A. L'existence d'organes spécialisés dans la
répression du grand banditisme
Plusieurs corps spécialisés au sein de la police
et de l'armée ont été créés dans le cadre de
la lutte contre le grand banditisme et le terrorisme avec des
équipements spécifiques de nature à rassurer les
populations
1. Les institutions publiques
De nombreuses mesures ont été prises dans le
cadre de la lutte contre le grand banditisme. Au sein des corps de
sécurité, les autorités ont soutenu la création de
plusieurs unités aux missions spécifiques pour l'appui à
la lutte contre le grand banditisme et le terrorisme. La police nationale
dispose à elle seule de trois corps constitués et
équipés pour ces missions. On peut citer :
? L'Unité d'Intervention Polyvalente de la Police
Nationale (UIP-PN) créée par arrêté
n°2013-038/MATS/DGPN portant création, organisation, attributions
et fonctionnement de l'Unité d'Intervention Polyvalente de la Police
Nationale. Sa devise est « Force reste à la loi », son logo
est un BUFFLE d'Afrique, symbole de force, de vigilance et de
ténacité55. Basée à Ouagadougou, elle
effectue des missions sur toute l'étendue du territoire national,
partout où des actes de banditisme ou des actes terroristes sont
signalés. « l'UIP-PN est une unité d'élite de la
Police Nationale ayant pour mission de lutter contre le grand banditisme et le
terrorisme. Elle intervient dans les situations d'extrême violence ou
à haut risque... »56 ;
? La Brigade Anticriminelle (BAC) créée en 2009,
elle est basée à Ouagadougou et est spécialisée
dans l'appui à la lutte contre l'insécurité en milieu
urbain ;
? Les Compagnies Républicaines de
Sécurité (CRS) est basée à Ouagadougou et dans de
nombreuses régions du Burkina Faso. Leur mission n'est pas
spécifiquement liée à la répression du grand
banditisme mais à la sécurité publique en
générale ;
? Les Services Régionaux de Police Judiciaire qui sont
les premières unités spécialisées dans la lutte
contre le grand banditisme.
Au niveau de l'armée, on a :
? L'Unité Mobile de la gendarmerie nationale...
55 Article 1 idem.
56 Article 2 décret n°2013-038/MATS/DGPN
portant création, organisation, attributions et fonctionnement de
l'Unité d'Intervention Polyvalente de la Police Nationale
38
? L'armée de l'air qui apporte de façon ponctuelle
son appui à la lutte contre le grand banditisme quand il s'agit de raid
aérien.
La constitution de ces corps permet une intervention plus rapide,
mieux orientée et plus efficace, quand on sait que ces corps sont des
unités d'élites formées et équipées pour des
missions de haut risque.
2. Equipement et moyen d'action
Face à la montée du grand banditisme et au besoin
du gouvernement de sécuriser les personnes, les biens et les
institutions de l'Etat, les investissements et les acquisitions en
matière de sécurité ont connu une nette
amélioration.
L'évolution de la dépense publique relative au
sous-secteur de la sécurité se présente comme
suit57 :
|
Année
|
|
2011
|
|
|
2012
|
|
|
2013
|
|
Prévision 2014
|
|
Dotation liée au
fonctionnement et à
l'acquisition de biens et
services
|
4
|
064
|
993
|
710
|
42
|
785
|
863
|
613
|
34
|
491
|
406
|
001
|
29 556
|
07058
|
|
Volet Sécurité
|
2
|
797
|
382
|
013
|
15
|
578
|
480
|
303
|
13
|
239
|
066
|
750
|
16 085
|
512
|
Source : Ministère de la Justice, document de
diagnostic, politique sectorielle de l'Administration du territoire et de la
Sécurité (PSATS), 2013.
Commentaire : face au grand banditisme et
à l'insécurité de façon générale, des
moyens financiers et matériels sont mis à la disposition du
Ministère en charge de la Sécurité pour assurer la
prévention des infractions et au besoin réprimer. Force est de
reconnaitre cependant que malgré ces efforts, les équipements
destinés aux forces de sécurité restent insuffisants. Des
efforts continuent d'être menés.
57 Document de diagnostic du secteur de
l'administration du territoire et de la sécurité (PSATS), rapport
provisoire, décembre 2013, page 33.
58 En cours d'exécution au moment des
travaux.
39
La construction des commissariats de police, des brigades de
gendarmerie, l'acquisition de gyrocoptères, d'équipements
spécifiques sont autant de ressources acquises pour le volet
sécurité et la lutte contre le grand banditisme en
particulier.
Toutes ces ressources témoignent de
l'intérêt que les autorités accordent à la question
de la sécurité, surtout celle du grand banditisme. Ces moyens
sont sensés faciliter les interventions du personnel de
sécurité. Ils le sont encore plus quand on sait que les
délinquants sont porteurs d'armes, des fois, de même calibre que
ceux des forces républicaines. Un équipage suffisamment fourni
rassure moralement les intervenants et dissuade assez les délinquants.
C'est un signe assez dissuasif tant pour les populations qui ont besoin
d'être rassurées quant à leur sécurité, que
pour les adeptes à la délinquance qui sont sous la hantise
permanente des forces de sécurité.
B. La communautarisation de la lutte
L'adoption de la loi sur la sécurité
intérieure au Burkina Faso en 2003 a ouvert la voie institutionnelle
à une approche préventive de la lutte contre la
criminalité en général et contre le
phénomène du grand banditisme en particulier. Le document portant
stratégie nationale de la sécurité intérieure pose
les fondements du concept de politique urbaine de sécurité
intégrée en s'inspirant du concept de sécurité
humaine auquel le Burkina Faso a souscrit au titre de ses engagements
internationaux. Il fait la promotion de l'implication de la communauté
dans un processus de coproduction de la sécurité.
La mise en place de la police de proximité à
travers les initiatives locales de sécurité et les comités
locaux de sécurité est une avancée majeure dans la
problématisation des questions de sécurité. Ces structures
apportent un concours extrêmement appréciable à travers les
sensibilisations et le renseignement opérationnel. Elles permettent par
ailleurs aux populations de prendre conscience des enjeux sécuritaires
et de s'impliquer dans la prise en charge de leur propre
sécurité. Cette expérience est encore utilement
exploitée par les services de sécurité dans les
régions classées hautement criminogènes.59
Récemment, une mesure nouvelle de lutte contre le grand
banditisme, tendant à impliquer davantage les populations dans le
renseignement opérationnel a été prise. Il s'agira, pour
le gouvernement, d'encourager par des primes, les populations afin qu'elles
travaillent en
59 Les services de police de la province du
Bazèga font l'heureuse expérience de l'implication des chefs
coutumiers dans la lutte contre l'insécurité. Le pouvoir
communicationnel et de renseignement de ces derniers font oeuvre utile dans la
lutte contre le grand banditisme (Témoignages DPPN-Bazèga ; avril
2015).
40
collaboration avec les forces de sécurité dans
la lutte contre le fléau. Pour le ministre, « toute personne
ayant fourni des renseignements sûrs et vérifiés permettant
d'interpeller des bandits sera récompensés par une somme d'argent
allant de cent cinquante mille à deux cent mille Francs ; et cette somme
pourrait, ajoute le ministre en charge de la sécurité, être
revue à la hausse en fonction de l'enjeu »60.
Ces initiatives gouvernementales tendant à ouvrir la
voie de la collaboration avec les populations est une solution
irremplaçable dans la quête de la sécurité sociale
et, en particulier, dans la lutte contre le grand banditisme. Cette lutte
comporte encore l'avantage de s'inscrire dans la légalité,
proscrivant les exécutions sommaires et
extrajudiciaires61.
Paragraphe II : La légalité des
interventions et la rigueur de
la répression.
La loi portant répression du grand banditisme,
malgré son caractère hautement répressif, a l'avantage de
couvrir des comportements illégaux qui, compte tenu des exigences de la
situation du grand banditisme, pourraient devenir courants dans les pratiques.
La loi a le mérite d'étendre la légalité aux
manoeuvres des interventions et rendre rapide le traitement des dossiers dans
la procédure judiciaire.
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