Des travaux plus ciblés et plus localisés ont
été réalisés pour une meilleure
compréhension des questions de transports urbains au sein des
collectivités territoriales. C'est le cas de F. MANCEBO (2006)
qui, dans son ouvrage intitulé « le
Développement Durable », étudie entre autre la
question de la gouvernance territoriale et multi-acteurs. Abordant dans une
première partie de cet ouvrage l'état des lieux sur l'origine
même du concept (DD) qui, pour lui, est postérieur aux
préoccupations que connaît le monde, le chercheur dénonce
les différentes interprétations et usages qu'en font les acteurs
du concept du développement durable. Il affirme que le concept a perdu
au fil des conférences tout son sens en raison de l'absence de mesures
concrètes et contraignantes à son application et de la
déroute de ses objectifs initiaux. Identifiant les difficultés
d'articulation des échelles des territoires et d'intégration des
véritables impératifs pour l'application d'actions de DD,
l'auteur soutient la mise en oeuvre d'agendas 21 locaux comme
référentiels pour concilier les préoccupations
environnementales, économiques et sociétales, le tout construit
sur les base de la prospective stratégique, concept que P.
MOCELLIN et L. FAUCHARD identifient bien dans leur
ouvrage intitulé « Conduire une démarche de
prospective territoriale », paru chez les éditions
Harmattan en février 2010. Le DD est aujourd'hui, comme le souligne F.
MANCEBO, incontournable de la gouvernance locale. Le chercheur affirme donc que
la mise en application des actions relevant du DD sur les territoires doit se
faire dans les règles de la gouvernance locale qui allient
démocratie participative et représentative ; c'est-à-dire
une articulation entre les différentes échelles des
décisions et la diffusion de l'information entre les différents
acteurs. En d'autres termes, la gouvernance locale implique une association
à la gestion des affaires publiques, des acteurs de toute nature,
publics et privés, de tout échelon territorial (local), au
travers de processus de participation, de coordination, de concertation, de
partenariat et de négociation. Cette démarche conférant
à la gouvernance ce statut d'instrument de renforcement de la
libéralisation économique, de l'excellence et de la performance
territoriale. Le DD allie à la gouvernance locale les concepts de
durabilité forte ou faible et la disponibilité des ressources.
La seconde partie de l'ouvrage est une succession de
proposition d'actions pour promouvoir le DD et qui sont entre autres :
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? La prise en compte de l'Homme comme élément
centrale du DD ;
? Le bon usage des ressources humaines, financières et
naturelles ;
? La définition de stratégies d'actions
concertées et coordonnées entre Acteurs.
La gouvernance locale pour promouvoir le DD, est
également abordée par P.
MOCELLIN et L. FAUCHARD. Dans cet ouvrage les auteurs
développent les démarches d'anticipation dites d'intelligence
collective axées sur la prospective territoriale pour promouvoir le DD,
au regard des incertitudes économiques actuelles et des mutations
territoriales que continue de subir le territoire français. La
prospective est donc considérée comme un outil, facilitant le
renouvellement à l'échelle d'un territoire donné les
démarches de projet en anticipant sur les changements
socio-économiques locaux. Elle vise donc à accompagner les
décideurs publics dans la gestion et le management des politiques
locales afin d'éviter d'agir, de façon systématique, dans
l'urgence, face aux évolutions pressenties de l'environnement
territorial.
Cette démarche, comme on aurait pu le constater, a
été l'outil indispensable depuis plus d'une dizaine
d'année, à la mise en place de différents documents
stratégiques et contractuels
notamment les SCOT, les PDU, les PLH, les Agendas 21 locaux,
favorisés par les lois
PASQUA, CHEVENMENT, VOYNET. Ces derniers,
établis selon les principes de DD supposant la mise en oeuvre d'outils
de management stratégique des territoires. On pourrait par rapport
à cette vision de la démarche, parler plus de prospective
stratégique, une notion qui renvoie à une action de recherche
prospective pourvue d'ambitions et de finalités stratégiques pour
toute collectivité publique ou entreprise privée qui
l'entreprend. Les deux termes, selon M. GODET, (2004), sont indissociables et
conditionnent l'intelligence collective qui permet de rassembler les acteurs
locaux et les énergies autours d'objectifs partagés et de
« réhabiliter la politique dans sa fonction la plus
noble qui est d'être porteuse d'un projet mobilisateur pour un territoire
».6
M. GODET et P. DURANCE, (2008), dans «
la prospective stratégique », remarquent d'avantage que ces
exercices de prospective conduits par les différents niveaux de
collectivités, intègrent une démarche de Co-construction
et rompent progressivement les frontières entre différentes
autorités au nom d'une cohérence globale dans
l'application des décisions publiques7.
Si l'échelon intercommunal se définit comme le
territoire d'actions privilégiées de cette démarche
prospective stratégique facilitant l'émergence de
réflexions d'avenir innovantes
6 Hugues de JOUVENEL, cité par Philippe
MOCELLIN et Liam FAUCHARD, Conduire une démarche de prospective
territoriale, 2010
7 Cités par Philippe MOCELLIN et Liam
FAUCHARD, Conduire une démarche de prospective territoriale, 2010
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impliquant différents acteurs publics comme
privés, il s'affirme donc comme le cadre idéal d'application de
la Gouvernance locale couvrant un champ d'action transversal comme horizontal
dans la mise en place de politiques publiques. A l'heure actuelle, peu
d'ouvrages généraux abordent avec précision ces
problématiques pour le compte de la commune de Ligugé. Par
contre, des rapports d'activités, des études des partenaires au
développement, des structures chargées de mobilité urbaine
et de développement durable,... en font de plus en plus allusion.
Le référentiel d'évaluation et de suivi
des politiques environnementales des collectivités territoriales
RESPECT (2000), produit conjointement par le réseau des
collectivités européennes dont la région Poitou-Charentes
et la ville de Niort, souligne dans son chapitre 2, paragraphe 4, la
nécessité d'une organisation axée sur le partenariat entre
les différents acteurs impliqués dans cette évaluation.
Pour le réseau, il est judicieux pour un meilleur partenariat, d'asseoir
une transversalité au sein de la structure engageant tous les niveaux
d'action.
Dans le recueil des réflexions mené par le
l'Assemblée des Communautés de France et Veolia transport:
« Mobilité Durable : un engagement communautaire,
Enjeux et innovations des politiques intercommunales de déplacements
» (2009), l'Urbaniste Marc WIEL fait une
introduction sur la cohérence territoriale entre transports et
intercommunalité. Présentant en exemple les TCSP comme des «
projets fétiches » par lesquels se construisait la nouvelle
conscience d'appartenir à un territoire commun, il en déduit que
les transports collectifs on été « faiseurs » de
l'intercommunalité à côte d'une concurrence industrielle
qui fracturait la société ; eux-mêmes «
façonnés » par cette même intercommunalité que
la LOTI, la loi Chevènement...ont instaurées. Il souligne au
passage que cette intercommunalité a été à la base
du changement de référentiel pour l'action publique et pour une
conduite d'une politique de déplacements urbains dans la mesure
où elle se préoccupait du management de la mobilité et de
l'urbanisme. Rappelant l'un des objectifs du grenelle de l'environnement qui
est de lutter contre l'étalement urbain par une liaison entre transports
et urbanisme, l'auteur revient sur la nécessité des
communautés à mettre en place des stratégies de desserte
des zones d'activités économiques par le biais des PDE, rendus
obligatoire par le grenelle 1 de l'environnement, en rapport avec les PDU.
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PARTIE 2. LE TERRITOIRE ETUDIE ET L'ANALYSE DES
RESULTATS
DE L'ENQUETE
