SECTION 2 : le déroulement d'une
opération de crédit documentaire à l'import
Afin d'éclairer la différence entre le
traitement et la réalisation du crédit documentaire et de la
remise documentaire, nous allons présenter et illustrer par un cas
pratique le déroulement d'une opération de crédit
documentaire à travers laquelle nous mettrons en évidence la
complexité de cette opération ainsi que les coûts qu'elle
engendre.
Il s'agira en particulier de montré comment se
réalise un contrat commercial entre un importateur et un exportateur,
l'ouverture d'un dossier de domiciliation bancaire et d'un dossier de
crédit documentaire et l'apurement de dossier de domiciliation.
2.1. Présentation du contrat
Il s'agit d'une entreprise résidente dans la ville de
Bejaïa (SARL SA) spécialisée dans
l'industrie boulonnière. Elle a signé un contrat d'achat d'une
marchandise (FIL MACHINE QUALITE SAE 1006, DIAMETRE 5,5 MM ,2000 MT
MAXIMUM) à un fournisseur allemand (PRIMEX STEEL
TRADING GMBH).
Le contrat est signé le 14/02/2013 entre
les deux parties, il stipule que :
9 La livraison de cette marchandise doit être faite au
plus tard le : 21/03/2013 date d'échéance
d'embarquement.
9 Le prix de cette marchandise a été fixé
à un montant de : 1 427 528,76 USD.
9 La marchandise doit être expédiée au :
port de Bejaïa.
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9 Les conditions de règlement : paiement par
crédit documentaire irrévocable et confirmé payable
à vue.
9 Incoterms : CFR
2.2. L'ouverture du dossier de domiciliation au niveau de
la banque BNA, agence 356.
L'ouverture d'un dossier de domiciliation s'effectue sur une
présentation des documents par l'importateur auprès de sa banque,
les documents fournis sont :
9 Une demande d'ouverture de dossier de domiciliation (annexe
1).
9 Une facture pro-forma (annexe 2).
9 Un engagement d'importation signé par l'importateur
(pour les marchandises destiné à la production et les services)
(annexe 3).
9 La carte NIF (numéro d'identification fiscal
exigé afin de s'assurer que le client est enregistré au registre
de commerce.
9 Une attestation de taxe de domiciliation bancaire sur une
opération d'importation.
En cas d'importation des biens destinent à la revente
en état, l'importateur présente ce document après avoir
payé une taxe de 10 000,00 da. Dans l'autre cas l'importateur est
prié de signé un engagement qui lui interdit la revente des
produits en question en l'état. 1
Au niveau de l'agence, l'agent chargé de l'étude
procède à la vérification de la conformité des
documents, c'est-à-dire la conformité des signatures et de
l'opération avec la règlementation des changes et du commerce
extérieur.
2.2.1. L'attribution d'un numéro de
domiciliation
La demande est acceptée, alors l'agent chargé de
l'étude procède à l'ouverture du dossier de domiciliation
en attribuant un numéro d'ordre chronologique.
1 NB: Dans la demande d'ouverture de dossier de domiciliation,
le client dégage la BNA le risque de change éventuel pouvant en
découler jusqu'à bonne fin de l'opération,
c'est-à-dire si le taux de change augmente cette augmentation sera
répercutée sur le client.
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Le cachet de domiciliation est composé de :
|
N° du guichet de
domiciliation
|
Année/trimestre
|
Nature de
l'opération
|
N° d'ordre
chronologique
|
Codification de la devise
|
|
060101
|
2013/1
|
10
|
00019
|
USD
|
Source : BNA 356
2.2.2. L'ouverture d'une fiche de
contrôle
L'agent classe les documents fournis par l'importateur dans
une fiche de contrôle modèle F.D.I (annexe 4), qui est
conservé au niveau de l'agence pour le suivi et contrôle. Cette
fiche comporte un ensemble d'information identifiant le type, la nature et la
réalisation de l'importation à savoir :
9 Nom de la banque domiciliataire
9 Numéro guichet intermédiaire
9 Nom de l'exportateur.
9 Nom et adresse de l'importateur.
Le but de cette dernière, étant le suivi et la
gestion du dossier domicilie jusqu'à l'apurement. 2.2.3. La
constitution de la commission de domiciliation
On procède au niveau de l'agence à la
comptabilisation des commissions et taxes de la domiciliation en effectuant les
écritures suivantes :
Tableau N° 03 : La constitution de la commission de
domiciliation
|
Désignation
|
Montant
|
|
Commission de domiciliation (fixe)
|
1 500,00 da
|
|
Taxe 17%
|
225,00 da
|
|
Total commission domiciliation (TTC)
|
1 725,00 da
|
Source : réalisé par nous-même à
partir des données de la banque BNA
En fin, Le compte client sera débité de 1725,00 da
lors de sa domiciliation auprès de la BNA.
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CREDOC et la REMDOC
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? Chapitre IV : Etude comparative entre le
CREDOC et la REMDOC
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CREDOC et la REMDOC
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L'agent (le banquier) remet à l'importateur les
exemplaires de la facture dûment domiciliée, en opposant sur la
facture le cachet de domiciliation, ainsi qu'un exemplaire de la demande
d'ouverture de dossier de domiciliation datée et signée.
2.3. L'ouverture du crédit documentaire
import
L'ouverture du CREDOC est effectuée par la BNA 356 sur
demande de son client (SARL SA). Au terme du contrat entre le client et son
fournisseur (PRIMEX STEEL TRADING GMBH), ce dernier a exigé d'être
payé par crédit documentaire irrévocable et
confirmé. Cette ouverture consiste :
2.3.1. Pour l'importateur
L'importateur (SARL SA) afin d'ouvrir le CREDOC en faveur de
son fournisseur (PRIMEX STEEL TRADING GMBH), a présenté à
la banque BNA les documents suivants :
9 Une facture pro-forma domiciliée
(annexe 2).
9 La carte NIF (numéro d'identification
fiscal).
9 Il a rempli aussi une demande d'ouverture
du Credoc import (annexe 5), Ce formulaire contient des clauses reprenant les
instructions du client (donneur d'ordre) comme suit :
1. Nom/raison sociale de l'importateur (donneur d'ordre) :
SARL SA
2. Le nom et l'adresse de la banque émettrice :
BNA 356
3. Mode de règlement : Credoc irrévocable
et confirmé payable à vue.
4. La validité de Credoc : 05/04/2013
5. Montant de l'opération en lettre et en chiffre :
1 428 000,00 USD, un million quarte cent vingt-huit mille dollars
(USD).
6. Le nom de bénéficière :
PRIMEX STEEL TRADING GMBH.
7. Le nom et l'adresse de la banque de notificatrice
: BHF BANK, FRANKFURT.
8. Incoterms : CFR
9. Les documents exigés de fournisseur sont :
V' Facture commercial en 04 exemplaires.
V' Jeu complet de connaissement « clean on board »
établi à l'ordre de la BNA
(annexe 6).
V' Photocopie certificat de conformité
V' Photocopie Certificat d'origine
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V' Photocopie Certificat de non radio activité
V' Photocopie Certificat de quantité
V' Photocopie EUR 1
V' Photocopie liste de colisage.
V' Photocopie note de poids
V' Une attestation du bénéficiaire certifiant avoir
remis un pli cartable a la SARL SA (originaux documents requis).
10. Frais et commission nés à l'étranger
sont à la charge du bénéficiaire
11. La nature de marchandise : FIL MACHINE QUALITE
SAE 1006, DIAMETRE 5,5 MM ,2000 MT MAXIMUM
12. La date d'embarquent : le 15/03/2013.
13. Le transbordement : interdit.
14. Le port d'arrivé : port
Bejaia.
15. Achat devise : le risque de change est
supporté par l'importateur.2
Dans sa demande d'ouverture de crédit documentaire, le
client a demandé à sa banque un pli cartable, ce dernier est un
simple cartable qui contient des documents tels que (la facture d'origine, le
connaissement, le certificat d'origine...) et permettant le dédouanent
de la marchandise sans attendre que les documents parviennent par le canal
bancaire. Le pli cartable est remis par le capitaine de bord au client.
3
2.3.2. Pour le banquier
L'ouverture du crédit documentaire consiste à :
9 Vérifier soigneusement toutes les
clauses de la demande, et s'assurer de l'aspect réglementaire et
technique au regard des règles et usances, il vérifier aussi que
la demande est remplie sans rature ni surcharge.
9 Vérifier que la provision existe et
suffisante à la réalisation de l'opération.
Après ces vérifications le crédit est
ouvert par le banquier chargé de l'ouverture de crédit
documentaire en procédant comme suit :
2 NB : Le formulaire est remplit en six exemplaire,
les trois premiers sont destinés à la direction des
opérations documentaire (DOD), le 4ème et 5ème à la
banque et le 6ème est remis au client.
3 NB : L'accord de pli cartable reste à
l'appréciation de la banque.
9 L'enregistrement de l'ouverture du
crédit sur un répertoire en lui attribuant un numéro
d'ordre chronologique.
9 L'établissement d'une chemise
crédit documentaire « ET 7 », sur cette chemise sera
rapporté l'essentiel du crédit documentaire.
9 Mettre le cachet « engagement »
à l'endos des feuilles (4) et (5) de la demande d'ouverture.
2.3.2.1. La Procédure de
comptabilisation
Pour constater le blocage de la provision margé (PERG)
à 100 % du montant qui est de 1 427 528,76 USD. Contre-valeur en dinars
au cours de (78,5875) USD/DA soit
112 185 916,43 da.
Débit : compte courant client 112 185 916,43 *100 % = 112
185 916,43 da Crédit : PREG (provision reçue en garantie) = 112
185 916,43 da.
L'imprimé « OD7 » est prévu pour la
passation des écritures des frais d'ouverture et toutes les commissions
et taxes (annexe 7). 4
Le compte client (SARL SA) sera débité
comme suit :
Les commissions d'engagement représentent 6,25 pour
mille de la somme de provision reçue en garantie.
Compte courant client (112 185 916,43 da*(6.25/1000))= 694 101,71
da. Donc la commission d'engagement est de 694 101,71 da.
4 NB : Le client dégage la BNA le risque de
change éventuel pouvant en découler jusqu'à bonne fin de
l'opération, c'est-à-dire si le taux de change augmente cette
augmentation sera répercutée sur le client.
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Tableau N° 04 : Comptabilisation des
commissions
|
Désignation
|
Montant
|
|
Commission d'ouverture (fixe)
|
3 000,00 da
|
|
Les commissions d'engagement
|
694 101,71 da
|
|
Frais SWIFT (fixe)
|
2 000,00 da
|
|
Total Hors Taxe
|
699 101,71 da
|
|
Taxes (17%)
|
118 747,29 da
|
|
Total des commissions (TTC)
|
817 949, 00 da
|
Source : réalisé à partir des
données de la BNA
En fin, La banque a débité le compte client de
la somme 112 185 916,43 da en plus des commissions cité dans le tableau
ci-dessous en valeurs de 817 949, 00 da.
La valeur débitée total est de 113 003 865,43
da. 2.3.2.2. Emission du crédit documentaire
La banque BNA transmet par l'intermédiaire de la DOD
(direction des opérations documentaire) un SWIFT (MT 700) (annexe 10)
pour notifier à la banque confirmatrice (BHF BANK) l'ouverture d'un
CREDOC en faveur de son client (PRIMEX STEEL TRADING GMBH).
Cette émission est réalisée de la
façon suivante :
9 Le banquier établi un bordereau d'envoi et le
transmet à la DOD. Ce bordereau est constitué des trois
feuillets, ainsi que les exemplaires des factures domiciliées et une
lettre d'accompagnement de l'agence.
9 Après vérification des documents
envoyés par l'agence, la DOD valide les documents et elle procède
à la transmission de la lettre de crédit à la banque
correspondante.
? Chapitre IV : Etude comparative entre le CREDOC et la REMDOC
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2.3.2.3. La réalisation du Credoc
L'exportateur est notifié de l'ouverture de CREDOC
à sa faveur. Il a procédé alors à
l'expédition de la marchandise (FIL MACHINE). Lorsque la marchandise est
parvenue au port de Bejaia, le client à récupérer le pli
cartable qui lui été délivré par le capitaine de
bord et il s'est présenté à la banque pour que cette
dernière endosse le connaissement (à son nom) afin qu'il puisse
dédouaner la marchandise. Le service douanier délivre un
exemplaire déclarant « D10 » au client lors de la prise en
possession de la marchandise, et fait parvenir un exemplaire banque à la
BNA cité TOBAL.
Entre temps, le fournisseur remet les documents à sa
banque ceux stipulés dans la demande d'ouverture du CREDOC. La banque
(notificatrice) les transmet à la DOD qui les vérifie s'ils sont
conformes aux termes et conditions du crédit puis elle les transmet
à son tour à la banque BNA par un bordereau d'envoi .pour qu'elle
procède au règlement. 5
Les documents étaient conformes, la banque BNA s'est
engagée à son tour à créditer le compte de la
banque confirmatrice en lui envoyant un avis de paiement par le biais de La
DMFE (direction des mouvements financiers extérieurs), qui envoi
à son tours à la banque BNA une copier SWIFT envoyée au
correspondant et une « formule 4 » qui est avis de débit
(annexe 8). 6
2.4. L'apurement du dossier de domiciliation
Toute opération de domiciliation doit être
apurée et la valeur des marchandises importées doit correspondre
au montant du transfert (les flux financiers doivent égaliser les flux
physiques). Afin d'apurer le dossier de domiciliation, le banquier à
vérifier les documents suivants
9 La facture définitive ;
9 Le D10 : document douanier qui atteste que la marchandise est
expédiée (annexe 9) 9 La « formule 4 » qui confirme que
le transfert est effectué.
5 NB : Dans le cas où l'opération
réalise sans pli cartable, le client doit attendre que les documents
parviennent par le canal bancaire pour pouvoir dédouaner sa
marchandise.
6 NB : Dès que les documents arrivent
à la banque .cette dernière demande au donneur d'ordre
(l'importateur) une levée de réserve signée qu'il lui
permettra d'effectuer le règlement.
? Chapitre IV : Etude comparative entre le CREDOC et la REMDOC
Le banquier a apuré le dossier après
vérification et il a envoyé une déclaration d'apurement
à la banque centrale.
En somme, dans une opération de CREDOC, lorsque les
documents sont conforme, la DMFE paye l'exportateur par l'intermédiaire
de sa banque et envoi un avis de débit à la banque
émettrice afin que cette dernière crédite son compte. Ce
qui assure la traçabilité de l'opération et la conclusion
du contrat jusqu'au règlement.
2.5. Récapitulatif du déroulement du
crédit documentaire
Ce schéma récapitulatif retrace l'ensemble des
étapes du déroulement d'un crédit documentaire import
entre l'importateur (SARL SA) et l'exportateur (PRIMEX STEEL
TRADING).
Figure N° 10 : Schéma récapitulatif du
déroulement du crédit documentaire
2
Banque émettrice BNA
(Banque de
l'importateur)
Importateur
Donneur d'ordre
(SARL SA)
3
9'
10
12
3'
9
Transporteur Maritime
1
DOD
DMFE
6'
6
4
8
11
Exportateur
Bénéficiaire
PRIMEX STEEL TRADING
Source : réalisé par nous même
Banque notificatrice BHF (Banque de
l'exportateur)
7
5
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? Chapitre IV : Etude comparative entre le CREDOC et la REMDOC
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2.5.1. Explication du schéma
1. L'importateur (SARL SA) et le vendeur (PST)
concluent un contrat d'achat d'une marchandise (FIL MACHINE QUALITE
SAE 1006) d'une valeur de 1 427 528,76 USD, dans lequel ils
prévoient le crédit documentaire comme technique de paiement.
2. L'importateur (SARL SA) se domicilié auprès
de la banque BNA 356.
3. l'importateur (donneur d'ordre) demande à sa banque
BNA (banque émettrice) d'ouvrir un crédit documentaire en faveur
du vendeur (PST ) sur la base d'un ensemble d'instructions
précises.
3'. La banque émettrice (BNA) donne
l'ordre à la DOD d'ouvrir le crédit documentaire en faveur du
vendeur (PST).
4. La DOD rédige un avis d'ouverture selon un message
SWIFT MT 700 dont sont mentionné (bénéficiaire, donneur
d'ordre, banque notificatrice, montant, durée de validité, la
nature de marchandise, les documents requis) et le transmet à la Banque
notificatrice BHF (Banque d'exportateur).
5. La banque notificatrice BHF informe son client (PST) de
l'émission du crédit documentaire en sa faveur.
6. Le vendeur (PST) expédie la marchandise selon
l'incoterm CFR
6'. En contrepartie de la prise en charge de
la marchandise, le transporteur remet au vendeur (PST) le connaissement.
7. Le vendeur (PST) transmet tous les documents exigés
dans les conditions du crédit (y compris ceux attestant
l'expédition des marchandises) à la banque notificatrice BHF.
8. A la réception des documents d'expédition,
la banque notificatrice BHF vérifie leur conformité Si ces
documents satisfont aux conditions du crédit, la banque BHF les transmet
à la DOD.
9. La DOD vérifie à son tour les documents
reçus, et les transmet à la banque émettrice (BNA).
9'. La banque émettrice (BNA)
reçoit et vérifie les documents afin de s'assurer qu'ils ont
l'apparence de conformité au crédit documentaire, ensuite elle
les remet à l'importateur (SARL SA).
10. La BNA donne l'ordre à la DMFE de payer l'exportateur
(PST).
11.
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DMFE paye l'exportateur par l'intermédiaire de sa banque
BHF.
12. L'importateur est alors en mesure de prendre livraison des
marchandises en remettant les documents de transport au transporteur.
| 
