Les déterminants socio-politiques de la corruption dans l'administration publique burkinabè

Paragraphe III : Les institutions étatiques et les organisations de la société civile

Dans son message à la Nation à l'occasion de la fête nationale du 11 Décembre 2002, le Président du Faso déclarait : «La consolidation de nos acquis en matière de démocratie et de lutte contre la pauvreté passe nécessairement par l'observation des règles de bonne gouvernance. ....Les mécanismes de lutte contre la fraude et la corruption sont établis et le Gouvernement s'emploie à les rendre opérationnels. Pour les générations futures, aucun sacrifice n'est de trop afin de bâtir l'édifice d'une nation forte et prospère».

Déjà en Juin 2002, le premier Ministre Ernest Paramanga YONLI indiquait dans un discours la volonté ferme de son gouvernement à « mettre en place un dispositif de lutte anti-corruption très lisible, pour réprimer ceux qui commencent à faire de la corruption une activité professionnelle ».

Ensuite, on a assisté à la mise en place de nombreuses structures d'origine parlementaire et réglementaire par l'exécutif pour promouvoir la bonne gouvernance et lutter contre la corruption. Il s'agit essentiellement de l'Inspection Générale d'Etat (IGE), des Inspections Techniques des Services (ITS), de la Cour des comptes, de la Coordination Nationale de Lutte contre la Fraude (CNLF), du Comité National d'Ethique (CNE), de la Haute Autorité de Coordination de Lutte contre la Corruption (HACLC). Notons que ce dispositif institutionnel a évolué avec l'adoption de la loi portant création de l'Autorité Supérieure de Contrôle d'Etat (ASCE) qui prend en compte une grande partie des critiques formulées contre le dispositif institutionnel de lutte contre la corruption.

L'étude sur les pratiques de corruption dans l'administration publique du Burkina Faso^40(*)  précise le contexte qui a vu la naissance de l'ASCE en ces termes: «Face à cette situation et en vue de donner à la lutte contre la corruption une nouvelle dimension, l'Assemblée Nationale, sur proposition du Gouvernement, a adopté le 14 novembre 2007, une loi portant création de l'Autorité Supérieure de Contrôle de l'Etat. Cette structure répond au souci d'une coordination plus efficace des structures impliquées dans le contrôle de la gestion des deniers publics et la lutte contre la corruption. C'est ainsi qu'elle consacre la nécessaire synergie d'action en regroupant dans sa seule sphère, les compétences de l'IGE et de la HACLC, ainsi qu'une partie de celles de la CNL».

Par ailleurs, au niveau de la société civile, on note la présence de nombreuses organisations comme le REN-LAC, les associations, les mouvements des droits de l'homme, les syndicats et les médias qui dénoncent régulièrement les cas de corruption.

Enfin, le Premier Ministre Tertius ZONGO, dans son discours de politique générale le 5 octobre 2007 déclarait ceci : « Toutes nos actions resteraient de simples gesticulations si les agents économiques de ce pays n'avaient pas le sentiment que nous sommes décidés à éradiquer la gangrène de la corruption des pratiques de certains de nos concitoyens ».

Il proposait au titre de sa stratégie de lutte contre la corruption les actions suivantes :

- La rationalisation et la dynamisation des structures de contrôle existantes à travers la mise en place d'une structure autonome organisée en corps et dotée de moyens conséquents et disposant d'un pouvoir de saisine des juridictions ;

- Le renforcement des effectifs et des moyens de la Cour des comptes ;

- La création de pôles spécialisés au niveau des tribunaux de grandes instances et la révision des textes nationaux conformément aux engagements internationaux ;

- Les sanctions contre les agents reconnus coupables de malversations et la création d'une structure de suivi de l'exécution des conclusions des différents corps de contrôle ;

- L'adoption d'un plan de la politique nationale de lutte contre la corruption et le rendre opérationnel en veillant à une synergie d'action entre les structures de contrôle et les autres partenaires comme la société civile et le secteur privé.

Ainsi, certaines actions en matière de lutte contre la corruption semblent porter fruit comme le reconnaît cet usager^41(*) : «Il y a eu des actions efficaces, comme par exemple au niveau de la douane avec la création de COTECNA pour vérifier les valeurs en douanes pour les transactions douanières. Cela a permis à l'Etat d'engranger d'importantes recettes qui s'évadaient à cause de la fraude fiscale. Nous avons particulièrement apprécié cette mesure. Par ailleurs, la mesure sur l'utilisation rationnelle des véhicules et des biens de l'Etat a été une mesure que nous avons apprécié à sa juste valeur».

* ⁴⁰ Etude sur les pratiques de corruption dans l'administration publique du Burkina Faso : Programme d'appui à la bonne Gouvernance, mars 2008, p.65

* ⁴¹ Entretien avec K.O, usager du Ministère de l'Economie et des Finances