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L'indépendance et l'impartialité des arbitres internationaux

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par Julie BOYELDIEU
Université de Nantes - Master II juriste trilingue 2011
  

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§ 1. UNE FOIS LA SENTENCE RENDUE

79. À la fin du processus arbitral, les arbitres rendent leur sentence. Une fois celle-ci
rendue, l'indépendance et l'impartialité sont toujours requises. En effet, les parties ont le droit de contester la validité de la sentence en raison d'un manque d'impartialité ou d'indépendance.

80. Par ailleurs, à ce stade de la procédure, la contestation de l'indépendance ou de
l'impartialité de l'arbitre ne peut pas être autorisée si les parties avaient pris connaissance de ces faits précédemment.

81. Néanmoins, si une circonstance non révélée montre la partialité ou la dépendance de
l'arbitre est portée à la connaissance des parties après le rendu de la sentence arbitrale, il est très probable que ce soit une raison acceptable pour que la sentence soit déclarée invalide.

82. Par exemple, dans l'arrêt Commonwealth Coatings Corp v Continental Casualty Co48,
même si aucune preuve du parti pris ne pouvait être apportée, il a été décidé que la non-révélation d'une relation d'affaires entre l'arbitre et les parties était une raison suffisante pour déclarer la sentence invalide.

83. Pour conclure, la satisfaction des exigences d'indépendance et d'impartialité, et
notamment de l'obligation de révélation, est garantie tout au long du processus arbitral, de la désignation de l'arbitre jusqu'au rendu de la sentence.

47 §99, LCIA, Case No. UN7949, op. cit. n° Erreur ! Signet non défini..

48 Commonwealth Coatings Corp v Continental Casualty Co, 393 US 145, 1968.

J. BOYELDIEU Page 29

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