Section 3 : Le déroulement d'une
opération de remise documentaire à l'import
Après la description du déroulement d'une
opération du CREDOC, il est utile de comparer celle-ci avec celle d'une
opération de remise documentaire et ce pour mettre en évidence
les éléments de comparaison entre les deux types de financement
et pouvoir comprendre et expliquer les comportements des entreprises en
matière de choix du type de financement qui lui est approprié.
3.1. Présentation du contrat
commercial
Notre cas d'étude concerne la même entreprise
cité dans le cas du Credoc. Pour rappel, elle est
spécialisée dans l'industrie boulonnerie. Elle a signé un
contrat d'achat d'une marchandise (2500 MT fil machine). Cet
achat est effectué auprès du même fournisseur à
savoir l'allemand PRIMEX STEEL TRADING. Le contrat a été
signé entre les deux parties le 24/12/2012. Il stipule
que :
9 Le prix de cette marchandise est fixé à un
montant de : 497 580,44 euro
9 Le nom et l'adresse de la banque émettrice : BNA
356
9 Le nom et l'adresse de la banque de notificatrice : BHF
BANK
9 La marchandise doit être expédiée :
au port de Bejaia.
9 Modalité de paiement avec une : remise
documentaire par acceptation d'une
traitre à 59 jours
d'échéance.
9 Incoterms : CFR
9 Payer d'origine : Allemagne
9 Port d'expédition : port
d'Athènes
9 La marchandise doit être expédiée :
au port de Bejaia. 3.2. L'ouverture du dossier de domiciliation
Afin que le client puisse ouvrir un dossier de domiciliation,
il a fourni au banquier les documents suivants :
? Chapitre IV : Etude comparative entre le
CREDOC et la REMDOC
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? Chapitre IV : Etude comparative entre le
CREDOC et la REMDOC
? Chapitre IV : Etude comparative entre le
CREDOC et la REMDOC
? Chapitre IV : Etude comparative entre le CREDOC et la
REMDOC
? Chapitre IV : Etude comparative entre le CREDOC et la REMDOC
9 Une demande d'ouverture du dossier de
domiciliation (annexe 11) 9 Une facture pro-forma
9 Un engagement d'importation signé par
l'importateur
9 La carte NIF (numéro d'identification
fiscal)
Au niveau de la banque, l'agent a procédé
à la vérification de la conformité des documents et de
l'opération avec la réglementation des changes et du commerce
extérieur. 7
3.2.1. Attribution d'un numéro de
domiciliation
Après l'accord du chef de service, le banquier a
procédé à l'ouverture du dossier de domiciliation en
attribuant un numéro d'ordre chronologique relevé du
répertoire du dossier d'importation domicilié.
Le cachet de domiciliation est composé de :
|
N° du guichet de
domiciliation
|
Année/ trimestriel
|
Nature de
l'opération
|
N° d'ordre
chronologique
|
Codification de la devise
|
|
060101
|
2013/1
|
10
|
00001
|
EURO
|
Source : BNA 356
3.2.2. L'ouverture d'une fiche de
contrôle
L`agent a classé les documents fournis par l'importateur
dans une fiche de contrôle (model-FDI) conservée au niveau de
l'agence pour le suivi et le contrôle.
3.2.3. Constitution de la commission de
domiciliation
On procède au niveau de l'agence à la
comptabilisation de la commission et de la taxe de domiciliation, selon les
écritures comptables suivantes :
7 NB : Contrairement au Credoc, le banquier n'est
pas obligé de vérifier le solde du compte de l'importateur dans
le cas d'une remise documentaire. Le chef de l'agence à son tour
à vérifier soigneusement toutes les informations et il a
donné son accord.
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Tableau N° 05 : Constitution de la commission de
domiciliation
|
Désignation
|
Montant
|
|
Commission de domiciliation (fixe)
|
1 500,00 da
|
|
Taxe 17%
|
225,00 da
|
|
Total commission domiciliation (TTC)
|
1 725,00 da
|
Source : données de la BNA
En fin, Le compte client sera débité de 1 725,00
da, lors de sa domiciliation auprès de la BNA.
3.3. Le déroulement d'une remise
documentaire
La réalisation d'une opération d'importation par
une remise documentaire nécessite le passage par plusieurs étapes
:
3.3.1. La constitution du dossier d'une remise
documentaire
Afin de s'assurer du bon déroulement de
l'opération, il faut que certaines conditions soient remplies et qui
consistent :
3.3.1.1. Pour le client
9 Afin que le client réalise
l'opération d'importation avec une remise documentaire, il faut que la
commande de la marchandise qu'il a importée corresponde à son
domaine d'activité.
9 Un engagement de non revente en état
de la marchandise. 8
3.3.1.1. Pour le banquier
9 De vérifier soigneusement que la
marchandise importée rentre dans la production de cette entreprise.
9 Etablir une chemise remise documentaire
« ET12 » sur laquelle sera reportée l'essentiel de
l'opération.
8 NB : Ce client qui est spécialisé
dans l'industrie de boulonnerie ne peut utiliser la remise documentaire pour
importer des matières premières qui n'ont pas une relation avec
son activité. Cette condition est applicable aussi dans le cas de
Credoc.
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3.3.1.2. Les documents exigés par le
client
Afin que l'importateur (SARL SA) puisse dédouaner sa
marchandise et de s'assurer de sa conformité, il a exigé à
son fournisseur de lui envoyer les documents suivants :
9 Une traite (lettre de change)
9 Jeu complet de connaissement (annexe 12)
9 Facture commerciale (annexe 13)
9 Note de poids.
9 Liste de colisage
9 Certificat d'origine
3.3.3. La réalisation d'une remise
documentaire
L'exportateur a expédié la marchandise convenue au
contrat. Entre temps, il a envoyé les documents exigés par un
courrier DHL à la BNA.
A l'arrivée des documents, le banquier a
procédé de la manière suivante :
9 Etablissement d'un accusé de
réception.
9 Vérification de la conformité
des documents. 9 Domiciliation de la facture
définitive
9 Transmission des documents à
l'importateur.
Après possession des documents, l'importateur (SARL SA)
a dédouané la marchandise. 9
A l'échéance, l'importateur a donné un
ordre de paiement à sa banque. Le banquier a donc procédé
au règlement et la comptabilisation de la commission de transfert.
9 NB : Le courrier (DHL) est utilisé au lieu du
canal bancaire pour que l'importateur prenne possession des documents le plus
vite possible.
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Tableau N° 06 : la comptabilisation de la commission
de transfert
|
Désignation
|
Montant
|
|
Commission de transfert (2.5/1000)
|
|
129 296,15 da
|
|
Frais de SWIFT (fixe)
|
|
250,00 da
|
|
Commission acceptation (fixe)
|
|
1 000,00 da
|
|
Taxes
|
|
22 192,8455 da
|
|
Total commissions
|
=
|
152 738,9955da
|
Source : réalisé par nous même à
partir des données de la BNA.
Le prix de cette marchandise est fixé à un
montant de 497 580,44 euro contre une valeur en dinars au cours de 103,9399
DA/euro, soit 51 718 461, 1755 DA.
La banque a débité le compte client de la somme
51 718 461, 1755 da en plus des commissions cité dans le tableau
ci-dessous en valeurs de 152 738,9955 da.
La valeur débitée total est de 51 871 200,17 da.
10
3.4. L'apurement du dossier de domiciliation
L'apurement du dossier de domiciliation se réalise par la
vérification de 9 la facture définitive
9 le document douanier (D10)
9 la « formule 4 ».
Le banquier après vérification de la
conformité de ces documents il a apuré le dossier et envoie une
déclaration d'apurement à la banque d'Algérie.
10 NB : Si à l'échéance le client
ne paye pas le fournisseur, la banque présentatrice doit envoyer un avis
de souffrance à l'exportateur ou il sera mentionné les motifs de
non-paiement.
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2.5. Récapitulatif du déroulement de la
remise documentaire
Ce schéma récapitulatif retrace l'ensemble des
étapes du déroulement d'une remise documentaire import entre
l'importateur (SARL SA) et l'exportateur PRIMEX STEEL TRADING.
Figure N° 11 : Schéma récapitulatif du
déroulement de la remise documentaire
Banque présentatrice de l'importateur
BNA
Importateur SARL SA
6
7
10
Transporteu
DMFE
1
4
2
8
Banque remettante
de l'exportateur
BHF
BANK
3
Exportateur
PRIMEX STEEL TRADING
9
Source : réalisé par nous même
2.5.1. Explication du Schéma
1. L'exportateur (PRIMEX STEEL TRADING) et
l'importateur (SARL SA) concluent un contrat commercial
d'achat d'une marchandise (2500 MT fil machine) d'une valeur
de 497 580,44 euro, dans lequel ils prévoient la remise
documentaire comme technique de paiement.
2. L'exportateur (PST) expédie la
marchandise vers le pays de l'importateur (SARL SA) et fait
établir les documents de transport et d'assurance à l'ordre de la
banque
? Chapitre IV : Etude comparative entre le CREDOC et la REMDOC
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présentatrice (BNA 356). Cette
précaution doit permettre d'éviter que l'acheteur puisse entrer
en possession de la marchandise avant de l'avoir réglée ;
3. les documents sont remis à la banque remettante,
banque de l'exportateur (BHF BANK).
4. la banque remettante (BHF BANK) transmet
les documents et la lettre d'instruction à la banque
présentatrice (BNA).
5. L'importateur (SARL SA) se
domicilié auprès de la banque BNA.
6. la banque présentatrice (BNA)
remet les documents à l'importateur (SARL SA).
contre paiement ou acceptation.
7. La banque présentatrice (BNA 356) donne l'ordre
à la DMFE de payé l'exportateur par l'intermédiaire de sa
banque BHF BANK.
8. La DMFE procède au règlement de la banque
BHF BANK.
9. la banque remettante (BHF BANK) informe l'exportateur
(PST) que le paiement a été effectuer en sa faveur.
10. L'importateur (SARL SA) Présente les documents au
transporteur pour prendre possession de la marchandise.
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