Memoire Online - Le financement et le risque du commerce extérieur : étude comparative entre le crédit documentaire et la remise documentaire au niveau de la BNA 356

Les deux cas d'étude de CREDOC et REMDOC que nous nous avons traitée dans les sections précédentes, nous permettent d'aboutir à quelques résultats comparatifs sur certains critères relatifs à leur déroulement.

Afin de comparer le déroulement entre le CREDOC et la REMDOC nous avons jugé utile de choisir quatre critères qui feront l'objet d'analyse de comparaison du déroulement entre ces deux modes de financement qui sont comme suite : les étapes de domiciliation bancaire, la procédure à suivre pour chaque mode, les documents exigés et les commissions à payer à la banque.

Nous récapitulons ces éléments de comparaison dans le tableau suivant : Tableau N° 07 : comparaison entre le CREDOC et la REMDOC

Critère

Crédit documentaire

Remise

documentaire

Observation

L'ouverture du

dossier de

domiciliation bancaire

1. attribution d'un numéro de domiciliation.

2. l'ouverture d'une fiche de contrôle

3. la constitution de la

commission de
domiciliation

4. l'apurement de dossier de domiciliation.

Les mêmes étapes

Les étapes d'une domiciliation

bancaire à l'import sont les
même pour ces deux modes de financement en ce qui concerne

les documents exigés, la

commission à payer et

l'apurement du dossier de

domiciliation.

II.

La procédure de

déroulement de
l'opération

1. l'ouverture du Credoc

2. l'émission du Credoc

3. La réalisation du Credoc

1. constitution de
dossier de remdoc

2. réalisation de
remdoc

Les étapes d'un Credoc sont

différentes de celle d'une
remise : le Credoc donne lieu à

l'ouverture, l'émission et le
règlement. Chaque étape d'entre elles nécessite la réalisation de plusieurs formalités, alors que la remise donne lieu seulement à deux étapes : la constitution du

dossier et la réalisation du

REMDOC D'où il apparait

clairement la complexité du

traitement d'un Credoc par
rapport à la remise.

En plus, dans le Credoc, une fois les documents sont expédiés et la banque a vérifié leur conformité le client doit payer. En revanche, dans la remise documentaire que le paiement se fait à vue ou à échéance, le fournisseur encours

toujours le risque de non-
paiement.

III.

Les documents
exigés :

1. pour la
domiciliation

1.1. facture pro-forma

1.2. demande d'ouverture

du dossier de
domiciliation

1.3. engagement d'importation

1.4. carte NIF

1.1. Idem 1.2. Idem

1.3. Idem 1.4. Idem

Dans l'étape de domiciliation les

documents exigés sont les
mêmes pour les deux modes de paiements.

2. pour l'ouverture du Credoc	2.1. une facture pro forma Domiciliée. 2.2. la carte NIF 2.3. la demande d'ouverture de Credoc	néant	Cette étape n'existe pas dans la remise documentaire, alors que pour le Credoc c'est une étape très importante qui nécessite certains documents spécifiques.
	2.4. blocage de PREG
	100% (dans notre cas)
		3.1. Idem
3. Les	3.1. Facture commerciale	3.2. idem	Le client exige d'habitude les
documents	3.2. certificat d'origine	3.3. idem	mêmes documents de son
Exigés du	3.3. certificat de	3.4. idem	fournisseur, soit dans une remise
fournisseur	conformité		ou dans un Credoc, la seule
	3.4. connaissement	3.5. idem	différence :
	3.5. autres documents		Dans le Credoc le connaissement est à l'ordre de la banque car cette dernière est engagée (afin d'éviter que le client dédouane la marchandise et ne paye pas son fournisseur).
			Dans une remdoc le connaissement est à l'ordre de client, la banque n'encoure aucune responsabilité vis-à-vis du fournisseur si le client prend procession de la marchandise et ne le paye pas.
Les commissions	1. Commission de	1. commission de	Le Credoc coûte plus cher que la
	domiciliation 1500 DA	domiciliation 1500	remise, car cela est dû à la
	(fixe).	DA (fixe).	panoplie de commissions du
	2. commission d'ouverture 3000 DA (fixe)	2. commission de transfert	CREDOC.
3. commission d'engagement 6,25%o	2,5%0 « pour mille). 4. frais SWIFT
	« pour mille »le Credoc est provisionné à 100%.	250,00da
	4. commission de règlement 1,5%0 pour mille ».
	5 .frais SWIFT 2000,00 da

Le CREDOC est la remise documentaire ont des points de similitudes aux niveaux des étapes de domiciliation bancaire, ainsi qu'au niveau des documents qu'exige l'importateur de son fournisseur. En revanche, les différences résident dans la complexité de la procédure du Credoc par rapport à la remise, les documents exigés pour l'ouverture d'un CREDOC qui n'existe pas dans la remise documentaire. En plus, la nature et le montant des commissions sont plus élevés dans le CREDOC.

4.2.Comparaison des commissions du crédit documentaire et remise documentaire

Vu que les montants de notre cas pratique ne sont pas identique, et afin d'illustrer la différence des coûts au cours d'une opération d'importations par remise documentaire ou crédit documentaire, nous avons jugé utile de simuler deux cas pratique l'un avec la REMDOC et l'autre avec le CREDOC.

A cet effet, le prix de la marchandise que nous avons choisi est le même dans les deux cas, afin que nous puissions déduire la différence des coûts de commissions pratiquées par la banque BNA entre ces deux modes de financement.

Soit le prix de la marchandise est de : 1 000 000,00 Euro, le cours de change est fixé

Dans le but de comparer les commissions pratiquées par la banque BNA, nous résumons les coûts différents dans le tableau suivant :

	Remise Documentaire	Crédit Documentaire
Montant	105 000 000,00 da	105 000 000,00 da
Commission de domiciliation (fixe)	1 500,00 da	1 500,00 da
Commission d'ouverture (fixe)	/	3 000,00 da
Commission d'engagement (fixe / 6.25%0)	/	(105 000 000*6.25%0) = 656 250 da
Commission de règlement (fixe/ 1.5%0)	/	(105 000 000,00 *1.5%0)= 157 500,00 da
Commissions de transfert (2.5%0)	(105 000 000,00 *2.5%0)= 262 500,00 da	/
Frais SWIFT (fixe)	250,00 da	2 000,00 da
Commission d'acceptation (fixe)	1 000,00 da	/
Total commissions Hors Taxe	265 250,00 da	820 250,00 da
Taxe 17 %	45 092,50 da	139 442,5 da
Total	310 342,50 da	959 692,5 da

A partir des résultats finaux de ce tableau, nous constatons que le coût total des commissions du crédit documentaire est de 959 692,5 da, alors que le coût total des commissions de la remise documentaire est de 310 342,50 da. Ce qui fait que le crédit documentaire est trois fois plus cher que la remise documentaire. Cela s'explique par la panoplie de commissions que la banque BNA pratique au cours d'une opération d'importation par le CREDOC, tandis que REMDOC ne supporte pas autant de commissions, bien que le prix de la marchandise est le même dans les deux cas.

4.3.Comparaison des différents intervenants et composants pour la Remdoc et Credoc

Ce tableau comparatif nous permet de situer le rôle des différents intervenants dans la procédure du crédit documentaire et de la remise documentaire, ainsi que les risques qui en découlent de ces deux modes de financement.

Intervenants et composants	Remise documentaire	crédit documentaire
Exportateur (PST)	Donneur d'ordre	Bénéficiaire
Importateur (SARL SA)	Bénéficiaire de la remise	Donneur d'ordre
Banque de l'exportateur (BHF BANK)	Banque remettante	Banque notificatrice ou confirmante
Banque de l'importateur (BNA)	Banque présentatrice	Banque émettrice
Rôle des banquiers	Mandat à l'occasion de la transmission des documents mais pas d'engagement de paiement Consiste à transmettre les documents	Banque notificatrice (confirmante) : engagement irrévocable de paiement
Valeur des documents	documents à l'appréciation de l'importateur	Contrôle de la conformité des documents aux conditions et termes du crédit par les banques. Les documents ont plus de valeur pour l'importateur
Couverture du risque de change (SARL SA)	Le risque de change est supporté par l'importateur	Le risque de change est supporté par l'importateur
Couverture du risque de non-paiement (PST)	Protection très moyenne	Protection bonne à excellente selon que le crédit est notifié ou confirmé

Source : réalisé par nos même d'après les données de la BNA A partir du tableau ci-dessus nous déduisons que :

? L'exportateur (PST) est un donneur d'ordre dans la remise documentaire et bénéficiaire dans le CREDOC. alors que l'importateur (SARL SA) est un bénéficiaire dans la remise documentaire et donneur d'ordre dans le CREDOC.

9 Pour le CREDOC, la banque de l'exportateur (BHF BANK) est la banque notificatrice, et la banque de l'importateur (BNA) est la banque émettrice, tandis que dans le cas d'une remise documentaire, la banque de l'exportateur (BHF BANK) est la banque remettante, et la banque de l'importateur (BNA) est la banque présentatrice.

9 Le rôle du banquier dans la remise documentaire se limite à transmettre les documents mais ne donne pas d'engagement de paiement. Tandis que dans le CREDOC la banque s'engage à payer.

9 La valeur des documents reste à l'appréciation de l'importateur dans la REMDOC, alors que dans le CREDOC la banque contrôle la conformité des documents aux conditions et aux termes du crédit.

9 La Couverture du risque de non-paiement procure une protection très moyenne à l'exportateur (PST) dans le cas de REMDOC, En revanche une Protection bonne à excellente dans le CREDOC.

Afin de mieux saisir la comparaison entre la remise documentaire et le crédit documentaire nous déduisons les résultats obtenus dans le tableau ci-après.

Ce tableau ci-dessous résume en détaille la différence entre le CREDOC et la REMDOC, d'abord au niveau de sécurité et garantie de paiement, le CREDOC présente une sécurité de paiement sûr, par rapport au REMDOC qui procure moins de sécurité pour l'exportateur, ensuite la gestion administrative du CREDOC est très lourde et prend du

temps pour l'acheminement de la marchandise alors que la REMDOC est moins formaliste et plus souple dans les échanges internationaux.

A cet effet, la lourdeur administrative du CREDOC engendre des coûts et des commissions bancaires, tandis que la REMDOC ne supporte pas autant de commission.

Enfin le client voit d'un mauvais oeil l'exigence de son fournisseur le paiement par

Le Credoc car cela est vue comme un manque de confiance de la part du fournisseur, En revanche le paiement par la REMDOC demande un certain niveau de confiance pour que les deux parties soient d'accord pour ce mode de paiement.

Il existe plusieurs avantages et inconvénients qui découlent de La remise documentaire et du crédit documentaire.

9 La remise documentaire exige l'existence d'un certain niveau de confiance, contrairement au CREDOC, qui est le meilleur instrument lorsqu'il s'agit d'opération faite pour la première fois, ou lors d'une transaction faite dans des circonstances très risqué.

9 La domiciliation d'une importation par crédit documentaire se fait avant le déroulement de l'opération, tandis que la domiciliation d'une importation par remise documentaire se fait après l'expédition de la marchandise et l'arrivé des documents définitifs.

9 Le CREDIT documentaire est largement plus coûteux que la remise documentaire suite à une panoplie de commissions, tandis que la remise documentaire supporte moins de commission.

9 Les CREDOC exigent de lourdes procédures passant par une domiciliation, puis une demande d'ouverture de crédit qui ne se réalise qu'à l'obtention de l'accorde de la DOD, par contre la procédure de la remise documentaire est moins formaliste.

9 La remise documentaire n'engage en aucun cas la responsabilité directe des banques tandis que le crédit documentaire met en jeu la responsabilité des banques.

9 Le crédit documentaire présente plus de garantie de paiement, du fait que la banque constitue (PREG) la provision sur le compte de l'acheteur au moment de l'ouverture de Credoc.

Afin de remédier aux faiblesses détectées au niveau de la BNA 356, nous avons pris la liberté d'élaborer des recommandations pratiques que nous présentons ci-dessous en 5 points essentiels :

9 Améliorer la rapidité de paiement des opérations commerciales internationales, par le

9 Créer un poste qui s'occupe de la réception et l'orientation des clients, pour ne pas

Le financement et le risque du commerce extérieur : étude comparative entre le crédit documentaire et la remise documentaire au niveau de la BNA 356

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