Les déterminants socio-politiques de la corruption dans l'administration publique burkinabè

Paragraphe II : Le dispositif régional

Le Burkina Faso a signé au plan régional, de nombreuses conventions en matière de lutte contre la corruption. Parmi ces conventions, on peut citer :

- La convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée le 12 juillet 2003 par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Africaine ;

- La Charte Africaine de la Fonction Publique adoptée par la troisième Conférence Biennale des Ministres de la Fonction Publique le 05 février 2001 à Windhoek en Namibie. Cette charte a pour objet le renforcement du professionnalisme et l'éthique dans la Fonction Publique en Afrique. L'article 25 de cette charte stipule que « l'agent public doit s'abstenir de toute activité contraire à l'éthique et à la morale, tels que les détournements de deniers publics, le favoritisme, le népotisme, la discrimination, le trafic d'influence ou l'indiscrétion administrative» ;

- Le Burkina s'est engagé aux c?tés du NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique) pour l'adoption de reformes institutionnelles visant une reforme de la Fonction Publique et de l'administration, le renforcement du contrôle parlementaire, une lutte efficace contre la corruption et les détournements de fonds et enfin la reforme du régime judiciaire ;

- Enfin, l'adoption des textes dans le cadre de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et qui a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire.

Paragraphe III : Le dispositif international

Face à la montée de la corruption dans les administrations, l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté au cours de sa 51è session tenue le 12 Décembre 1996 la résolution N°51/59. Cette résolution^39(*) institue un code de bonne conduite des agents de la Fonction Publique et lève un coin de voile sur l'ampleur de la corruption devenue « `'un phénomène transnational'' pouvant affecter toutes les sociétés et tous les pays et sur les liens qui existent entre la corruption et d'autres formes de criminalité, en particulier la criminalité organisée et la délinquance économique, y compris le blanchiment d'argent ».

Par ailleurs, l'ONU à travers l'adoption le 4 Décembre 2000 de la résolution 55/61 s'est résolument engagée dans la lutte contre la corruption. Notons que le 20 Décembre de la même année, une autre résolution a été adoptée, à savoir la 55/188 intitulée « prévention et lutte contre la corruption et le transfert illégal de fonds et rapatriement desdits fonds dans les pays d'origine ».

Ainsi, en matière de lutte contre la corruption, le Burkina Faso est engagé dans de multiples conventions au plan international. Parmi ces conventions, on peut citer :

- La convention des Nations Unies contre la corruption signée par 94 pays en décembre 2003 à Mérida au Mexique. Il s'agit d'un instrument juridique qui a pour vocation de couvrir toutes les formes de corruption et de mettre en place tous les moyens de prévention contre la corruption ;

- La convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales adoptées par les pays membres de l'OCDE ;

- Le 15 Mai 2002, notre pays a également ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Cette convention vise à lutter contre la corruption des agents publics et à promouvoir la coopération internationale afin de prévenir et de combattre efficacement la criminalité transnationale organisée.

* ³⁹ Corruption et développement humain : Rapport sur le développement humain - Burkina Faso-2003 PNUD, p78.