TABLE DES MATIÈRES
Résumé du mémoire : 3
Liste des abréviations 9
Sommaire 12
Introduction 13
Section I - Les avantages des modes alternatifs de
règlement des conflits (marc) 14
Section II - La multiplicité des institutions
internationales d'arbitrage 16
A. La Chambre de Commerce Internationale (CCI) - Cour
Internationale d'Arbitrage 16
B. La Cour d'Arbitrage International de Londres (LCIA) 17
C. Le Centre International pour le Règlement des
Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI)
18
D. L'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI) - Centre de Médiation et
d'Arbitrage 19
E. La Cour Permanente d'Arbitrage (CPA) 19
F. L' American Arbitration Association (AAA) 19
Section III - Définition de l'indépendance et de
l'impartialité des arbitres 20
§ 1. Différences entre l'indépendance et
l'impartialité 20
§ 2. Les éléments-clés
caractérisant l'indépendance et l'impartialité des
arbitres 21
A. Le doute légitime 21
B. Le danger réel de parti pris 22
C. La conception d'une personne raisonnable 23
Titre I - Les différentes manières de
garantir l'indépendance et l'impartialité des
arbitres internationaux 24
Chapitre 1 - L'exigence d'indépendance et
d'impartialité des arbitres tout au long des
étapes du processus arbitral 24
Section I - L'obligation de révélation 24
Section II - Différentes exigences lors des
différentes étapes du processus arbitral 25
§ 1. Nomination de l'arbitre 25
§ 2. pendant le processus arbitral 27
§ 1. Une fois la sentence rendue 28
Chapitre 2 - Une exigence d'indépendance et
d'impartialité au niveau national et international 29
Section I - L'appréhension des exigences
d'indépendance et d'impartialité dans le droit français
et
le droit anglo-saxon 29
Section II - Une garantie européenne et internationale :
Le droit au procès équitable 34
J. BOYELDIEU Page 60
L'indépendance et l'impartialité des arbitres
internationaux
§ 1. La convention Européenne pour la Protection
et la Sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH)
34
§ 2. La Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme (DUDH) 37
§ 3. Le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques (PIDCP) 37
Titre II - Les enjeux de l'indépendance et
l'impartialité des arbitres 38
Chapitre 1 - Conséquences du constat du
non-respect de l'exigence d'indépendance ou
de d'impartialité 38
Section I - La possibilité de récusation de
l'arbitre et de remise en cause de la sentence 38
§ 1. La récusation de l'arbitre 38
§ 2. La remise en cause de la sentence 40
Section II - La responsabilité de l'arbitre en cas de
comportement fautif 40
§ 1. Comparaison entre le système français et
le système anglo-saxon 40
§ 2. La responsabilité des institutions
internationales d'arbitrage 42
Chapitre 2 - Une indépendance et une
impartialité parfois menacées 43
Section I - Le dilemme quant à la divulgation d'un courant
d'affaires existant 43
Section II - L'utilisation des procédures de contestation
de l'indépendance ou de l'impartialité de
l'arbitre a des fins dilatoires 44
Section III - Le problème de la corruption en arbitrage
international 46
Bibliographie 50
Webographie: 56
Glossaire bilingue 57
Fiche descriptive de poste 58
Table des matières 59
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