Memoire Online - Mourir au Burundi: gestion de la mort et pratiques d'enterrement (de la période pré- coloniale à nos jours )

Au Burundi, comme partout ailleurs, le droit se préoccupe de la mort, sous de nombreux aspects afin de préserver la dignité humaine et le droit à la vie. Ainsi, beaucoup de crimes entraînant la mort sont découragés et leurs auteurs sanctionnés par la servitude pénale à perpétuité ou la peine de mort, quoique cette dernière semble de plus en plus contestée dans le monde.

I. 4. 1. PROBLEMATIQUE DE LA PEINE DE MORT I.4.1.1. Vue générale sur sa conception et son application

L'article 6 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) définit strictement la peine de mort comme une condamnation résultant d'une décision de Justice rendue par un tribunal régulièrement constitué et conformément aux règles du procès équitable. Elle est prévue par le code pénal de l'Etat qui l'applique.⁴⁰ Notons ici que la peine de mort ne se confond pas avec "l'exécution extrajudiciaire"⁴¹ ou l'euthanasie comme celle de l'élimination d'individus jugés indésirables, des vies sans valeur ou des faibles (handicapés physiques ou mentaux,...) ayant parfois été pratiquée sous le nom d'euthanasie ou d'une action caritative, d'une libération par la mort. Signalons que ces pratiques étaient fréquentes sous le III^ème Reich en Allemagne nazie.

En effet, la peine de mort se conçoit comme un châtiment, tandis que l'euthanasie n'implique pas une telle notion; elle était administrée pour des motifs de plus en plus légers comme des malformations diverses, incontinence, difficultés d'éducation, bouche inutile,...En guise de rappel, on estime aujourd'hui que des victimes arrivent à 275.000 dans ce "contexte hospitalier". L'ouvrage de Karl Binding intitulé«La liberté de destruction des vies indignes d'être vécues, Leipizig, 1920» a beaucoup inspiré cette pratique. Ce livre défendait la thèse selon laquelle l'élimination "des gens sans valeur "devait être légalisée. Les concepts de "vie sans valeur " ou "vie indigne d'être vécue ", utilisés par les nazis viennent de ce livre où Binding et Hoche⁴² y parlent "d'êtres humains sans valeur". Ils y plaident pour "l'élimination de ceux qu'on ne peut pas sauver et dont la mort est une nécessité urgente". Ils parlaient de ceux qui sont au-dessous du niveau de la bête et qui n'ont ni "la volonté de vivre ni celle de mourir". Ils évoquaient ainsi ceux qui sont "mentalement morts " et qui forment "un corps étranger à la société des hommes". Il serait inutile de revenir sur les réactions indignées de la communauté humaine face à ce dérapage naziste.

Par ailleurs, le fait pour un policier ou toute autre personne de tuer, en état de légitime défense, un suspect ou un criminel, ne constitue pas une application de la peine de mort. Il en est de même pour les morts causées par les opérations militaires, sauf dans des cas particuliers (procès militaires).

Ce qui est certain c'est que la peine de mort a été appliquée dans presque toutes les civilisations à travers l'histoire. De nos jours, presque toutes les démocraties, comme la France ou l'Allemagne l'ont abolie respectivement en 1981 et en 1987. Une majorité des Etats fédérés des Etats-Unis, surtout dans le Sud, ont repris cette pratique après une brève interruption dans les années 1970. Les Etats-Unis sont l'une des rares démocraties, avec le Japon et l'Inde, à continuer à l'appliquer. La peine capitale est toujours prononcée dans tous les pays non démocratiques malgré sa prohibition par des textes internationaux. Ainsi, par exemple, le protocole numéro 13 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, signé dans le cadre du Conseil de l'Europe, interdit la peine de mort en toute circonstance. Ce protocole n'a pas été signé par trois pays à savoir l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie.

42. Hoche Alfred était le professeur de Psychiatrie et directeur de la Clinique psychiatrique de Freiburg de 1902 à 1934. Il a apporté une contribution valable à la Neuropsychiatrie.

I. 4. 1. 2. Le Burundi face à la peine de mort

D'une manière générale, l'Etat burundais préconise la peine de mort pour décourager et sanctionner des crimes de sang, qui emportent des vies humaines. « Ainsi, la peine de mort serait l'autodéfense sociale à la sanction proposée pour satisfaire les ayants droits de la victime du condamné. »43

Signalons qu'actuellement, le Burundi fait partie de 83 pays et territoires dont la législation prévoit la peine de mort pour des crimes de droit commun et qui procèdent à des exécutions. Le décret-loi n°1/55 du 19 août 1980 a institué une

juridiction spécialisée appelée Chambre criminelle (Sentare rubamba) au nombre de trois, aujourd'hui (Bujumbura, Gitega et Ngozi). Sa spécialité s'analysait aux faits graves qu'elle était portée à juger.

Quels sont ces crimes qui méritent la peine de mort au Burundi? Les crimes sanctionnés par la peine de mort comme le prévoit le Code pénal burundais dans ses dispositions sont:

1°) L'homicide (art.141). Par l'homicide, il faut englober le meurtre, qui est puni de servitude pénale à perpétuité ou à la peine de mort(art.142), le parricide (meurtre des père, mère ou autres ascendants légitimes ainsi que le meurtre des père et mère naturels) et l'assassinat (meurtre commis avec préméditation) (art.143-142) ;

2°) L'empoisonnement (art.151) défini comme un crime constitué par tout attentat à la vie d'une personne par administration de substances toxiques qui peuvent donner la mort.

3°) L'anthropophagie : Même si elle d'un être mort, la chaire humaine est si scrupuleusement sacrée que "quiconque aura provoqué ou préparé des actes d'anthropophagie, y aura participé, ou aura été trouvé en possession de chaire humaine destinée à des actes d'anthropophagie" est puni de mort (art.165).

6°) L'infraction de vol qualifié commis avec violences causant une infirmité permanente occasionnée par l'usage d'une arme (article 187) ;

7°) De l'infraction de meurtre commis pour faciliter le vol ou l'extorsion ou pour en assurer l'impunité (article 190) ;

9°) Le viol ou l'attentat à la pudeur ayant causé la mort de la personne sur laquelle il a été commis (art. 386)^.

10°) De l'infraction d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, la trahison et l'espionnage, certaines atteintes à la sûreté de l'Etat comme des attentats et complots contre le Chef de l'Etat, des attentats tendant à porter le massacre, dévastation, pillage et participation aux bandes armées.⁴⁴

Ainsi, les personnes dont la culpabilité est établie suivant les infractions précitées sont théoriquement punies de mort et l'exécution devrait être par pendaison pour des civils et par des armes pour des militaires. Même si la Chambre criminelle instituée en 1980 a régulièrement prononcé ce jugement, les condamnés à mort n'étaient pas exécutés directement. Le coupable disposait de huit jours de pourvoi en cassation.

Statistiquement, selon l'Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues, APRODH en sigle, depuis 1962 à octobre 2004, il y a, jusque là, huit cas d'exécutions.⁴⁵ Signalons que les huit cas concernent des dossiers dans lesquels des prévenus sont coaccusés.

On peut retenir ici l'exemple de l'assassinat du prince Louis Rwagasore. Ainsi, Kajorgis est pendu à Gitega, le 30 juin 1962, suivi de ses complices, à savoir Birori Joseph, Ntidendereza Jean-Baptiste, Nahimana Antoine et Iatrou Michel, pendus le 15 janvier 1963.

En décembre 1965, trois militaires accusés de rébellion ont été exécutés par passation aux armes au stade prince Louis Rwagasore. En 1966, trois personnes civiles (Bamina Joseph, Nzobaza Mathias et Benyaguje Emile) accusées d'être de mèche avec ces militaires ont été exécutées par les armes, dans la prison de Muramvya. En 1969, l'on signale un cas de certains militaires des camps Ngozi et Gitega, auteurs du coup d'état avorté à la rivière Nkaka qui ont été exécutés publiquement, à Bujumbura, par passation aux armes. En 1972, d'autres condamnés à mort dans toutes les prisons du pays ont été exécutés à coups de marteau ou de

baïonnettes. Le Conseil de guerre s'est mis à rassembler leurs mandats d'arrêt et procès verbaux d'arrestations auprès des procureurs et officiers de police judiciaire et enfin à exécuter les personnes cibles.⁴⁶

En 1982 et 1983, des auteurs (civils) d'anthropophagie ( Nangayivuza qui signifie une harpe qui se joue) et des voleurs qualifiés (Gatarina, un nom tiré de la méthode utilisée pour défoncer les portes à l'aide d'un gros caillou balancé contre celles-ci) ont été exécutés à Musaga (Bujumbura) et à Karuzi. En 1997, six auteurs de massacres et pillages de 1993 à Kibimba et Gitega, dont un condamné du chef d'assassinat d'une femme douanière à Bwiza ont été exécutés. En 2001, trois militaires ont été passés aux armes, un à Nyanza-Lac et deux autres à Gitega, après un verdict tombé au Conseil de guerre. Notons que d'autres condamnations à mort ne cessent d'être prononcées et seules les exécutions restent tardives.

En guise d'illustration, des Chambres criminelles ont prononcé 648 peines de mort, de 1996 à 2004 ⁴⁷ réparties dans le tableau comme suit :

Année	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Peine de mort	179	71	47	97	99	61	53	28	13

Toutes ces personnes attendent dans le couloir de la mort avec l'espoir qu'ils vont bénéficier de la grâce présidentielle. Signalons à toute fin utile que l'actuel président de la République, Pierre Nkurunziza alors au maquis figure parmi ces condamnés. Il avait été accusé avec six autres personnes (Léonidas Hatungimana alias Muporo, Ismail Hussein, Jamal Nsabimana, Bosco Nyandwi, Hamadi Haruna et Nsanzurwimo Swedi) d'« attentats et complots tendant à porter le massacre, la dévastation ou le pillage » lors des faits qui se sont déroulés à Nyambuye, en commune Isare, à Bujumbura rural. Son dossier portait le numéro RPCC 803.⁴⁸

"Sa victoire d'être encore en vie alors qu'il avait été condamné à mort", pour reprendre sa phrase prononcée lors de son interview avec la rédaction de kirimba,⁴⁹ le poussa à

décréter une immunité provisoire des prisonniers politiques, en date du 3 janvier 2006 sous le numéro100/02.

Cette mesure est suivie d'une autre d'application, l'ordonnance ministérielle n°550/18 du 9 janvier 2006 libérant 673 prisonniers dits « prisonniers politiques » après avoir été identifiés par une Commission créée par le décret n°100/92 du 7 novembre 2005.

Notons qu'il s'agit d'une mesure qui suscita beaucoup de réactions au niveau de la classe politique et de la société civile d'autant plus que des divergences d'interprétation subsistaient au niveau de la notion de prisonnier politique. Pour la comprendre, revenons sur la définition donnée par Nelson Mandela, en visite au Burundi, du 21 au 14 juin 2000 :

« Toute personne qui aurait commis un crime de sang au nom d'une idéologie ou d'un parti politique est un prisonnier politique (...).».

La société civile représentée par la ligue Iteka a même écrit une lettre au président de la République au mois de janvier 2006 pour exprimer ses inquiétudes et préoccupations sur l'élargissement provisoire des « prisonniers politiques » détenus dans les prisons du Burundi. Mais cela n'a pas empêché au président de relâcher des détenus condamnés à mort ou à perpétuité pour crimes de sang et autres violations graves des droits humains.

Avant de clôturer le sujet en rapport avec la peine de mort, voyons en peu de mots ses méthodes d'exécution.

Dans notre pays, les méthodes d'exécution étaient aussi bien multiples que cruelles. Les exemples suivants sont donnés à titre illustratif : 50

1°) Le massacre : considéré comme le plus humain aux yeux de tous, il consistait en la suppression rapide de la victime à coup de bâton, de glaive ou de serpe. On brisait la tête, on coupait la gorge, ou l'on transperçait le coeur du supplicié.

2°) La section des mains et des pieds: C'était le mode d'exécution le plus courant. On touchait mains et pieds et on abandonnait la victime palpitante à son triste sort. Le

⁵⁰ . L. Nsabimana, La peine de mort en droit pénal, Faculté de droit, U.B, Bujumbura, 1983, p.88

supplicié mourait d'hémorragie et il était dévoré par les carnassiers. Ce mode était réservé au criminel, brigands et gens de condition moyenne.

3°) Le dépeçage : La victime était étroitement ligotée, dépecée, puis donnée à manger aux chiens. Ce mode de suppression était surtout usité lorsqu'il s'agissait pour le roi ou pour le chef puissant d'exercer la vengeance.

4°) Le pal : Un bout de bois était enfoncé dans l'anus du coupable jusqu'à ressortir par la poitrine, ce qui débouchait à sa mort. Les Burundais le qualifiaient de « châtiment exemplaire car la victime restait exposée jusqu'à l'effritement du squelette que les rapaces et les carnassiers s'étaient chargés de mettre à mal ».⁵¹

5°) La crucifixion : On clouait le coupable à même le sol comme une vulgaire peau de vache, en lui transperçant mains et pieds au moyen de piquets aérés; on lui clouait un dernier pieu au milieu du ventre (...)

Les corps des suppliciés n'avaient pas droit à la sépulture et chacun se gardait soigneusement de s'en approcher.⁵² Ces méthodes étaient anciennement pratiquées et aujourd'hui, celles qui sont utilisées sont la fusillade par un peloton d'exécution (rare, excepté pour des crimes militaires ou contre la sûreté de l'Etat, tels que la trahison ou en temps de guerre) et la pendaison.

Enfin, disons que les modes d'exécution de la peine de mort sont nombreux et ils ont évolué au rythme des changements qu'a connus la société.

Mourir au Burundi: gestion de la mort et pratiques d'enterrement (de la période pré- coloniale à nos jours )

I.4. LA MORT ET LA LEGISLATION BURUNDAISE

I. 4. 1. 2. Le Burundi face à la peine de mort