La dilution des marques renommées

C/. Le rattachement artificiel à la fonction d'identification

Ce rapprochement contre nature de la protection contre la dilution à la fonction d'identification de la marque relève toutefois de l'artifice.La protection contre la dilution trouve à s'appliquer en dehors des limites de la spécialité. Or l'idée d'une protection de la fonction d'identificationau-delà de ces limites n'a tout simplement pas de sens. Cette fonction, en effet, consiste en l'identification des produits ou services afin d'éviter tout risque de confusion du consommateur. Cette distinctivité s'exerce ainsi nécessairementet exclusivement dans un rapport de concurrence. Ce serait un non sens d'imaginerque la marque puisse avoir une fonction d'identification alors qu'aucun risque de confusion n'est encouru. La dilution, qui opère en dehors du cadre concurrentiel, ne peut donc consister en une atteinte à la fonction d'identification.

On ne peut pourtant pas entièrement reprocher à la Cour de justice d'avoir glissé vers une telle acception de la dilution. En effet, avant qu'elle ne reconnaisse à la marque de nouvelles fonctions, la Cour de justice n'avait à sa disposition que deux fonctions : la fonction d'exclusivité et la fonction de garantie d'identité d'origine. Si une action contre la dilution d'une marque voulait être bien fondée, il fallait nécessairement que soit invoquée une atteinte à l'une de ces fonctions. La dilution comme atteinte à la fonction d'exclusivité n'étant pas envisageable, elle ne pouvait être envisagée que comme une atteinte à la fonction d'identification.

De nouvelles fonctions ont toutefois été découvertes. La protection contre le préjudice de dilution peut donc espérer disposer d'une assise juridique plus adaptée. Encore très récemment pourtant, le Tribunal de première instance de l'Union européenne a envisagé le préjudice de dilution comme une atteinte à la fonction d'origine de la marque^169(*).

* ¹⁶⁹ TPIUE, 22 mai 2012, Environmental Manufacturing LLP c/ OHMI, pt. 50.