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Contribution a l'amélioration de la stratégie de financement du développement local: cas de la commune d'Abomey Calavi

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par Teddy Karl SAINT AIME
Universite d'Abomey - Calavi ( UAC ) - Licence professionnelle en économie 2012
  

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1.2. Résultats sur l'hypothèse 2 :

Pour apporter notre appréciation par rapport au niveau de dépendance financière du développement économique de la commune, les données suivantes nous seront utiles :

· Composition des recettes d'investissement dans la commune

· Dotations d'investissement affectées par secteur d'activité

· L'Equilibre Financier de la commune d'Abomey-Calavi

1. Composition des recettes d'investissement dans la commune

Les recettes d'investissement de la commune d'Abomey-Calavi sont composées de :

§ produits de subvention ou dotations d'investissement et d'équipements alloués par l'Etat ;

§ produits des aliénations des biens patrimoniaux ;

§ produits des prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement ;

§  l'excédent de la section d'investissement de l'exercice précédent ;

§ fonds de concours accordés par toutes personnes physiques ou morales 

Tableau N° 9 : Composition des recettes d'investissement dans la commune (Chiffres en FCFA)

Années

Total des recettes d'investissement

Recettes propres(RP)

%RPp

Recettes Extérieurs(RE)

%REp

2007

100.166.329

6.160.765

6,15%

94.005.564

93.84%

2008

244.404.263

-

0%

244.404.263

100%

2009

231.167.447

-

0%

231.167.447

100%

2010

154.546.219

-

0%

154.546.219

100%

2011

409.321.154

-

0%

409.321.154

100%

Source : compte Administratif de la commune d'Abomey-Calavi de 2007-2011

RP : recettes propres ;

RE : recettes extérieurs ;

RIp : part des recettes propres dans le total des recettes d'investissement ;

REp : part de recettes extérieures dans le total des recettes d'investissement.

2. Dotations d'investissement affectées par secteur d'activité

Partant d'une analyse des besoins des communes en cohérence avec les objectifs socioéconomiques que s'est fixé l'Etat, ce dernier alimente au niveau du FADeC :

ü une ligne budgétaire destinée à une dotation d'équilibre permettant aux communes d'assurer leurs charges de fonctionnement liées au niveau de service requis qu'elles doivent apporter sur leur territoire ;

ü une ligne budgétaire destinée à l'investissement des communes, comprenant une dotation «non affectée» et des dotations «affectées» :

La commune est libre d'utiliser la dotation d'investissement « non-affectée » pour exécuter les investissements de compétences communales inscrits dans son PDC, la commune utilise les dotations d'investissement « affectées » en fonction de la destination prédéfinie par secteur (exemple : dotation investissement santé destinée à la construction d'un centre de santé). Vue l'importance de cet apport de l'Etat dans la constitution des fonds de la commune, il s'avère nécessaire de présenter les dotations d'investissement affectées par secteur d'activité pour une analyse pertinente de la performance de la commune. Ainsi, nous envisageons de présenter le niveau de réalisation des ressources du FADeC sur la période 2010 - 2011.

Tableau No 10 : Niveau de réalisation globale des ressources du FADeC 2010

Année 2010

Fonctionnement

Investissement

Total

Prévisions

Réalisations

Taux %

Prévisions

Réalisations

Taux %

Prévisions

Réalisations

Taux%

Total FADeC non affecté(1)

15.924.197

15.924.197

100

120.441.219

86.316.219

71.66

136.365.410

102.204.416

74,97

Total FADeC affecté(2)

49.936.000

49.936.000

100

66.071.429

66.071.429

100

116.007.429

116.007.429

100

Agriculture

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Eau

9.206.000

9.206.000

100

10.000.000

10.000.000

100

19.206.000

19.206.000

100

Hygiène et assainissement

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Enseignement Primaire

40.730.000

40.730.000

100

28.571.429

28.571.429

100

69.301.429

69.301.429

100

Enseignement secondaire

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Santé

 
 
 

27.500.000

27.500.000

100

27.500.000

27.500.000

100

Total (1+2)

65.860.197

66.780.797

101,3

186.512.648

150.387.648

80,63

252.372.839

218.211.845

86,46

Source : enquête réalisée auprès de la Recette-perception de la commune d'Abomey - Calavi

Année 2011

Fonctionnement

Investissement

Total

Prévisions

Réalisations

Taux %

Prévisions

Réalisations

Taux %

Prévisions

Réalisations

Taux %

Total FADEC non affecté(1)

15.924.197

15.924.197

100

144.503.556

122.976.414

85,10

160.427.753

138.900.111

66,58

Total FADEC affecté(2)

58.856.600

50.856.600

86,40

58.071.429

64.071.429

110,3

116.928.029

114.928.029

98.2

Agriculture

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Eau

18.126.600

10.126.600

55.86

Néant

6.000.000

-

18.126.600

16.126.600

98.2

Hygiène et assainissement

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Enseignement Primaire

40.730.000

40.730.000

100

28.571.429

28.571.429

100

69.301.429

69.301.429

100

Enseignement secondaire

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Santé

 
 
 

29.500.000

29.500.000

100

29.500.000

29.500.000

100

Total (1+2)

74.780.797

66.780.797

89.3

202.574.985

187.047.843

92.3

277.355.782

253.828.640

91.5

Tableau No 11 : Niveau de réalisation des ressources du FADec 2011

Source : enquête réalisée auprès de la Recette-perception de la commune d'Abomey - Calavi

3. Equilibre Financier de la commune d'Abomey-Calavi

La capacité de financement résulte de la différence entre l'épargne brute et les dépenses réelles d'investissement. Cet indicateur permet de mesurer la marge de manoeuvre financière de la commune après règlement de ses charges annuelles et des réalisations d'investissement envisagées. Lorsque cet indicateur est négatif, il exprime un besoin de financement. Mais force de constater que lors de l'exécution du budget, les recettes de fonctionnement n'arrivent pas à couvrir les  dépenses de fonctionnement. Il faut alors recourir aux recettes de la section d'investissement pour financer le déficit crée au niveau du fonctionnement.

Le tableau suivant nous renseigne sur l'équilibre financier de la commune d'Abomey-Calavi de 2007 à 2011

Tableau N o 12 : Détermination de l'équilibre financier (chiffres en FCFA)

Eléments de calcul

2007

2008

2009

2010

2011

Recettes de fonctionnent (1)

641.633.838

781.185.628

1.437.966.741

1.549.330.397

1.846.898.153

Dépenses de fonctionnement(2)

388.796.794

469.568.095

845.145.707

957.664.238

1.161.741.376

Epargne brute (3=1-2)

252.837.044

311.617.533

592.821.034

591.666.159

685.156.777

Recettes d'investissement(4)

100.166.329

244.404.263

231.167.447

154.546.219

409.321.154

Dépenses d'investissement(5)

330.074.057

296.597.081

123.323.921

679.814.434

749.333.301

Capacité ou besoin de financement (3) + {(4)-(5)}

22.929.316

259.424.715

- 299.335.440

66.397.944

345.144.630

Sources : réalisé à partir des enquêtes menées auprès du Service budget Comptabilité

L'épargne brute étant essentielle pour assurer l'accroissement de la capacité de financement de la commune il urge nécessaire de présenter l'évolution du taux de son accroissement pour analyser l'éventuel dépendance financière de la commune d'Abomey- Calavi.

Tableau No 13 : Evolution du taux d'accroissement de l'épargne

 

2007

2008

2009

2010

2011

Epargne brute

252.837.044

311.617.533

592.821.034

591.666.159

685.156.777

Taux d'accroissement de l'épargne brute (%)

100

123,24

190,24

99,80

115,80

Sources : réalisé á partir des enquêtes menées auprès du Service budget Comptabilité

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo