L'indépendance et l'impartialité des arbitres internationaux

GLOSSAIRE BILINGUE

Les mots sont organisés par ordre alphabétique selon le mot français

French	English
Avocat dans le système anglais, chargé uniquement de représentation dans les cours et tribunaux. Il n'est normalement jamais en contact avec le client.	Barrister
Avocat dans le système anglais et écossais, en charge des fonctions de conseil, de notariat et de représentation aux tribunaux de première instance.	Solicitor
Code de Procédure Civile	French Civil Procedural Code
Cour d'Appel	French Court of Appeal
Cour de Cassation	French Upper Civil and Commercial Court
Examen des sentences arbitrales, mécanisme de contrôle.	Scrutiny (of awards)
Juge d'appui	French Judge, which is competent for the different questions arising from arbitration, such as difficulties for appointing arbitrators. He is a support for the arbitration, whence the name
Jurisprudence	French Case Law
Méthode dite du « faisceau d'indices »	Body of concordant indicia
Ordre Public	Public policy
Particularisme	Idiosyncrasy
Principe connu par les juristes de droit anglo-américain, lequel interdit à toute partie à un litige de se contredire au détriment d'autrui	Estoppel
Trafic d'influence	Influence peddling
Travaux préparatoires (ECHR)	Preparatory works of the ECHR

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FICHE DESCRIPTIVE DE POSTE

Farringdons est un petit cabinet d'avocats (Solicitors et Barristers) généralisé, traitant d'une large variété de problématiques juridiques, à la fois contentieuses et non contentieuses, principalement liés au droit commercial, au droit des sociétés, au droit de l'immigration, au droit international et à l'arbitrage commercial international.

J'ai assisté l'équipe de Farringdons dans différentes affaires, principalement des affaires commerciales et en droit des sociétés. J'ai aussi assisté à des audiences à la Royal Courts of Justice, la Central London County Court et la Bow County Court. De plus, j'ai entrepris de manière indépendante des recherches à la Law Society Library et à la Library of the Hon'ble Society of Lincoln's Inn.

Je me suis occupé plus particulièrement des affaires suivantes:

- Droits des contrats: plus particulièrement la rupture du contrat et les dommages et

intérêts

litige relative à un bail d'habitation:

* Entretien avec le client et le barrister

* Préparation du dossier pour l'audience et pour le barrister (Instructions to

Counsel)

* Présence à l'audience et rédaction du rapport de l'audience

- Droit des sociétés :

Loi commune des directeurs et des obligations financières, effets de la rupture des

obligations

* Rédaction de lettres aux clients, à la Cour, et aux tiers

* Rédaction des instructions au barrister (Instructions to Counsel)

- Appel sur le fondement de la notion de l'attente légitime (legitimate expectation), du principe de proportionnalité et de l'article 8 de la CEDH: * Recherche sur ces principes, et les cas récents sur ce sujet * Présence à l'audience et rédaction du rapport sur l'audience

- Recherche en arbitrage international (litige sur la nullité de la clause arbitrale quand le contrat est nul et sur la doctrine de la séparabilité).

- Préparation des dossiers pour les audiences dans différentes affaires (Droit de la famille et droit de l'immigration)

- Rédaction des lettres de routine des Solicitors à la Cour, aux clients et aux parties adverses dans des domaines variés.

Dans le cadre de ces recherches, j'ai préparé des documents et donné mon opinion, en droit français, anglais et international. Par ailleurs, en plus de m'impliquer dans des dossiers en cours et nouveaux, j'ai pu aussi m'intéresser à des affaires réglées récemment couvrant des aspects divers et variés.

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