2- Processus actuel du suivi du Trafic Routier
Inter-Etats
2-1 Récupération des documents
Douaniers
Pour la bonne réglementation et le bon suivi du trafic
de marchandises, la Douane Ivoirienne et l'OIC, avec la participation du
syndicat des transitaires, ont élaboré un document
dénommé << Circulaire 1449 >> datant du 19 janvier
2010.( Annexe 2)Dans ce document la Douane Ivoirienne donne mandat
à l'OIC pour la collecte des documents douaniers. De ce fait, seul un
agent de l'OIC est chargé d'y aller et récupérer les
dossiers qui, au préalable, ont déjà été
traités par les différents bureaux des douanes et les
transitaires.
Les documents récupérés en douane sont
les acquits et déclarations.
Qui ont fait l'objet de rapport de chargement d'un
douanier et sa certification du par la pose d'un sticker.
Ainsi pour mieux organiser son activité d'escortes
groupées des camions de marchandises, l'OIC prend en compte seulement
que les déclarations douaniers spécifiques au suivi du trafic
inter-Etats ; ce sont entre autres :
- Le T1. (Annexe 3) nouvelle
déclaration du transit international.
Le T1 est une suivie électronique mise en place par le
système informatique du SYDAM qui permet de suivre de façon
minutieuse et électronique tous les camions en transit.
- Le D25 déclaration du transit
international. (Annexe 4)
Cette déclaration est en apurement afin que le T1 soit
effective.
-Le D6 est le système d'exportation
définitive des produits pris sur le marché local ivoirien.
(Annexe 4)
-- Le D8 est un système de
réexportation de produits en suite d'admission temporaire de
matière première. (Annexe 4)
2-2 Transcription des détails de la
déclaration dans les registres de l'OIC
L'ensemble des mentions portées sur les
différentes déclarations sont transcris dans les registres au
niveau des bureaux des départs de l'OIC. Il s'agit entre autre des
numéros de déclarations, des produits chargés par
véhicule.
2-3 Programmation du véhicule pour sa prise en
charge par l'operateur économique
Afin de confirmer le départ effectif de son
véhicule pour le lendemain, l'operateur économique se rend au
bureau OIC pour s'acquitter des frais d'escorte qui lui donne droit à un
reçu de caisse et un identifiant (macaron).
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