II. HYPOTHESES
En tout état de cause, le chercheur se doit de se
départir des préjugés en examinant le fond des questions
que soulève sa recherche en vue d'y apporter des conclusions objectives.
C'est ainsi que, d'entrée de jeu, et ce en attendant l'analyse de
quelques cas dans ce travail, nous sommes tenté de soutenir que si l'on
prend uniquement en compte les donnes juridiques consacrées actuellement
par le droit positif congolais, les immunités en cas de poursuites
dirigées contre les parlementaires sont à la fois absolues et
relatives selon qu'il s'agit des éléments du fond touchant les
actes attachés à l'activité parlementaire ou de ceux issus
des faits extérieurs à l'activité parlementaire et
auxquels une procédure dérogatoire au droit commun est
applicable.
S'il y a lieu de croire qu'il existe en cette matière
des interprétations contraires à l'esprit du constituant, le
non-respect des certaines formalités prescrites par les textes
pertinents , l'on peut également être incité à
mentionner que la poursuite des parlementaires est le plus souvent basée
sur des critères discriminatoires liés à l'appartenance
politique ou à un courant de pensée différent de celui
partagé par la majorité. Ces violations sont favorisées
à notre humble avis par le manque d'indépendance dans le chef des
autorités judiciaires qui semblentêtre à la solde de
certains opérateurs politiques voulant régler, par la traque, des
comptes à leurs adversaires.
Pour vérifier ce qui est affirmé supra, il
importe de chercher par l'analyse de quelques décisions rendues contre
les parlementaires, la conformité ou l'écart de celles-ci au
droit positifà travers les opinions doctrinales et les avis de certains
acteurs politiques.
D'où l'emprunt de certaines méthodes et
techniques de travail appropriées s'impose.
III. METHODOLOGIE
Puisque notre travail s'assigne l'objectif de rechercher s'il
existe un écart entre les textes consacrantles immunités
parlementaires et le comportement des différents acteurs intervenant
dans la poursuite des parlementaires, ce travail ne se contentera pas d'exposer
simplement la règle car la façon dont elle est appliquée,
contournée ou violée est plus importante à
présenter dans un Etat qui se veut de droit.
Pour y arriver nous analyserons quelques décisions de
justice rendues contre les parlementaires ainsi que la procédure suivie
lors de poursuites en les confrontant aux textes pertinents en matière
d'immunités.
Face aux écarts entre les textes et la pratique qui
peuvent être constatés, nous aurons besoin de recourir en plus des
opinions doctrinales couchées dans les ouvrages, articles et
références électroniques disponibles, aux entretiens avec
certaines personnalités en vue de pouvoir desceller les
éventuelles influences politiques pouvant entourer le traitement par la
justice, des dossiers impliquant les parlementaires.
En suivant cette démarche méthodologique, nous
espéronspouvoir dégager clairement l'intérêt de la
présente étude.
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