Analyse des interventions socioéconomiques d'une banque commerciale

D. Le Contrôle de la BCDC

La BCDC opère dans un cadre réglementaire fondé sur son statut de banque. Le contrôle est organisé sur la base de la structure juridique de la BCDC et tient compte de compétences de l'autorité de contrôle.

1° Le Contrôle réglementaire

En tant que prestataire de services de banque, la BCDC est soumise au contrôle prudentiel de la Banque Centrale du Congo (loi N°003/2002 du 2 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit).

2° Les Auditeurs externes

L'audit externe de la BCDC est confié à PricewaterhouseCoopers. Ce mandat a été confirmé en dernier lieu pour une période de trois ans par l'Assemblée Générale des actionnaires du 26 mai 2004. Les auditeurs de PricewaterhouseCoopers sont responsables de l'audit des rapports financiers de la BCDC. En outre, ils assument une mission de révision des états financiers semestriels qui donne lieu chaque semestre à la publication d'un rapport spécifique.

E. La Gestion des Risques et le Contrôle Interne.

La gestion des risques constitue un aspect essentiel des activités de BCDC et exerce un impact sur tous les domaines stratégiques. Les activités de la BCDC sont exposées à des types de risques différents. Pour garantir que ces risques.

Les objectifs de la structure créée sont la maîtrise des risques pour en minimiser les éventuelles conséquences et la mise à disposition de la direction d'instruments appropriés pour mesurer et améliorer la capacité à long terme de la banque à atteindre ses objectifs.

F. Le Département Risk Management &Compliance

Il vérifie la mise en place de systèmes et de procédures permettant d'identifier, de contrôler et de signaler les principaux risques. Parmi ceux-ci : Le risque opérationnel ; Le risque d'intégrité ; Le risque de liquidité ; Le risque de marché.

Il organise une surveillance indépendante des risques encourus et en rend compte par le biais des comités.

a) Risk Management

La fonction Risk Management est le garant du bon fonctionnement de la gestion des risques de la banque. Elle est exercée en étroite collaboration avec les responsables des départements afin de sensibiliser l'ensemble des collaborateurs à la maîtrise des risques. Son objectif est de maximiser le profit « risque/rentabilité » de la banque.

Le service garde la trace de tous les événements constitutifs des pertes opérationnelles et en assure le reporting vers le Comité Compliance et Risk Management;

o Il exploite les enseignements d'un incident pour prévenir sa répétition ;

o Il s'assure de la mise à jour de la cartographie globale des risques de la banque en collaboration avec les responsables de département ;

o Il surveille les zones de risques de la banque et l'implication des acteurs dans leur gestion ;

o Il assure la coordination de la gestion des risques et supervise la mise en place des procédures des outils ;

o Il veille à ce que le management dispose des informations adéquates afin de piloter la gestion des risques à tout niveau ;

o Il supervise la qualité des plans de continuité pour les principaux domaines de la banque. Ces plans visent à assurer, en cas d'interruption de l'activité ou de désastre, à la fois continuité des activités opérationnelles dans les plus brefs délais et limitation des dommages.

b) Compliance

Pour la BCDC, il est vital de pouvoir s'appuyer sur une excellente réputation sous-tend ses relations avec tous ses partenaires. Les clients, les actionnaires, les collaborateurs et la collectivité au sens large ne peuvent douter le moins du monde de la bonne réputation de la banque. Renforcer l'image de la banque et prévenir toute atteinte à sa réputation font partie intégrante de l'ensemble de ses activités qui sont fondées sur une relation de confiance.

Le Service Compliance veille à la stricte observance des lois, règlements et normes par la société et par l'ensemble de son personnel. Il assure un suivi approprié des infractions à ces obligations. Il prépare des normes, surveille leur mise en application et en rend compte au Comité Compliance et Risk Management. En 2005, trois développements prioritaires ont été réalisés

v La définition d'une politique d'acceptation des clients

L'acceptation des clients est un des éléments clés de la gestion des risques. Conformément à la politique stricte de la BCDC, il ne peut être question de nouer une relation avec des personnes, ou organisations qui se livrent, ou sont suspectées de se livrer à des activités illégales ou non éthiques. L'acceptation des nouveaux clients s'effectue avec toute l'attention requise la banque se prémunit contre tout abus, contre toute personne ou organisation criminelle et se conforme ainsi aux dispositions légales relatives au blanchiment d'argent, dans la lettre et dans l'esprit. Elle prend des mesures actives de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme^31(*).

v La mise en place d'un code de bonne conduite des affaires

Le code de bonne conduite des affaires édicté par la BCDC durant l'exercice 2005 détaille les relations entre les collaborateurs et les actionnaires, les clients, les collègues et la collectivité dans son ensemble. La BCDC a élaboré ces principes notamment afin renforcer sa réputation de partenaire fiable qui agit dans le respect de ses valeurs essentielles. Ces principes composent un fil conducteur pour tous les collaborateurs dans le cadre de leurs actions et décisions. Ils sont l'expression de mentalité et des valeurs que la BCDC attend d'eux.

v La surveillance des opérations de la clientèle

Le service Compliance a mis en place une procédure est destinée a détecter les opérations suspectes et susceptibles de porter atteintes à la réputation de la banque.

Le Service Compliance :

ü Veille à l'application effective au sein de la BCDC des lois, réglementation et principes en vigueur, édictés par les diverses autorités de tutelle et de contrôle ;

ü Veille à la mise en place, à l'actualisation, à la diffusion et au respect du manuel de Compliance, de la charte de Compliance et de la note de politique d'intégrité de la BCDC ;

ü Tient a jour un inventaire des risques Compliance au sein de la BCDC et des contrôles mis en place pour les maîtriser ;

ü Fait rapport de toute opération suspecte et de tout élément relatif à la non-conformité des lois et réglementations en vigueur, et de toute information relative à des faits susceptibles de porter atteint à la réputation de la banque ;

ü Analyse les déclarations d'opérations anormales faites par les services de la banque, notifient les opérations et faits suspects aux autorités de contrôle externe, et est le point de contact principal de ces autorités dans le domaine de la Compliance.

* ³¹ Rapport annuel de la BCDC 2006