
|
f Nature des obligations juridiques, comptables et fiscales y
afférentes.
|
|
|
Environnement fiscal de
l'entreprise
|
|
Passé fiscal de
l'e/se
|
f Correspondance avec l'administration fiscale f Observations de
nature fiscale formulées par les auditeurs et commissaires aux
comptes.
|
|
FINANCIAL
GROUP
CONSULTING
Audit fiscal : Gestion des risques et outils
d'optimisation
90
FINANCIAL
GROUP
CONSULTING
Audit fiscal : Gestion des risques et outils d'optimisation
|
f Pénalités et amendes fiscales mises
à la charge de l'e/se
|
|
|
Réglementation
spécifique à la
forme
d'exercice
de l'activité
|
Y a-t-il une réglementation spécifique ? (ex :
coopératives, SICAV...)
|
|
|
Réglementation
fiscale spécifique
à
l'activité
|
Existence d'une
Réglementation spécifique au
secteur : (ex : immobilier,
sociétés
pétrolières....)
|
|
|
ORGANISATION COMPTABLE
|
|
Importance
du
système
d'information
comptable
|
f Existence d'une comptabilité analytique
f Existence d'une comptabilité
budgétaire
|
|
|
Organisation de
la
comptabilité
générale
|
f Plan comptable f Système
employé
f Mode d'enregistrement des opérations
|
|
|
Organisation de
service comptable
|
f Manuel des procédures f Effectif
f Répartition des tâches d'enregistrement
et de contrôle
|
|
|
Principes
comptables
|
f Principes comptables du groupe.
f Dérogation par rapport aux principes
comptables.
f Changement de méthodes.
|
|
91
FINANCIAL
GROUP
CONSULTING
Audit fiscal : Gestion des risques et outils d'optimisation
| 
