SOMMAIRE
Introduction
Section I - Les avantages des modes alternatifs de
règlement des conflits (marc)
Section II - La multiplicité des institutions
internationales d'arbitrage
Section III - Définition de l'indépendance et de
l'impartialité des arbitres
Titre I - Les différentes manières de
garantir l'indépendance et l'impartialité des arbitres
internationaux
Chapitre 1 - L'exigence d'indépendance et
d'impartialité des arbitres tout au long des étapes du processus
arbitral
Section I - L'obligation de révélation
Section II - Différentes exigences lors des
différentes étapes du processus arbitral
Chapitre 2 - Une exigence d'indépendance et
d'impartialité au niveau national et international
Section I - L'appréhension des exigences
d'indépendance et d'impartialité dans le droit français
et
le droit anglo-saxon
Section II - Une garantie européenne et internationale :
Le droit au procès équitable
Titre II - Les enjeux de l'indépendance et
l'impartialité des arbitres
Chapitre 1 - Conséquences du constat du
non-respect de l'exigence d'indépendance ou de
d'impartialité
Section I - La possibilité de récusation de
l'arbitre et de remise en cause de la sentence
Section II - La responsabilité de l'arbitre en cas de
comportement fautif
Chapitre 2 - Une indépendance et une
impartialité parfois menacées
Section I - Le dilemme quant à la divulgation d'un courant
d'affaires existant
Section II - L'utilisation des procédures de contestation
de l'indépendance ou de l'impartialité de
l'arbitre a des fins dilatoires
Section III - Le problème de la corruption en arbitrage
international
L'indépendance et l'impartialité des arbitres
internationaux
L'INDEPENDANCE ET L'IMPARTIALITE DES
ARBITRES
INTERNATIONAUX
INTRODUCTION
1. En raison du développement considérable de
l'utilisation de l'informatique lors du
siècle dernier, la
mondialisation a été associée aux relations
internationales, non seulement entre les Etats, mais aussi entre les
sociétés ou entre individus4. Les contrats
internationaux ne sont dès lors plus réservés aux
états voisins, mais peuvent concerner des contractants dans le monde
entier.
2. . Même si les contrats internationaux sont de plus
en plus accessibles, chaque partie
du monde a gardé ses propres
caractéristiques, de la culture au système juridique en passant
par la diversité des langues et les différents contextes
politiques. C'est pour ces raisons que l'essor des contrats internationaux
s'est accompagné d'une hausse du nombre de litiges dans les transactions
internationales. En tant que mode alternatif de règlement des
différends, l'arbitrage est très apprécié dans les
affaires internationales, le commerce et les investissements5, en
raison des nombreux avantages qu'il présente par rapport aux
procédures devant les tribunaux nationaux. Ainsi, cette étude
sera consacrée plus particulièrement à l'arbitrage dans le
commerce international.
3. L'arbitrage est en effet un moyen extra-judiciaire de
régler un conflit. Il est
intéressant de s'intéresser
dans un premier temps aux avantages que présentent les modes alternatifs
de règlement des conflits, dont l'arbitrage, afin de comprendre pourquoi
ces mécanismes sont préférés aux procédures
judiciaires (Section 1).
4. Comme nous l'avons indiqué
précédemment, l'arbitrage concerne principalement les
Etats,
les individus et les sociétés. Lorsque les parties au litige
résident dans le même pays, on considère que c'est un
arbitrage domestique ou national. Dans ce cas, les lois nationales du pays en
questions seront à appliquer. En réponse à la demande
internationale, il est nécessaire de relier les différentes lois
nationales entre elles et pour cela de créer des institutions
internationales. Il y a actuellement une grande variété
d'institutions internationales d'arbitrage, que nous aborderons dans la section
II de cette introduction.
4 N. BLACKABY and C. PARTASIDES, «Redfern and
Hunter on International Arbitration», Oxford University Press, 2009
5 N. BLACKABY and C.PARTASIDES, op. cit.
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L'indépendance et l'impartialité des arbitres
internationaux
5. L'article 6 de la Convention pour la Sauvegarde des Droits
de l'Homme et des Libertés
Fondamentales6 consacre le
droit à un procès équitable comme principes des Droits de
l'Homme. De plus, il est mentionné que la cause doit être entendue
par « un tribunal indépendant et impartial, établi par
la loi » 7. Même si c'est un mode non-judiciaire de
règlement des conflits, l'arbitrage doit aussi respecter cette
obligation d'indépendance et d'impartialité, comme nous le
verrons par la suite. Par conséquent, il sera important de donner une
définition de l'indépendance et l'impartialité des
arbitres (Section III).
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