La dilution des marques renommées

A/. La correction d'une jurisprudence laxiste

Avant que l'arrêt Intel ne soit rendu, les juridictions françaises faisaient preuve d'un laxisme exemplaire. Certains juges ont ainsi considéré que le préjudice était constitué par le seul constat de l'emploi d'une marque renommée, solution aberrante qui entraîne une application automatique et aveugle de la protection contre le préjudice de dilution^120(*). Moins fantaisistes mais toujours aussi peu rigoureuses sont les décisions qui faisaient présumer l'existence d'une atteinte au caractère distinctif de la marque à partir de la seule démonstration de l'association mentale faite par le consommateur. En effet, dans deux arrêts rendus respectivement en mars et septembre 2008, la Chambre commerciale de la Cour de cassation censure la cour d'appel pour avoir exigé, en plus de la démonstration d'un lien entre les signes, la preuve d'un préjudice réel^121(*). La lecture très souple que fait la Cour de l'article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle est pour le moins douteuse, d'autant que les juges communautaires montraient déjà la voie pour une application plus stricte de la protection des marques renommées. Plus exigeants, ces derniers ont en effet considéré que le lien entre les signesne suffisait pas à établir l'existence d'un préjudice^122(*). Des années plus tôt, l'OHMIavait également soutenu ce qui relève aujourd'hui de l'évidence, c'est-à-dire que le seul emploi d'une marque renommée antérieure ne peut présumer une atteinte à son pouvoir distinctif^123(*).

B/. Un critère insatisfaisant

C'est dans ce contexte que la Cour de justice, dans son arrêt Intel, vint avaliser mais aussi préciser les solutions communautaires. Elle affirme ainsi que le préjudice de dilution ne peut se trouver constitué que si l'usage de la marque « entraîne une dispersion de l'identité de la marque antérieure et de son emprise sur le public »^124(*). La Cour va plus loin en exigeant que ces conséquences préjudiciablessoienten quelque sorte quantifiées et revêtent une réalité commerciale puisque le titulaire devra démontrer « une modification du comportement économique du consommateur moyen des produits ou services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée consécutive à l'usage de la marque postérieure ou un risque sérieux qu'une telle atteinte se produise »^125(*). Cette nouvelle exigence laisse la doctrine perplexe et inquiète les titulaires des marques renommées car elle constitue une minimisation excessive du préjudice de dilution (1) et semble constituer une preuve diabolique (2).

* ¹²⁰TGI Nanterre, 2^ème ch., 14 mars 2005, S.A. Kraft Foods Scweiz Holding AG c/ Madame Milka B, Propr. ind. 2005, comm. 41.

* ¹²¹ Com. 11 mars 2008, n° 06-15.594, Sté Louis Vuitton Malletier c/ Sté Emi Music France ; Com. 23 sept. 2008, n° 07-11.288, Sté Hachette Filipacchi Presse c/ Sté Chefaro Ardeval.

* ¹²² TPICE, 30 janv. 2008, aff. T-128/06, Japan Tobacco Inc. c/ OHMI, pt. 40.

* ¹²³OHMI, Chambre de recours, 5 juin 2000, R-802/1999-1, Duplo c/ Duplo, pt. 24.

* ¹²⁴CJCE, 27 nov. 2008, Intel Corporation Inc., op. cit., pt. 76.

* ¹²⁵CJCE, 27 nov. 2008, Intel Corporation Inc., op. cit., pt. 77.