CHAPITRE II. DEBLAYAGE CONCEPTUEL
Section 1. Etat unitaire centralisé
Type d'organisation ayant une trilogie unitaire :
· un seul législateur
· un seul exécutif
· un seul Etat.
Ceci voudrait dire que la souveraineté est
détenue par un même pouvoir central.
C'est une forme d'Etat dont sur le territoire national
n'existe qu'une entité qui mérite le nom de l'Etat.
Sur le plan uniquement juridique, un Etat centralisateur
n'existe qu'une seule personne morale du droit public : l'Etat. Ce
dernier a la souveraineté sur toutes les questions internes et externes.
Au-delà de l'Etat il n'existe pas une autre personne morale le
concurrençant. Sur le plan administratif, les fonctionnaires sont des
simples agents de l'Etat. Ils appartiennent à une hiérarchie
unique dominée par les organes centraux de l'Etat.
Le rapport entre le supérieur et le subordonné
est fait par :
· Le pouvoir d'instruction : le
supérieur fixe les règles à l'avance pour le
subordonné, la manière dont il devra agir.
· Le pouvoir de reformation : le
supérieur peut modifier la décision prise par un
subordonné.
· Pouvoir disciplinaire : le
pouvoir de mater le subordonné et le sanctionner.
Tous les doctrinaires du centralisme peuvent que
l'unité de l'Etat doit passer avant toute chose. Elle passe
au-delà des spécialisations ou toute raison de
diversité.
Section 2. Typologie de l'Etat unitaire
centralisé
Deux grandes :
· Etat centralisé concentré : la
centralisation exige une concentration géographique.
· Etat centralisé déconcentré :
1. Etat centralisé concentré
La centralisation exige une concentration géographique.
Ici les décisions sont prises par les agents de l'Etat : les
ministres. L'Etat agit en son propre nom pour protéger
l'intérêt national.
Avantage : renforce l'unité nationale
Inconvénients : tout est fait par l'intervention
de l'Etat. Les agents supérieurs risquent la surcharge.
Conséquence : immobilisme et paralysie.
2. Etat unitaire centralisé
déconcentré
On en parle lorsqu'il y a un découpage territorial fait
sur base de la circonscription administrative. Celle-ci correspond à des
divisions du travail et non pas une division du pouvoir.
Les agents ont le pouvoir et la compétence au nom de
l'Etat. Lorsque le besoin s'impose, ces agents n'attendent pas le feu vert des
ministres.
Dans une situation où l'Etat est interventionniste, la
déconcentration devient impérative. Les agents
déconcentrés ont de plus en plus de compétence. Cependant,
malgré tout cela, il y a une certaine matière
discrétionnaire de la centrale. C'est-à-dire leur
opérationnalité ne peut pas se faire sans le feu vert des agents
de l'Etat. Il s'agit des questions relatives à :
· L'armée
· Justice
· Les finances
· L'éducation nationale
Autres variances de la
centralisation :
ü Centralisation sociologique
ü Centralisation économique
ü Centralisation politique
ü Centralisation administrative
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