3- Le convoyage des véhicules de
marchandises
Compte tenu des tracasseries aux différents corridors,
l'OIC et ses différents partenaires de l'hinterland ont trouvé
utile de convoyer les véhicules de marchandises. Le convoyage consiste
à escorter les camions de marchandises par des agents de l'OIC et des
éléments des forces de l'ordre pour permettre la fluidité
du transport des marchandises vers leurs destinations. Une fois arrivés
aux postes de contrôle, les agents OIC interviennent pour éviter
que les camions perdent du temps dans le délai de livraison ou
défendent les chauffeurs en cas d'abus dans les corridors. Il est
important de rappeler que les agents font le convoyage des camions avec deux
(2) véhicules de type 4x4 (Figure 3) dont un
(1) devant l'escorte et un (1) derrière l'escorte. Une fois de retour,
l'agent OIC doit faire un rapport de suivi du trafic.
Figure 4 : Véhicules doubles
cabine équipés de gyrophares et de radio HF.
4- Le retour des documents douaniers
A l'arrivée des marchandises au point de sortie du
territoire de la Côte d'Ivoire, le chef d'antenne de l'OIC du point de
sortie, en compagnie de l'agent d'escorte de l'OIC, accomplit les
formalités selon la procédure décrite aux postes de
frontière et au bureau des douanes du pays destinataire.
Ainsi, après la prise en charge des marchandises par le
service des douanes du premier bureau du pays de destination, le chef d'antenne
OIC établit le bordereau de transmission des documents tels que
visés par les agents des douanes du bureau de destination. Ces documents
sont acheminés à la direction opérationnelle de l'OIC
à Abidjan par les véhicules OIC de suivi des marchandises
à l'adresse suivante :
RUE LE HAVRE, ZONE PORTUAIRE 01 BP 3709 ABIDJAN 01 FACE GRANDS
MOULINS D'ABIDJAN où sont établis les certificats de
décharge.
5- Le certificat de décharge (Annexe 8)
Le certificat de décharge est un document qui atteste
de la régularité du voyage du point de départ à
l'arrivée. Ce certificat tire son origine de la circulaire
1449 du 19 Janvier 2010 ainsi il trouve son utilité dans
les cas suivants :
- La preuve de la sortie effective du territoire national des
marchandises déclarées sur le régime de transit.
- Dispense le principal obligé (propriétaire de
la marchandise, caution, commissaire en douane) de produire autre justification
de l'exécution de ses engagements souscrits.
- La preuve permanente de l'exécution totale des
engagements souscrits à travers les acquits à caution et
évite à son possesseur les tracasseries douanières.
Le certificat de décharge est signé par le
Directeur Général de l'OIC. Muni de son exemplaire, le
commissionnaire en douane agrée de l'opérateur se présente
soit au bureau du transit et des acquits, soit au bureau des douanes de la zone
industrielle de Yopougon de la sous Direction des Régimes des douanes
économiques de SAN-PEDRO pour obtenir la main levée des
engagements souscrits.
La délivrance de la main levée devra intervenir
dans un délai maximum de 72 heures à compter de la date de remise
aux services des douanes de l'exemplaire du certificat de décharge du
commissionnaire en douane agrée.
Au terme de ce délai et en absence de
réclamations éventuelles de l'administration des douanes, l'OIC
est libéré des engagements contractuels dès
réception par la douane du certificat de décharge tel que
accompagné des documents justifiant de la sortie effective de la
marchandise du territoire national.
Au terme de cette présentation, il est primordial de
retenir que l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) en vue du bon fonctionnement
du suivi du trafic routier inter-Etats des marchandises et dans
l'intérêt général a su consolider de liens forts
entre les Etats membres par l'entremise de la libre circulation des personnes,
des biens et services. Cela étant, la route demeure le facteur de
mobilité par excellence dans la zone, car, elle seule est accessible
à toutes les couches sociales. C'est ce qui fait d'elle, plus qu'un
moyen de transport. C'est ainsi que dans le deuxième chapitre, le suivi
du trafic routier a été développé de façon
détaillé tout en partant de sa genèse à sa
procédure actuelle.
La finalité d'une telle oeuvre reste le
développement durable au sein de l'espace avec l'implication
d'organismes affiliés au transport routier.
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