CHAPITRE I :
CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
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Ce chapitre a pour but de faire ressortir la
problématique du sujet, de présenter les objectifs poursuivis, de
faire une synthèse de la revue de la littérature,
d'élaborer les hypothèses de recherche et de présenter la
méthodologie adoptée pour la vérification des
hypothèses élaborées.
1.1. Problématique
Le problème de faillite des systèmes de retraite
par répartition, c'est-à-dire des systèmes de retraite
dans lesquels les cotisations des actifs sont réparties en même
temps qu'elles s'opèrent, en faveur des retraités et à
leurs ayants cause, est l'un des sujets prioritaires qui animent les
débats dans presque tous les pays. Dans tous ces pays, le grand souci
est d'arriver à améliorer la situation financière de leurs
caisses de retraites, en vue de donner une garantie aux
générations présentes d'actifs qu'elles auront elles aussi
une retraite digne comme l'ont eu leurs prédécesseurs. Certains
de ces pays ont déjà réformé leurs systèmes
de retraites ; cependant l'expérience enseigne que le problème
n'est toujours pas entièrement résolu dans tous ces pays
où de telles réformes ont été mises en place. C'est
le cas par exemple de la France qui, après avoir porté
l'âge d'admission à la retraite de 60 à 65 ans avec
suppression des départs anticipés à la retraite, pense
aujourd'hui à une baisse du taux de pension nette de 78 à
64%4 à cause de l'arrivé à la retraite des
générations du baby boom. C'est le même cas que vit depuis
1998 le Djibouti après plusieurs tentatives de réformes que
Collard et al. (1998) qualifient de « pseudo solution du statu quo
»5.
Ce problème de déséquilibre financier de
la retraite par répartition n'épargne pas le Togo. Huit (8) ans
après la première réforme de la loi de 1963 en mai 1991,
réforme qui accorda une autonomie financière à la Caisse
de Retraites du Togo et porta le taux de cotisation salarial de 6% à 7%
en prévoyant une possibilité de revoir à la hausse le taux
patronal en cas de nécessité dans les articles 75 et 78 de cette
loi n° 91-11 du 23 mai 1991, la situation est inquiétante si une
observation est faite sur l'évolution comparée des
dépenses et des recettes inscrites aux annexes I à IV. La figure
suivante donne l'allure de l'écart entre ces recettes et
dépenses.
4 Gaël Dupont et al, « Les modèles
de microsimulation dynamique dans l'analyse des réformes des
systèmes de retraites : une tentative de bilan », France, n°
2003-10, 2003, p.10.
5 A. COLLARD et A. MEZIERES, « Retraites :
doux mirage du statu quo », Actuaire IAF, IEA-ACTUARIA SA, 1998.
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Figure 1: Courbe d'évolution comparée des recettes
et des dépenses
Source : Construit par l'auteur à partir des
données sur les recettes et les dépenses collectées
à la CRT. Voir les annexes I à IV.
D'après la figure, la rupture de l'équilibre est
intervenue au cours de l'année 1998, c'est-à-dire trente cinq
(35) ans après l'institution du régime.
Après une diminution des dépenses par rapport
aux recettes en 20016, un grand écart continu (croissance
exponentielle des dépenses contre une quasi stabilité des
recettes) s'est creusé entre ces deux variables. La conclusion qui peut
se dégager, c'est que si rien n'est fait dans les plus brefs
délai, le régime cessera d'exister dans un avenir très
proche. L'on s'interroge sur ce qui doit être concrètement fait
pour obtenir et sauvegarder l'équilibre financier du régime. En
d'autres termes, quelles sont les variables sur lesquelles on peut agir pour
parvenir à un équilibre financier et à quelle condition
cet équilibre peut être obtenu ? C'est à ces deux questions
que nous essayerons de répondre tout au long de ce travail.
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