Section I - LES AVANTAGES DES MODES ALTERNATIFS DE
REGLEMENT DES CONFLITS (MARC)
6. Le recours aux modes alternatifs de règlements des
conflits (ou des modes alternatifs
de règlement des
différends) a connu récemment une croissance considérable,
en raison de leurs nombreux avantages, comparés aux procédures
judiciaires. Alors que certains procès devant les cours de justice
peuvent parfois durer des années, les modes de règlement
alternatifs des conflits sont très attractifs pour différentes
raisons, que nous allons envisager.
7. Les MARC réfèrent principalement à la
médiation et à l'arbitrage, mais on peut aussi
comprendre par
les MARC plus largement, en y incluant l'adjudication, la conciliation et
l'ombudsman*8. Le médiateur va aider les parties
à essayer de trouver un compromis.
8. De nombreux modes alternatifs de règlement des
conflits sont en fait dérivés de la
médiation et de
l'arbitrage. Un adjudicateur est une tierce personne, qui va prendre une
décision concernant les revendications des parties et les preuves
produites. Ce procédé est proche de l'arbitrage, même si
moins formel. Le conciliateur va guider les parties à propos de la
manière de régler le litige, mais uniquement sur une base de
volontariat : les parties sont libres d'accepter ou non la décision.
Quant à l'ombudsman, il devra trancher dans des plaintes contre
des organismes publics ou privés.
9. Dans la résolution des différends
internationaux, la méthode de règlement des litiges
la plus
effective est indéniablement l'arbitrage, puisque le processus arbitral
a des avantages qui s'ajoutent à ceux que l'on peut relever pour les
MARC en général.
10. Les avantages de l'arbitrage peuvent être
résumés comme suit: neutralité,
force
d'exécution, flexibilité procédurale,
rentabilité, célérité et confidentialité.
9
6 Convention pour la Protection des Droits de
l'Homme et des libertés fondamentales, signee à rome le 4
novembre 1950, par les Etats Membres du Conseil de l'Europe.
7 Article 6 de la Convention pour la Protection des
Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, op. cit. no
Erreur ! Signet non défini..
8 http://www.adrnow.org.uk/
9 C. PARTASIDES et G.FULLELOVE, «Global
Overview», in J. W. ROWLEY, «Arbitration world: jurisdictional
comparisons», 3rd edition, general editor: J. William Rowley, 2010.
J. BOYELDIEU Page 15
L'indépendance et l'impartialité des arbitres
internationaux
11. L'arbitrage, en donnant la possibilité de choisir
un forum neutre pour l'exécution du
processus arbitral, a un avantage
sur les procédures juridiques. En effet, les parties vont pouvoir
éviter un forum relié à l'autre partie uniquement ou sans
connexions avec elles.
12. La sentence, aboutissement de l'arbitrage, sera
exécutable de la même façon que
l'est un jugement rendu
par un tribunal. De plus, l'avantage le plus important de l'arbitrage
international est que la sentence arbitrale a une crédibilité
transnationale bien plus élevée que les décisions des
juridictions étatiques. 10 Grâce à la Convention
des Nations Unies pour la Reconnaissance et l'Exécution des Sentences
Arbitrales Etrangères signée à New York en 1958, la
sentence arbitrale étrangère rendue dans l'un des Etats
contractant sera exécutable « sans examiner les mérites de
la décision de l'arbitre. » La Convention de Genève est un
complément de la Convention de New York, puisqu'elle est applicable
lorsque les parties résident dans les Etats contractants.
13. Ces deux conventions concentrées sur
l'exécution des sentences internationales sont
un atout pour
l'arbitrage. Cela va même plus loin, puisque on peut même remarquer
que dans le cas de jugements rendus par des cours étatiques, il n'y aura
aucune convention de ce type sauf le règlement Bruxelles I, qui, lui,
s'appliquera en Europe uniquement. En outre, comme nous pourrons le constater
dans nos développements, les possibilités de contester ou de
former un appel contre la sentence sont très restreintes.
14. Par ailleurs, les procédures étatiques sont
souvent considérées comme un réel
obstacle, et d'autant
plus pour les différends internationaux: il est d'abord
nécessaire de déterminer d'abord la juridiction
compétente, puis la loi applicable, concernant la loi du contrat, la loi
nationale et les lois internationales, et les différentes conventions
internationales. Dans cette mesure, l'arbitrage propose un système
beaucoup plus efficace, puisque les parties et l'arbitre déterminent la
manière de régler le litige. L'autonomie des parties et la
flexibilité procédurale sont très appréciées
par les acteurs du commerce international.
15. Pour finir, trois points sont les plus importants lorsque
l'on s'intéresse aux avantages
des modes alternatifs de
règlement des différends. En raison de la flexibilité
procédurale, il résulte que le règlement des
différends sera beaucoup plus rapide que des procédures devant
les cours étatiques. La durée de l'arbitrage dépendra de
différents facteurs, tel que la complexité de l'arbitrage, le
nombre d'arbitres ou encore le degré de coopération des parties.
Par ailleurs, la rentabilité d'un arbitrage ne doit pas être
laissée de côté. Même si les parties à
l'arbitrage doivent offrir à l'arbitre une rémunération
décente, il reste très rentable de recourir à l'arbitrage
au lieu des procédures judiciaires. De même, découlant
aussi de la flexibilité procédurale, les parties
bénéficient de la confidentialité de la procédure,
ce qui
10 R.BERNSTEIN, «Bernstein's handbook of
arbitration and dispute resolution practice», 4th Edition,
Sweet and Maxwell, Vol. 1, 2003.
J. BOYELDIEU Page 16
L'indépendance et l'impartialité des arbitres
internationaux
n'est pas négligeable pour les compagnies de grande
envergure, préférant éviter toute mauvaise
publicité due à un procès.
16. En raison de tous ces avantages, l'arbitrage
international est devenu l'un des modes
alternatifs de règlement des
différends les plus importants dans le commerce international. Il fut
alors nécessaire d'encadrer l'arbitrage international par des
règles et des structures internationales, d'où la création
de différentes institutions au fil des années tendant à
administrer l'arbitrage.
| 
