Section III - DEFINITION DE L'INDEPENDANCE ET DE
L'IMPARTIALITE DES ARBITRES
37. Lors de l'étude de l'arbitrage, il apparait que
peu importe à quel niveau on l'étudie,
que ce soit les
règles internationales ou institutionnelles, l'indépendance et
l'impartialité des arbitres est un leitmotiv dans ces lois et
règlements. Dès lors, il est nécessaire de définir
au préalable l'indépendance et l'impartialité, dans le but
d'avoir une vision claire du sens de ces termes dans cette étude.
38. C'est pour cela que nous allons distinguer ces termes par
rapport à leurs sens propres
et distincts. Cela nous conduira
à caractériser l'indépendance et l'impartialité
d'un point de vue concret, à l'aide d'éléments clés
relatifs à ce concept d'indépendance et d'impartialité.
§ 1. DIFFERENCES ENTRE L'INDEPENDANCE ET
L'IMPARTIALITE
39. L'indépendance et l'impartialité sont
souvent définies ensembles. Par exemple, les
lignes directrices de
l'IBA proposent dans leur article 2 une définition
générale ; « L'arbitre doit refuser sa nomination ou, si
l'arbitrage a déjà commencé, refuser de continuer à
siéger comme arbitre, s'il a un doute quelconque sur sa capacité
à agir de manière impartiale et indépendante. »
24 Cet article est d'ailleurs inspiré de l'article 12 du
Règlement d'arbitrage de la CNUDCI.
40. Cependant, même si l'indépendance et
l'impartialité sont souvent rapprochées, ces
termes ne se
réfèrent pas impérativement aux mêmes concepts. Il
est fondamental de savoir la définition exacte qui s'applique à
ces termes dans ce contexte. Selon M. Trakman, un conflit
d'intérêts peut survenir d'une relation dans laquelle l'arbitre ou
une autre partie est impliqué et cela relève de
l'indépendance ; ou ce conflit d'intérêt peut survenir en
raison
23 Rapport annuel de l'AAA, 2010, «President's
letter and annual statements»,
http://www.adr.org/si.asp?id=6534
24 Article 2, Lignes directrices de l'IBA
J. BOYELDIEU Page 21
L'indépendance et l'impartialité des arbitres
internationaux
d'un comportement ou d'une manière de se conduire
impliquant l'arbitre, et cela relève alors de l'impartialité de
l'arbitre. 25
41. En effet, l'indépendance concerne
la connexion entre l'arbitre et les parties ou leurs
conseils. Pour
être indépendant, l'arbitre ne doit avoir de relation
passée ou actuelle avec les parties ou leurs conseils de quelque nature
que ce soit.
42. D'autre part, l'impartialité
renvoie à la possibilité d'un lien possible entre
l'arbitre et
la question juridique posée par les parties. Cela
signifie que pour être impartial, l'arbitre ne devra pas avoir
exprimé son opinion sur le sujet particulier soumis à
l'arbitrage, qui révèlerait clairement son point de vue. Un
arbitre impartial ne doit pas avoir ou sembler avoir un préjugé
contre une des parties.
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