PARTIE I : BILAN DE LA LUTTE CONTRE LE GRAND BANDITISME
AU BURKINA FASO : DE 2009 A NOS JOURS
Le problème de la criminalité vient de loin.
Depuis son accession à l'indépendance, le Burkina Faso a
été très vite confronté, à l'instar des
autres pays démocratiques, à des problèmes de
sécurité de type moderne. Outre les défis de
développement et de construction démocratique, il doit faire face
à de nouvelles formes de criminalité. Aussi, s'est-il très
vite doté d'instruments juridiques et d'institutions de type
démocratique pour lutter contre ce fléau. Mais en dépit
des efforts inlassables des politiques sur la question, la
sécurité est demeurée une préoccupation de premier
plan pour nos populations. En effet, les atteintes à la
propriété par voie de violence sont devenues monnaie courante
dans les cités et les campagnes. En particulier, les attaques à
mains armées font la une des journaux et leurs impacts
socio-économiques ne sont plus à peindre. Longtemps
réprimées sous la qualification de vols aggravés, les
attaques à mains armées connurent un tel essor qu'il obligea les
décideurs politiques à adopter une loi hautement
répressive pour, sinon anéantir le fléau, du moins le
contenir dans des proportions acceptables. Bien accueillie par les acteurs de
la lutte et une bonne marge de la population, cette politique de
répression est depuis lors en procès dans les instances des
défenseurs des droits de l'Homme. Aujourd'hui, à l'aune de cette
politique et des critiques dont elle fait l'objet, quel bilan peut-on faire de
la lutte contre le grand banditisme ? La réponse à cette question
se formule autour des deux axes principaux de la lutte que sont la
prévention et la répression.
5
CHAPITRE I : BILAN DE LA LUTTE CONTRE LE GRAND
BANDITISME AU PLAN DE LA PREVENTION.
Si la criminalité est un phénomène
congénital à la société, les tentatives politiques
pour la conjurer ne datent pas non plus de maintenant. La lutte contre la
criminalité a de tout temps été le souci permanant des
politiques qui ne peuvent gagner la confiance de leurs peuples qu'en leur
garantissant la sécurité. Les autorités burkinabè
n'ignorent pas cette vérité. C'est pourquoi, des initiatives sont
constamment prises pour contenir la criminalité. Aussi, loin de se
limiter à poursuivre la répression des auteurs d'infractions,
beaucoup d'actions ont été posées visant à
prévenir l'insécurité. La prévention est l'ensemble
des mesures politiques et sociales prises pour parer au crime. Il s'agit
d'actions législatives et institutionnelles qui visent à
empêcher la réalisation de l'infraction en s'attaquant aux causes
et aux facteurs de la criminalité. Au Burkina Faso, l'exécution
des mesures préventives mobilise de nombreux corps constitués
(section 2) ; mais elle se fonde avant tout sur la
connaissance des textes qui l'organisent (section 1).
Section I : Bilan normatif de la lutte contre le grand
banditisme
De nombreux instruments juridiques organisent la lutte contre
la criminalité au Burkina Faso. Ils sont le résultat d'une longue
tradition juridique héritée de la colonisation et enrichie, au
cours de la période postindépendance de pratiques de
souveraineté de l'Etat. Ces instruments dictent les grandes lignes de la
politique de l'Etat en matière de sécurité. Il s'agira
donc dans cette rubrique de faire le bilan des conventions internationales
adoptées par le Burkina Faso dans le domaine de la
sécurité (§1) et l'ensemble de la
législation interne applicable au grand banditisme
(§2).
Paragraphe I : L'encadrement juridique de sources
supranationales
La problématique de la lutte contre
l'insécurité est celle de la dualité apparente entre la
nécessité de construire une société de paix et de
quiétude et celle d'assurer à l'individu la protection des droits
inaliénables à tout être humain6. C'est pourquoi
les engagements internationaux auxquels
6 « Nous nous heurtons donc à une
contradiction: la sécurité de la personne est une valeur sociale
absolue, et la garantie de cette sécurité exige
l'élimination de la criminalité. Les droits de l'Homme reposent
sur le concept de sécurité de la personne, mais les mesures
prises pour combattre la criminalité peuvent menacer les droits de
l'Homme »La grande criminalité et les exigences du
respect des droits de l'Homme dans les démocraties
6
a souscrit le Burkina Faso comportent cette dichotomie
juridique de répression de la criminalité (A) et de protection de
libertés individuelles (B).
A. Les instruments juridiques internationaux de lutte
contre la criminalité Ces instruments juridiques sont
très nombreux et variés. Mais ils peuvent être
rangés en deux catégories : d'une part, les textes internationaux
qui se rapportent aux incriminations (1) et d'autre part les
conventions initiant des plans de coopération judiciaire et
policière (2).
| 
