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Evaluation d'impacts socioéconomiques de l'interdiction de l'utilisation des sachets plastiques " leyda" dans la ville de N'Djamena

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par SELSOUBE SOUABE
Institut régional multisectoriel de technologie appliquée, de planification et d'évaluation de projets - Master II 2010
  

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Chapitre II : LES FONDEMENTS DE L'INTERDICTION DE

DE L'UTILISATION DES SACHETS PLASTIQUES DANS LA VILLE DE N'DJAMENA

Pour ce chapitre, il est tout d'abord question de présenter la position du gouvernement en général dans le domaine d'assainissement et d'hygiène et celle spécifique de la mairie. Puis il sera présenté la manière avec laquelle la décision d'interdire l'utilisation des sachets plastiques « Leyda » a été prise et aussi les stratégies et moyens déployés pour son application.

Deux sections constituent ce chapitre, la première section fait état de la place de l'assainissement et de l'hygiène dans la politique du gouvernement tchadien d'une part et celle spécifique de la mairie de N'Djamena d'autre part. La deuxième présente la description de l'action et des stratégies adoptées par les autorités municipaux.

Section1 : La place de l'assainissement et de l'hygiène dans la politique

du gouvernement tchadien

Plusieurs actions du gouvernement à travers différents ministères montrent qu'il a la volonté de réduire la pollution des déchets plastiques. Mais toutes ces actions n'ont pas été efficaces c'est pourquoi jusqu'à la veille de la décision des autorités municipales, les sachets plastiques inondent les marchés de la capitale.

La question d'assainissement et d'hygiène occupe une importante place dans la politique du gouvernement. L'assainissement et l'hygiène contribuent à la prévention des populations contre les maladies. Ils font partie de la santé préventive. Or la santé est classée parmi les priorités de l'Etat.

Des dispositions ont été prises pour faciliter la gestion des déchets urbains. Plus particulièrement, la pollution des déchets plastiques a été considérée comme un grand danger pour les populations depuis la Conférence Nationale Souveraine(CNS) de 1993. Voici quelques faits exprimant la disponibilité du gouvernement dans ce domaine :

1.1. Propreté, hygiène et santé à travers les actions gouvernementales

Plusieurs actions ont été menées par le gouvernement en vue d'éliminer les sachets plastiques « Leyda » dans la vie de la population. C'est à travers différent ministères que ces actions ont été opérées.

1.1.1. La volonté à travers le Ministère du Commerce et de la Promotion industrielle L'interdiction d'importation et d'utilisation des sachets plastiques est une affaire de longue date au Tchad.

La question des sachets plastiques a occupé une large place lors des débats de la conférence nationale souveraine de 1993 puisque ces plastiques sont devenus les seuls emballages utilisées par les hommes et les femmes.

Mémoire de fin de formation en Analyse et Evaluation de Projets / IVème Promotion Master II Page 29

Evaluation d'impacts socioéconomiques de l'interdiction de l'utilisation des sachets plastiques « Leyda »
dans la ville de N'Djaména-Par SELSOUBE SOUABE

Conformément à l'une des résolutions de cette conférence, le Ministère du Commerce et de la Promotion Industrielle a interdit l'importation des sachets plastiques « Leyda » qui viennent du Nigeria voisin. Cette décision a été prise par l'arrêté N°007/MCPI/SE/DG/DC/DCE, portant interdiction de l'importation des emballages plastiques non biodégradables dans toute l'étendue du territoire national signé le 22 mai 1993 par le Ministre du Commerce et de la Promotion Industrielle de l'époque.

Au lendemain de cette prise de décision, les agents du ministère ont ainsi saisi plusieurs tonnes de sachets plastiques qu'ils ont entreposé dans les magasins des douanes de Nguéli, quartier sud de N'Djaména, frontalier avec la ville camerounaise Kousseri.

Lorsque les agents se sont présentés le lendemain au magasin pour procéder à l'incinération des sachets saisis, ils avaient tous disparu. Les commerçants propriétaires avaient, entre temps, fait usage de leurs carnets d'adresses pour faire sortir, nuitamment, toute la marchandise qui s'est immédiatement retrouvée sur les marchés de N'Djaména et des provinces voisines.

1.1.2. La volonté à travers le ministère de développement touristique

Le ministère de développement touristique fait également partie des ministères qui ont oeuvré dans la politique de lutte contre les déchets plastiques.

C'est ainsi que le 07 septembre 2004, la note circulaire N°08/MDT/SG/DEP, portant interdiction de l'importation et de l'utilisation des sachets plastiques « Leyda » a été signée par le ministre de l'époque.

En effet, le département ministériel de développement touristique est chargé veiller à rendre la ville saine et agréable afin d'attirer les visiteurs extérieurs. Or il se trouve que les déchets plastiques défigurent le beau visage de la ville de N'Djaména. La première image la plus remarquable par les visiteurs à N'Djaména était les déchets plastiques qui se trouvaient partout. En dépit des importantes décorations qui ont été effectuées dans la ville, les déchets plastiques avaient demeuré dominants. Les objets d'art placés dans les places publiques se trouvent très souvent envahis par la pollution des déchets plastiques.

Mais cette note circulaire a demeuré longtemps sans produire d'effet positif à la ville.

1.1.3. La volonté à travers le Ministère de l'environnement

Après les deux ministères, ce fut le tour du ministère de l'environnement de s'impliquer dans le problème des déchets plastiques.

Une étude sur l'inventaire des sachets plastiques a été menée par le ministère de l'environnement en partenariat avec l'Agence Française de Développement(AFD) en 2007.

L'objectif global de cette étude était d'évaluer de manière quantitative l'impact des déchets plastiques sur la vie humaine, animale et sur l'environnement en vue de proposer des mesures visant une utilisation rationnelle de ces matériaux et partant assurer la salubrité des villes.

Mémoire de fin de formation en Analyse et Evaluation de Projets / IVème Promotion Master II Page 30

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dans la ville de N'Djaména-Par SELSOUBE SOUABE

Plus spécifiquement, ces inventaires ont pour principaux objectifs :

· Fournir des informations récentes et précises sur les différentes sources d'importation, de distribution et l'utilisation des sachets plastiques à base de polyéthylène, leur nature et leur quantité ;

· Déterminer la quantité et la qualité des déchets plastiques à base de polyéthylène et autres déchets plastiques constitués des emballages générés annuellement au niveau du Tchad ;

· Déterminer la quantité des déchets plastiques à base de polyéthylène et autres déchets plastiques soumise à la transformation, à l'enfouissement et à l'incinération ;

· Identifier les différents acteurs impliqués ainsi que leurs rôles à jouer ;

· Identifier et localiser les point de ramassage, de décharge, d'enfouissement et d'incinération des déchets plastiques ; collecter et analyser les textes législatifs et réglementaires existants traitant de la gestion des déchets plastiques ;

· Identifier les besoins en renforcement des capacités des institutions de recherche, des Comités d'Assainissement (CA) et des associations concernées.

Elle a concerné quelques principales villes du pays : Abéché, Bol, Bongor, Kélo, Mao, Moundou, N'Djaména et Pala/Léré en raison de leur proximité à côté des frontières avec les pays voisins. Ces localités constituent les portes d'entrée au pays des sachets et autres emballages plastiques

Cette étude a été réalisée conjointement par le Bureau d'ingénierie de France, (BCEOM) et l'Agence Générale de Réalisation et d'Ingénierie du Tchad (AGRI Tchad).

Les résultats de cette étude ont montré que la situation de la ville de N'Djaména est insupportable. C'est ce qui a contribué la création du service de la propreté rattaché à la Direction des Services Techniques de la Municipalité par l'Arrêté N°235/M/SG/2007.

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1.1.4. La volonté à travers l'appui matériel à la mairie

Photo N°3 : le parc automobile du service de la propreté

Sources : l'auteur

Une étude effectuée par le BCEOM en 1998 a révélé qu'il est unanimement reconnu que les personnels municipaux sont compétents et motivés, malgré la faiblesse de leurs salaires et des moyens techniques mis à leur disposition.42

Conscient de cette position de la mairie, le gouvernement a doté la Direction des Services Techniques de la Municipalité des matériels adéquats pour leurs activités. Ce lot de matériels est composé de 70 camions bennes, des balayeuses, des tracteurs et autres43. Cette dotation devrait permettre à la mairie de débarrasser la ville des déchets. Mais aucun véritable changement n'est observé car la présence excessive des sachets plastiques « Leyda » aggrave la situation d'insalubrité de la ville.

1.1.5. A travers le Document de Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté.

En rédigeant le Document de Stratégie Nationale de réduction de la Pauvreté, le Tchad s'engage à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à l'horizon 2015. Or le septième OMD vise à assurer un environnement durable. Le Tchad a spécifié ces

42Source : Etudes sur l'amélioration de gestion des déchets à N'Djaména, réalisée en 1998. 43 Source : Mairie de N'Djaména 2011

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OMD à son tour en ces termes : accroitre l'accès aux services et équipement de base : eau, assainissement, énergie et routes.

La situation d'assainissement est telle que, le taux d'accès aux services d'assainissement est encore relativement très bas. En 1990, seulement 7% 44de la population avait accès de façon durable à des services d'assainissements. Il y a eu très peu de progrès depuis lors, et cette proportion se situe autour de 9% en 200445.

Avec la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté de deuxième génération (SNRP2), l'Etat a réitéré son engagement à améliorer le secteur de l'assainissement. Le gouvernement a élaboré un Schéma Directeur de l'Eau et de l'Assainissement au Tchad (SDEA) pour la période de 2003-2020. L'objectif de la SDEA est de contribuer à la croissance et à la réduction de la pauvreté en améliorant l'accès à l'eau potable et à l'assainissement.

1.1.6. Le cadre légal et institutionnel

Le cadre réglementaire régissant les déchets solides et liquides est actuellement très succinct. Seule la loi N°14/PR/98 définit les principes généraux de la protection de l'environnement « contre toutes les formes de dégradation, afin de sauvegarder et valoriser les ressources naturelles et d'améliorer les conditions de vie de la population » à laquelle les déchets ménagers sont susceptibles de participer en l'absence d'un service bien organisé et contrôlé par les autorités qui sont chargées d'exercer cette compétence.

Cette loi stipule dans son article 56 que : « les déchets doivent faire l'objet d'une réduction au maximum possible à la source et d'un traitement adéquat, afin d'éliminer ou de réduire leurs effets nocifs ou infectieux pour la santé de l'homme, les sources naturelles, la faune et la flore ou la qualité de l'environnement en général ».

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus