Bilan judiciaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa /gombe en matière de recours contre les ordonnances de détention préventive

BIBLIOGRAPHIE

A. LES TEXTES OFFICIELS

1. INTERNATIONAUX

· La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948;

· Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples de 1981.

2. NATIONAUX

· Constitution du 1^er Août 1965, dite Constitution de Luluabourg, et celle du 24 Juin 1967, Moniteur Congolais n°spécial du 1^er Août 1965;

· La Constitution de la R.D.C promulguée le 4 avril 2003 dite Constitution de la Transition, J.O RDC, 44^ème année n° spécial du 5 avril 2003;

· Constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée par la loi n°011/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la constitution, J.O Congolais n°spécial 2011;

· Loi du 18 oct. 1908 sur le gouvernement du Congo belge dite « Charte coloniale »;

· Loi fondamentale du 19 Mai 1960 sur les libertés publiques, Moniteur Congolais n°26 du 17 Juin 1960;

· O-L 82-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la Cour suprême de justice, J.O.Z., n°7, 1^er avril 1982, p. 11;

· O-L n°82-020 du 31 Mars 1982 portant code d'organisation et compétence judiciaires, J.O.Z n°7, Avril 1982;

· O-L n°81-188 du 11 Mai 1960 relative à l'emploi de la force publique pour le maintien de la tranquillité et de l'ordre publics supplément aux codes congolais, fascicule 1, p.9;

· O-L n°78-001 du 24 février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes. J.O.Z., n°6, 15 mars 1978, p. 15;

· O-L n°82-020 du 31 mars 1982 portant Code de l'organisation et de la compétence judiciaires (J.O.Z., n°7, 1er avril 1982, p. 39);

· O-L n°88-056 du 29 septembre 1988 portant statut des magistrats, J.O.Z, n°spécial, septembre 1988, p. 3;

·

j

Ordonnance n°78-289 du 3 juillet relative à l'exercice des attributions d'officier et agents de police judiciaire près les uridictions de droit commun. J.O.Z, n°15, 1er août 1978, p.7;

· D.L Constitutionnel n°003 du 27 Mai 1997 modifié relatif à l'organisation du pouvoir en R.D.C, J.O. de la RDC, 42^ème année n° spéciale Mai 2001 p.91-102.;

47

TFC sur le Bilan judiciaire du TGI/Gombe en matière de recours contre les ordonnances de détention préventive

? D-L n°002/2002 du 26 Janvier 2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise;

? Décret du 6 Août 1959 portant code de procédure pénale, B.O., 1959;

? Acte Constitutionnel de la Transition du 9 avril 1994, J.O. de la République du Zaïre 35^ème année, numéro spécial avril 1994.

B. DOCTRINE

a) OUVRAGES

1

. E.J. LUZOLO BAMBI LESSA, N-A. BAYONA BAMEYA(+), Manuel de

Procédure Pénale, PUK, 2011;

2. G. KILALA PENE-AMUNA, procédure civile, vol. 1, éd. Leadership, 2012;

3. G. MBANGANA YENGA, Rapport de stage effectué au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. éd. Bibliothèque de la faculté de Droit UNIKIN, 2012;

4. J. MUSHAGALUSA NTAYONDEZA'NDI, Séminaire mixte des magistrats civils et militaires sur l'organisation de la détention préventive en droit congolais, Kinshasa, 2O1O;

5. J. PICOTTE, Juridictionnaire, Université de Moncton 2011;

6. LIKULIA BOLONGO., Droit pénal spécial Zaïrois., T.1 2^ème éd. LGDJ, Paris 1985;

7. L. MPALA MBABULA, recherche scientifique sur internet, éd. MPALA, 2008;

8. L. YUMA BIABA, Manuel de Droit Administratif Général, éd. CEDI, 2012;

9. MBOKO DJ'ANDIMA, principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa, CADICEC, 2004;

10. NYABIRUNGU mwene SONGA, Traité de droit pénal général
congolais, Kinshasa, 2^e éd. EUA, 2007;

11. T. KAVUNDJA MANENO, Droit Judiciaire Congolais : T. I
Organisation et compétence judiciaire, 6^ème éd. 2008;

12. Raymond FERRETTI, Libertés publiques, Université de Metz
2003;

48

TFC sur le Bilan judiciaire du TGI/Gombe en matière de recours contre les ordonnances de détention préventive