B. L'allègement de la procédure
L'allègement de la procédure de
répression est une avancée majeure dans la lutte contre le grand
banditisme. Il a permis d'engranger des résultats non
négligeables dans le traitement des dossiers judiciaires. Cet
allègement procédural a permis en effet de résorber les
problèmes de lenteur des tribunaux et de faciliter la mission de l'OPJ.
En effet, comme il a été mentionné plus haut, la loi 017
portant répression du grand banditisme a facilité la tâche
des OPJ et allégé la procédure de jugement. Au niveau des
OPJ, la revue de leurs pouvoirs en hausse dans le cadre de l'enquête de
flagrance a contribué de façon significative à accroitre
les interpellations. Disposant des droits plus étendus dans le cadre des
perquisitions et saisies, du recours à l'arme
64 Elle a été instituée par la
loi 94-89 du 1er février 1994 à l'initiative du
ministre de la justice à l'époque de Pierre Méhaignerie,
membre du gouvernement Balladur.
65 Amnesty International, Rapport 2014 rendu public
au Journal télévisé de 19h 30 sur BF1 le lundi 06 Avril
2015.
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à feu en dehors du cadre classique de la
légitime défense, du pouvoir de garder à vue pendant plus
de dix (10) jours, l'OPJ a vu son travail allégé sous cette
loi.
L'allègement de la procédure a beaucoup
amélioré la tâche des acteurs judiciaires et le rendement
des juridictions. En effet, il a optimisé le nombre de dossiers
traités par an. Cela est devenu possible grâce à la
possibilité offerte au parquet de passer par la simple citation à
comparaitre pour acte de grand banditisme, sans avoir à
déclencher la procédure la plus lourde qui est celle de
l'instruction. Il n'est plus besoin d'attendre la période des assises
pour qu'une affaire de grand banditisme soit traitée, celle-ci pouvant
avoir lieu à tout moment, la juridiction des chambres correctionnelles
fonctionnant en tout temps. Ainsi, le temps moyen pour le traitement d'une
affaire de grand banditisme devient en moyenne deux semaines contre trois (03)
ans en cas de poursuite pour vol aggravé66.
L'impact de cet allègement sur la justice sociale est
énorme. Il a permis en effet de traiter des dossiers au temps où
leur impact sur la conscience populaire est encore vif. Et pour cela, il a
contribué à accroitre un sentiment de justice
sociale67.
Aussi innombrables que soient les atouts de ce système,
le faible impact sur la criminalité du grand banditisme témoigne
des faiblesses à corriger.
Section II : Les faiblesses de la politique de
répression du grand banditisme
La lutte menée contre le phénomène du
grand banditisme a produit un impact non négligeable. Elle a permis
d'engranger de nombreux résultats. Beaucoup de zones ont
été sécurisées et des populations ont
été protégées. Des bandits de grands chemins ont
été mis hors d'état de nuire. Mais les résultats
escomptés au moment de l'adoption de la loi sont loin d'être
atteints car si la lutte est efficace, elle est menée au mépris
de certaines valeurs au nom desquelles une rectification mérite
d'être opérée si nous voulons optimiser les acquis tout en
restant un Etat démocratique, un Etat de droit. C'est pourquoi, il faut
procéder à un diagnostic du système afin de relever les
faiblesses à corriger. A priori, le système présente des
insuffisances aussi bien juridiques et qu'institutionnelles.
66 Témoignages des acteurs judiciaires,
recueillis lors de nos enquêtes qualitatives.
67 Idem.
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Paragraphe I : Les insuffisances juridiques dans la
politique
de répression
La politique de répression des actes de grand
banditisme comporte de nombreuses insuffisances au plan juridique. Ces
insuffisances peuvent être regroupées sous deux rubriques
essentielles : les lacunes des textes et les insuffisances dans la protection
des droits humains.
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