Paragraphe 2 : Le pilotage de la masse salariale et
l'impact de la politique salariale
Il sera développé le pilotage de la masse
salariale et examiné l'impact de la politique salariale sur la masse
salariale.
A- Le pilotage de la masse salariale
Le pilotage de la masse salariale permet d'opérer des
choix de gestion et de nourrir le dialogue de gestion. Sous le terme
générique de pilotage de la masse salariale, on désigne en
fait deux processus : la budgétisation et la gestion au cours de
l'exercice. Peu à peu, ceux-ci devraient prendre en compte une
perspective pluriannuelle.
Le pilotage de la masse salariale s'inscrit toujours dans une
démarche itérative, caractérisée par de constants
allers et retours entre le prévisionnel et le constaté. La
budgétisation a pour objectif de déterminer l'enveloppe de
crédits allouée aux dépenses de personnel. Elle se
déroule généralement une année donnée pour
l'exercice suivante. Elle est éclairée par les
éléments d'exécution ou la prévision
d'exécution de l'année précédente à
l'année étudiée.
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La gestion annuelle de la masse salariale a pour objectif de
permettre de respecter en exécution l'enveloppe de crédits tout
en assurant la couverture de l'ensemble des engagements. Elle implique de
suivre et d'analyser la dépense à l'échelle
infra-annuelle, c'est-à-dire de comparer la prévision et la
réalisation. Les éventuels écarts doivent être
réintégrés pour réajuster la prévision en
fonction de la dépense constatée et permettre ainsi de prendre
les mesures de gestion qui sont rendues nécessaires pour respecter
l'enveloppe allouée ou qui sont rendues possibles en cas de marges de
manoeuvre. L'analyse de l'exécution de la dépense doit être
menée de façon mensuelle.
Enfin, les incidences des calendriers de gestion, des modes
d'organisation et des procédures sont telles qu'elles doivent donner
lieu à des réflexions sur leur optimisation afin de minimiser les
aléas de gestion de la masse salariale et simplifier le suivi.
B- L'impact de la politique salariale
Une des qualités du système de
rémunération est son impact limité sur la masse salariale
et sa conformité avec les possibilités de trésorerie
à court terme et les ressources à long terme. Pour limiter la
progression de la masse salariale, on doit en maîtriser les techniques de
projection afin de calculer les différents effets qu'engendre la
politique de rémunération sur les exercices à venir. Il
faut rappeler ce que sont ces effets et à quoi ils correspondent. Pour
leur compréhension on précise que l'année en cours, aussi
appelée année de référence, est l'année N et
que l'année suivante, dite année de projection, est
l'année N+1. La masse salariale de base, celle de l'année N, se
définit comme la somme de tous les éléments de
rémunération récurrents, incluant salaire de base et
primes fixes des salariés en CDI.
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DEUXIEME PARTIE :
L'ANALYSE ET L'EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE DES
AGENTS
PUBLICS AU TOGO
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