L'indépendance et l'impartialité des arbitres internationaux

§ 2. PENDANT LE PROCESSUS ARBITRAL

72. L'arbitre doit être indépendant et impartial, non seulement avant mais aussi pendant
le processus de nomination. Il doit ensuite le rester jusqu'à la fin des procédures. Comme indiqué précédemment lors de la définition de l'obligation de révélation, l'arbitre doit révéler aussi les faits qui apparaissent pendant le déroulement de l'arbitrage.

73. Aussitôt qu'il est porté à la connaissance de l'arbitre des faits ou circonstances
nouvelles pendant le déroulement de l'arbitrage, il ne peut pas attendre et doit révéler ces faits aux partis, qui pourront décider si l'arbitrage continuera avec cet arbitre ou pas.

74. De plus, il est tout à fait possible que la partialité de l'arbitre soit remise en cause
pendant les procédures, lorsqu'il s'avère que des faits sont révélés ou apparaissent et donnent l'apparence d'une partialité. Afin d'illustrer ce cas, nous prendrons comme exemple le cas Kessler. ⁴⁴

75. Le cas Kessler, aussi connu sous le nom de National Grid v Argentina, établit la
possibilité pour les parties de contester la partialité de l'arbitre pendant l'arbitrage. En l'espèce, en interrogeant un expert, M. Judd Kessler, un des arbitres désignés, a préjugé le résultat final du litige sans avoir basé ses déclarations sur les preuves, arguments ou loi applicable au cas particulier, puisque l'audience était toujours en cours et les deux parties avaient des preuves et des arguments à apporter, comme l'avait indiqué l'Argentine. ⁴⁵

76. Au contraire, l'argument de National Grid était qu'il était normal pendant le
processus arbitral de participer au débat et d'exprimer une opinion qui en découle, et non d'une quelconque opinion personnelle. De plus, lors des débats, selon ce dernier, il est normal d'abandonner une partie de son impartialité au fil des débats, puisqu'il lui faut déterminer à la fin quelle opinion était la mieux fondée.

77. Après les clarifications apportées par M. Kessler, la LCIA a admis que si l'on considère
l'intervention controversée comme un fait unique⁴⁶, une personne raisonnable pourrait avoir l'impression que M. Kessler avait un parti pris. Pourtant, son intervention une fois

⁴⁴ LCIA, Case No. UN 7949, Decision on the Challenge to Mr Judd L. Kessler in the Arbitration National Grid Plc versus the Republic of Argentina, 3 December 2007 et pour les commentaires voir R. DUPEYRE, « Impartialité des arbitres : L'affaire Kessler », http://avocats.fr/space/romain.dupeyre/content/impartialite-des-arbitres---l-affaire-kessler_6D42A3C3-1B69-4A80-990D-8AFB3176EA, and G. BOTTINI, «Should arbitrators live on Mars? Challenge of arbitrators in investment arbitration», Suffolk Transnational Law Review, Volume 32, Book 2, Suffolk University, 22 June 2009.

⁴⁵ §46, LCIA, Case No. UN7949, op. cit. n° Erreur ! Signet non défini..

⁴⁶ §92, LCIA, Case No. UN7949, op. cit. n° Erreur ! Signet non défini..

J. BOYELDIEU Page 28

L'indépendance et l'impartialité des arbitres internationaux

replacée dans le contexte, il était clair sans aucun doute que M. Kessler n'avait pas de parti pris. ⁴⁷

78. Cette espèce montre que l'indépendance et l'impartialité de l'arbitre peuvent être
contestées en raison du comportement ou des déclarations de l'arbitre pendant les procédures. Cependant, nous pouvons garder à l'esprit que lors du processus arbitral, l'arbitre peut prendre position dans les débats, en fonction de l'argumentation en cours, et non une prise de position contre l'une des parties.