TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 1
PARTIE I : BILAN DE LA LUTTE CONTRE LE GRAND BANDITISME AU
BURKINA
FASO : DE 2009 A NOS JOURS 4
CHAPITRE I : Bilan de la lutte contre le grand banditisme au plan
de la prévention. 5
Section I : Bilan normatif de la lutte contre le grand banditisme
5
Paragraphe I : L'encadrement juridique de sources supranationales
5
A. Les instruments juridiques internationaux de lutte contre la
criminalité 6
1. Les textes d'incrimination transnationale 6
2. La coopération policière et judiciaire 7
B. .Les textes internationaux protecteurs des droits de l'Homme
8
1. Les textes universels sur la protection des droits de l'Homme
8
2. Les textes régionaux de défense des droits de
l'Homme 9
Paragraphe II : Le référentiel juridique d'origine
nationale 10
A. Les textes généraux 10
1. Les principes de protection des personnes et des biens
d'origine
constitutionnelle 10
2. La loi relative à la sécurité
intérieure 11
B. Les textes spécifiques propres au grand banditisme
11
1. Le référentiel classique de prévention
du grand banditisme 11
2. La loi n°017/AN du 05 mai 2009 et la lutte contre le
grand banditisme 12
Section II : Bilan de la prévention au plan institutionnel
12
Paragraphe I : L'appareil sécuritaire en charge de la
prévention du grand banditisme. 13
A. Le bilan de l'activité des corps paramilitaires 13
1. La police nationale et la prévention du grand
banditisme 13
2. l'apport des autres forces paramilitaires dans la
prévention du grand
banditisme 14
B. L'apport des forces armées nationales. 15
1. La gendarmerie nationale dans la prévention du grand
banditisme 15
2. Le soutien des autres forces militaires dans la lutte contre
le grand banditisme
16
71
Paragraphe II : L'apport des organismes civils dans la
prévention du grand
banditisme 16
A. L'apport des diverses couches sociales dans la lutte contre le
grand banditisme. 17
1. L'action sociale publique (police de proximité) 17
2. L'action sociale privée 18
B. Les Organisations Non Gouvernementales 18
CHAPITRE II : Bilan de la répression du grand banditisme
au Burkina Faso. 20
Section I : Le rôle des acteurs judiciaires dans la
répression du grand banditisme 20
Paragraphe I : L'activité juridictionnelle dans la
répression du grand banditisme 20
A. La procédure classique et le rendement judiciaire 20
1. La procédure pénale dans le crime de vol
aggravé 20
2. Les difficultés procédurales liées au
grand banditisme 22
B. Les innovations opérées par la loi 017 portant
répression du grand banditisme 23
1. La notion d'actes de grand banditisme et leurs sanctions
23
2. La compétence juridictionnelle dans la
répression des actes de grand
banditisme 24
Paragraphe II : Le rôle de la police judiciaire dans la
répression du grand banditisme 24
A. Les attributions de la police judiciaire dans la lutte contre
le grand banditisme 25
1. Les attributions de la Police Judiciaire dans l'enquête
de grand banditisme . 25
2. Contribution de la police judiciaire à la lutte contre
le grand banditisme 26
B. Le contrôle et la censure des activités de la
police judiciaire 27
1. Les autorités de tutelle de la police judiciaire 27
2. La censure des actes de la police judiciaire 27
Section II : L'impact de la répression sur le grand
banditisme. 28
Paragraphe I : Evaluation de l'impact de la lutte sur le grand
banditisme 28
A. L'effet de la loi sur l'évolution de la
criminalité 29
1. Le besoin de sécurité 29
2. L'effet de la loi sur le phénomène du grand
banditisme 29
B. Les libertés individuelles sous la loi 017 30
Paragraphe II : Le triomphe du phénomène
de grand banditisme sur les méthodes
employées 31
A. Le niveau actuel du grand banditisme 32
B. Les nouveaux modes opératoires des délinquants
33
1. Les Opérations par usage d'armes à feu sur les
grands axes routiers 33
72
2. Les pratiques des bandes organisées des
délinquants 34
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