THEME 2 : POINTS
ESSENTIELS SUR L'OHADA ET LE SYSCOHADA
2.1 Introduction
L'OHADA a été créée par le
traité du 17 octobre 1993 à Port-Louis (iles Maurice). Cette
organisation regroupe 16 pays (les 14 pays de la zone du franc CFA, plus l'ile
Comores et la Guinée Conakry) et actuellement la RDC devenue le
17è pays membres.
Un plan comptable se définit comme un ensemble
d'éléments qu'organise la tenue de la comptabilité d'un
environnement donné.
Les différents éléments qui composent le
plan comptable sont les suivants :
v La liste de comptes ;
v Les règles d'évaluation des
comptabilisations ;
v Le mécanisme de fonctionnement des comptes ;
v Les fiches ainsi que les cadres des comptes ;
v La technologie explicative ;
v La nomenclature à structure fixe.
Du point de vue de l'OHADA, un système comptable
diffère d'un plan comptable en ce sens qu'il intègre les
dispositifs juridiques des entreprises.
Le SYSCOHADA vient du mot
SYSCOA « Système Comptable Ouest Africain »
créé en 1998. Les travaux réalisés à la
suite du traité de l'OHADA comportent un important volet de `'Droit
Comptable'' destiné à favoriser l'harmonisation comptable ;
ils sont servi des constantes références dans
l'élaboration du SYSCOA.
Le SYSCOA s'appui sur l'acte uniforme relatif au droit
comptable prévu dans le traité de l'OHADA. L'ensemble des actes
uniformes adoptés et publiés par l'OHADA montre la
maturité des pays membres. Le SYSCOA dans celui de la
comptabilité.
Le plan comptable du SYSCOA entré en application dans
l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africain) depuis le
1er janvier 1998.
2.2 Définition du
SYSCOHADA
Le SYSCOHADA peut être définit
comme le système comptable retenu ou préconisé par l'acte
uniforme n°7 portant Organisation et Harmonisation des
comptabilités sises dans les Etats membres qui ont signés le
traité de l'OHADA.
2.3 Objectifs du SYSCOHADA
ü Fiabiliser l'information comptable et
financière ;
ü Adapter le modèle comptable ou normes comptables
et financières internationales « IAS/IFRS »
§ IAS : Normes Anglo-Saxon (Normes comptables
internationale) ;
§ IFRS : Internationale (Normes internationale de
prestation des Etats financiers) ;
ü Présenter une image fidèle du patrimoine,
de la situation financière ainsi que le résultat de
l'entreprise ;
ü Accroitre l'efficacité du contrôle des
comptes.
2.4 Qui sont concernés
par le SYSCOHADA ?
v Les entreprises soumises aux dispositions de l'acte uniforme
commercial et général ;
v Les entreprises privées, publiques ou
d'économie mixte ;
v Les coopératives.
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