CONCLUSION
Que dire en définitif ? Au regard de
ceux qui précèdent, notre majeur souci
été, tout au long de notre
travail, de rencontrer la
préoccupation soulevée dans notre
question de recherche
c'est-à-dire
de dresser le bilan
judiciaire du Tribunal de grande
instance de Kinshasa/Gombe en matière
de recours contre les ordonnances de détention
préventive.
En analysant la question, il
s'avère qu'elle est
essentiellement basée sur la détention
préventive. Comme nous l'avons dit
tout au long de cette dissertation que, la
détention préventive est une mesure
exceptionnelle qui dépende de la
liberté. D'où il nous est
apparu impérieux,
avant d'aborder le
leitmotiv117 de cette
dissertation d'analyser la
question sur la
liberté individuelle
parce que la Constitution du 18
Février 2006 à garantie la
liberté
individuelle tout en
attachant à cette règle d'une mesure
exceptionnelle sus évoquée.
En République
Démocratique du Congo tout
individu est libre.
Celui-ci doit
avoir le besoin d'être
et de se sentir sûr dans
l'exercice de tous ses
droits. Mais sa
liberté ne peut jamais nuire à
celle des autres. C'est dans
cette optique que le
législateur congolais à eu
le besoin de restreindre la
liberté
individuelle, en
imposant la
détention.
La détention étant une mesure subordonnée
de la liberté
individuelle
doit être observée avant sa mise en
application, alis
verbis118 l'on doit respecter
à la lettre les conditions prévues par le
législateur pour sa
régularité.
En Droit
positif119
congolais la
détention commencée par un mandat
d'arrêt provisoire qui est
l'oeuvre du parquet dans l'instruction
pré
juridictionnelle.
j
En effet, lorsque
l'infraction est
punissable de six mois de servitude
pénale au moins ou
lorsqu'il existe des
raisons sérieuses de
craindre la fuite de l'auteur
présumé de l'infraction ou
lorsque l'identité de
ce dernier est inconnue ou douteuse, les
officiers de police
udiciaire peuvent,
après avoir interpellé
l'intéressé, se
saisir de sa
personne et le conduire
immédiatement devant
l'autorité
judiciaire compétente,
s'il existe des
indices sérieux de
culpabilité.
117 Leitmotiv : Le vif du
sujet
118 Alis
verbis :
Expression
latine
signifiant
autrement
dit.
119 Par le droit positif il
faut entendre l'ensemble des
règles de Droit qui
régissent une
société donnée à un temps
donné. D'où le droit
positif congolais
est un ensemble des
règles de droit qui
réglemente la
société
congolais pendant un
temps donné. En
d'autres mots
c'est la
Constitution en
vigueur en République
Démocratique du
Congo.
44
TFC sur le
Bilan
judiciaire du
TGI/Gombe en matière de recours
contre les
ordonnances de
détention
préventive
En cas d'infraction
flagrante ou réputée flagrante
passible d'une peine de
servitude pénale de six
mois au moins,
l'officier de police
judiciaire à compétence générale
le plus proche se transporte sur les
lieux sans aucun retard, aux
fins de constater
l'infraction et de rechercher les
circonstances dans lesquelles
elle a été commise.
Mais en cas
d'infraction flagrante ou
réputée flagrante et passible
d'une peine de servitude pénale de
trois ans au moins, toute personne peut, en
l'absence de l'autorité
judiciaire chargée de poursuivre et de tout
officier de police
judiciaire,
saisir l'auteur
présumé et le conduire
immédiatement devant celle de ces
autorités qui est la plus proche.
p
Il est important de rappeler
à ce stade que, l'instruction pré
juridictionnelle a deux parties
d'une part il y a l'enquête
réliminaire qui est
l'oeuvre de l'officier de
police judiciaire et a
une
durée de 48 heures et t'autre part il
y a l'instruction
préparatoire qui est
l'oeuvre du parquet.
L'officier de police
judiciaire est tenu à la
fin de la garde à vue de
transférer l'auteur présumé de
l'infraction devant l'officier du
Ministère public parce que
celui qui en réalité a
la plénitude de
l'action publique.
La loi
n'ayant point donnée la
possibilité au parquet de
détenir l'individu,
à la fin de l'arrestation provisoire le
magistrat instructeur a
l'obligation de conduire
l'inculpé devant le juge compétent pour que
celui-ci statue sur un
possible placement en détention
préventive car cette
possibilité est reconnue au juge de part
la loi. Nous avons fait
l'état de cette question au long de
notre travail.
Toutefois, il en
découle que la
détention préventive a une
mission essentiellement de protéger
la société.
Bien que la
Constitution garantie la présomption
d'innocence l'on doit
savoir que la détention préventive se justifie
par la présomption de
culpabilité.
Par ailleurs, le
législateur congolais
à reçu du constituant du 18
Février la
possibilité de
restreindre la
liberté et il a prévu des
mécanismes pouvant aider
l'intéressé d'attaqué la
décision du
|
j
|
uge le mettant en état de
détention.
|
En effet, Tribunal de grande
instance qui a été
choisi dans le cadre de cette activité
de connaissance a connu plusieurs recours en
matière de détention
préventive, mais pour notre part nous
nous somme basé sur les recours contre les ODP.
D'après notre inventaire
depuis 2009 jusqu'à ces jours
plusieurs recours ont étaient, en
cette
45
TFC sur le
Bilan
judiciaire du
TGI/Gombe en matière de recours
contre les
ordonnances de
détention
préventive
matière, soumis audit
Tribunal mais peu ont reçu gain de
cause. De façon chiffrée nous avons,
parmi tant des ordonnances qui ont
fait l'objet de recours depuis 2009,
onze ordonnances qui ont
étaient mises en notre
disposition. Après une analyse
minutieuse nous avons relevé dans notre actif que trois
ordonnances sur le onze dont une ordonnance en même temps accorde la
liberté provisoire et autorise
la détention
préventive.
Pona ko sukisa tolobi bo ye120
le bilan n'est pas très
positif en ce sens qu'il
n'est pas
équilibré. Depuis 2009
jusqu'à nos jours sur le onze
ordonnances mise en notre possession,
nous devons avoir le minimum
cinq ordonnances sur six.
Mais pour notre part, nous
estimons humblement que le
bilan dressé est positif pour des
raisons ci-après :
? La détention de
l'auteur présumé de
l'infraction n'a pour
mission essentiel que de protéger la
société contre tout trouble or
l'infraction étant une
violation
contre les règles qui
régissent la société
n'a comme objectif que de troubler la vie en
société;
? Le criminel
étant considéré comme un microbe pour la
société devra être écarté au sein de
celle-ci.
En effet, le fait pour nous
de constater dans le bilan sur onze ordonnances attaquées en appel neuf
n'ont pas reçues gain de cause
c'est-à-dire
dont la détention à été
maintenue, cela nous fait montre que
la justice fait très
bien son travail en se référant
aux raisons susmentionnées car
l'important n'est pas
d'équilibré le
bilan en terme de chiffre mais en
protégeant la société contre les microbes
de toutes sorte.
En fin de compte, nous disons que la
détention étant une oeuvre
judiciaire devra se faire en toute
conscience car en tout état des choses
l'Homme risquent de ce qui lui
est le plus précieux dans son
existence.
120 C'est un langage en
lingala qui signifie
« Pour conclure
nous disons
ceci. »
46
TFC sur le
Bilan
judiciaire du
TGI/Gombe en matière de recours
contre les
ordonnances de
détention
préventive
| 
