Lutte contre le grand banditisme au Burkina Faso: bilan et perspectives.( Télécharger le fichier original )par Marcel KAFANDO Ecole Nationale de Police - Commissaire de police 2015 |
BibliographieOURAGES V' CICR, C. de Rover, Servir et Protéger : Droit des droits de l'Homme et droit humanitaire pour les forces de police et de sécurité, Genève, 1999. V' ANCEL Marc, La défense sociale, Paris, PUF, février 1985. V' MIREILLE Delmas-Marty, Les grands systèmes de politique criminelle, Edition PUF, 1992. V' FOUCAULT Michel, Surveiller et punir : naissance des prisons, nrf, Editions GALLIMARD. V' Actes du colloque conjoint des facultés de droit de l'université de Poitiers et de l'Université de Montréal tenu à Poitiers en mai 1988, Droit de l'individu et police, les éditions Thémis. V' ANCEL Marc et KOUDRIAVTSEV V.N., La planification des mesures de lutte contre la délinquance, travaux du Colloque de politique criminelle et de défense sociale, Moscou du 13 au 19 octobre 1980. V' GUILLIEN Raymond et VINCENT Jean, Lexique des termes juridique, édition Dalloz, 13ème édition, 2001. V' Ministère de la Justice, Tableau de bord des statistiques 2013. V' Le petit Larousse illustré, 2002. V' La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. V' La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981. MEMOIRES ET RAPPORTS V' KABRE Olivier, La loi n° 017-2009/an du 05 mai
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et de petit calibre . V' Coulibaly B. POLICARPE La garde de sécurité Pénitentiaire face à la lutte contre le grand banditisme : Mémoire ENP, Juin 2012. V' OUEDRAOGO Oudou André : La lutte contre le grand banditisme, ENP, 1996. 69 V' AG-NU, conseil des droits de l'Homme, Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, BF, 04 février 2014 EMMERSON Ben. V' TARBANGDO Gérard, La criminalité transnationale en Afrique de l'Ouest, séminaire sous régional de haut niveau sur la criminalité transnationale du 12 au 14 décembre 2013 à Bamako au MALI. (Communication du BURKINA FASO). TEXTES DE LOIS ET REGLEMNTS V' Constitution du 11 juin 1991. V' Loi 43-96 ADP du 13 novembre 1996 portant code pénal. V' Loi n° 032-2003/AN relative à la sécurité intérieure. V' Loi 017/AN du 05 mai 2009 portant répression du grand banditisme. V' Ordonnance 68-7 du 21 février 1968, portant institution d'un code.de procédure pénale. V' Décret n°2010-335/PRES/PM/SECU du 17 juin 2010 portant adoption de la Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure. V' Décret n° 2005-263/PRES/PM/ SECU/DEF/MJ/MATD/MPDH du 18 mai 2005 portant adoption du plan d'action de mise en oeuvre de la police de proximité au Burkina Faso. WEB-BIBLIOGRAPHIE V' Site de la CrEDH : http://www.echr.coe.int V' Site de la CrADHP : http://www.african-court.org/fr/ V' Site de la CJ-CEDEAO : http://ww.claiminghumanrights.org/ecowas.html ARTICLES ET COMMUNICATIONS V' PRADEL Jean, Règle de fond sur le crime organisé, inédit. V' SORGHO Léandre, Communication sur « la police nationale du Burkina Faso : stratégie de prévention de la criminalité », Cape Town, le 22 février 2012, inédit. V' Ministère de la Justice, Document de base commun aux rapports présentés par le Burkina Faso a tous les organes de contrôle des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme dans le cadre de l'organisation des nations unies ; mars 2012. V' BAYALA Jean-Pierre, Les défis de la gouvernance du secteur de la sécurité en Afrique de l'Ouest -cas du Burkina Faso, 2009. 70 |
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