-B- Le provisionnement
Les provisions sur les créances en souffrance sont
constituées conformément aux principes ci-dessous et
enregistrées aux comptes prévus à cet effet.
a) Cas des créances douteuses susceptibles de
faire l'objet d'une procédure judiciaire de recouvrement
Les créances douteuses assorties de garanties
hypothécaires doivent être provisionnées en totalité
dans un délai maximum de 4 ans ; la provision cumulée doit
couvrir au moins 15% du total des risques concernés au terme de la
première année, 45% au terme de la deuxième année,
75% au terme de la troisième année et 100% au terme de la
quatrième année.
En ce qui concerne les créances douteuses assorties
d'autres sûretés réelles (gages, nantissements...), la
partie non couverte est provisionnée immédiatement et la partie
couverte doit être provisionnée au plus tard dans un délai
d'un an.
Les créances couvertes par des cautions personnelles
doivent quant à elles être intégralement
provisionnées en 1 an si la caution ne propose pas un plan
crédible de remboursement et plus précisément une source
de financement affectée irrévocablement au respect des
échéances retenues.
b) Cas des créances douteuses non susceptibles
de faire l'objet d'une procédure judiciaire de recouvrement
Ce type de créances, tout comme les créances
irrécouvrables sont provisionnées immédiatement dès
leur constatation.
Après avoir effectué l'analyse théorique
de la gestion des micros crédits, nous allons à présent
critiquer la manière dont cette activité est menée
à la MUCECO.
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