2.3. Politiques agricoles
2.3.1. Politique Agricole commune de l'Union (PAU)
La Politique Agricole commune de l'UEMOA (PAU) a
été adoptée en décembre 2001 par les Chefs d'Etat
de l'UEMOA. Sa mise en oeuvre a été engagée en 2002 avec
pour objectif principal de contribuer durablement à la satisfaction des
besoins alimentaires de la population ouest africaine, au développement
économique et social des États membres, et à la
réduction de la pauvreté en milieu rural. Spécifiquement,
elle vise à :
- réaliser la sécurité alimentaire, en
réduisant la dépendance alimentaire et en améliorant le
fonctionnement des marchés des produits agricoles ;
- accroître la productivité et la production de
l'agriculture sur une base durable ;
- améliorer les conditions de vie des producteurs, en
développant l'économie rurale et en revalorisant leur revenu et
leur statut social.
Son champ d'application inclut l'agriculture,
l'élevage, la foresterie et la pêche. Elle a comme principaux axes
d'interventions :
- l'adaptation des systèmes de production et
l'amélioration de l'environnement du système productif. Il s'agit
de mettre en place, au niveau régional, un processus de concertation
avec les différents acteurs institutionnels et privés pour
adapter les filières agricoles aux règles du marché
régional et international, en favorisant l'intensification de la
production et en améliorant sa compétitivité ;
8 Confère le document de la stratégie de
coopération et programme indicatif 2001-2007
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- l'approfondissement du marché commun dans le secteur
agricole et la gestion des ressources partagées, à travers des
interventions portant, notamment, sur l'harmonisation des normes de production
et de mise en marché, des normes sanitaires, de la fiscalité
appliquée au secteur agricole, sur les dispositifs de contrôle,
sur la gestion de la transhumance transfrontalière, sur la gestion des
ressources halieutiques et des ressources en eau partagées ;
- l'insertion de l'agriculture de l'espace UEMOA dans le
marché régional et dans le marché mondial. Il s'agit de
mieux sécuriser les débouchés à l'exportation des
productions agricoles et de limiter la dépendance alimentaire des Etats
membres de l'Union, en assurant l'insertion progressive de l'agriculture dans
les marchés régional et mondial, par des interventions portant,
notamment, sur la mise en place d'un cadre de concertation au sein de l'Union
pour la préparation des Négociations commerciales Internationales
dans le domaine Agricole (NIA) et d'un système d'information et d'aide
à la décision dans les négociations.
Pour atteindre les objectifs de la PAU, les instruments suivants
ont été mis en oeuvre :
- mise en place des cadres de concertation sur les
filières et sur l'environnement de la production qui devront
définir progressivement des stratégies ou des politiques de
filières agricoles, destinées à améliorer leur
compétitivité et à favoriser leur développement
;
- mise en place des cadres de concertation pour
l'harmonisation de la réglementation qui travaillent autour des domaines
suivants : la normalisation des processus de production et des produits
agricoles, l'harmonisation des réglementations concernant les intrants
(engrais, semences, produits phytosanitaires, médicaments
vétérinaires) et la santé animale en général
;
- mise en oeuvre du Programme Spécial Régional
pour la Sécurité Alimentaire (PRSA) dont l'objectif du PRSA est
de contribuer à l'amélioration de la sécurité
alimentaire et à l'augmentation des revenus des communautés
rurales dans les Etats membres ;
- règlementation sur les semences qui va conduire
à l'adoption de textes communautaires sur l'harmonisation des
règles régissant le contrôle de qualité, la
certification et la commercialisation des semences végétales,
ainsi que l'homologation et le contrôle des pesticides dans leur espace
;
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- harmonisation des législations pharmaceutiques
vétérinaires dont les textes communautaires ont été
examinés et adoptés par les Ministres de l'élevage et par
le Conseil des Ministres Statutaire, en mars 2006 ;
- cadres de concertation pour les négociations
internationales agricoles (création d'un comité régional
et des structures nationales de préparation et de suivi des
négociations internationales agricoles) ;
- actions d'amélioration de la
compétitivité comparée des grandes filières. Une
étude de base sur la compétitivité comparée des
grandes filières, en tenant compte des avantages comparatifs des
différentes zones de production, a été
réalisée en mai 2004. Un atelier régional a
été organisé en février 2006 pour valider les
résultats de l'étude. Il en est résulté la
définition des cinq filières de concentration suivantes : le riz,
le maïs, la filière bétail-viande, la filière avicole
et le coton. Un plan directeur pour l'amélioration de la
compétitivité de ces filières a été
élaboré et approuvé la réunion des Ministres
chargés de l'agriculture en 2006, et par la suite, en début 2007,
adopté par le Conseil des Ministres statutaire de l'UEMOA ;
- mise en place d'un Système d'Information Agricole
Régional (SIAR) ;
- mise en place des instruments de financement. Selon une
décision prise en janvier 2003, il a été ouvert un guichet
agricole au sein du sein du Fonds d'Aide à l'Intégration
Régionale (FAIR), pour financer les programmes et les activités
menés dans le cadre de la mise en oeuvre de la PAU. Ce Guichet a
été un prélude à la mise en place du Fonds
Régional pour le Développement Agricole (FRDA), en mars 2006 ;
- mise en oeuvre du programme triennal pour le
développement du secteur de la pêche qui comprend 5 composantes :
la mise en place d'un « Comité consultatif sur l'harmonisation des
politiques et des législations des Etats membres de l'UEMOA en
matière de pêche et d'aquaculture » ; l'élaboration et
la mise en oeuvre d'un « Plan d'aménagement concerté des
pêches et de l'aquaculture au sein de l'UEMOA » ;
- l'élaboration et la mise en oeuvre d'une «
Stratégie régionale de négociation des accords de
pêche et réglementation des conditions d'octroi des licences aux
pays tiers » ;
- la définition et la mise en oeuvre d'un «
Programme d'appui aux services de suivi, de contrôle et de
surveillance» ; et l'élaboration d'un « Code régional
de la pêche ».
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