Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective dans l'espace communautaire ouest-africain(UEMOA): l'exemple du bureau burkinabé du droit d'auteur(BBDA)

A. Les organes du BBDA

De par son statut, le BBDA fonctionne avec un Conseil d'administration, une Assemblée générale et une Direction générale.

- L'Assemblée générale : elle est l'organe de délibération. Composée de cinquante cinq (55) membres, elle comprend d'une part, les représentants des différentes catégories de créateurs (auteurs, compositeurs, producteurs, artistes plasticiens, etc.), les bénéficiaires des droits voisins, et d'autre part, des représentants de l'administration. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire et est chargée d'approuver le rapport annuel d'activités du Conseil d'Administration.

- Le Conseil d'administration : il est composé de dix (18) membres. Ayant le même nombre de représentants que l'Assemblée générale, il se réunit deux fois par an en session ordinaire pour arrêter les comptes de l'exercice clos et approuver le budget de l'exercice à venir.

- La Direction générale : elle est chargée de diriger. A cette fin, elle détient par délégation les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du Conseil d'Administration et assure la gestion quotidienne du BBDA. Cette Direction Générale comprend :

- un Secrétariat Général ;

- une Direction de l'Exploitation, de la Perception et du Contentieux ;

- une Direction de la Documentation Générale ;

- une Direction de la Répartition ;

- et une Direction des Affaires Administratives et Financières.

L'Assemblée générale et le Conseil d'administration^9(*) étant compétents pour définir les grandes orientations du BBDA, sont à majorité composés d'artistes, ceci dans le but d'assurer une gestion participative et efficace des titulaires de droits et de tenir compte de leurs préoccupations.

En plus de ces directions, le BBDA dispose d'une Direction Régionale de l'Ouest à Bobo et de représentations dans les villes de Kaya, Ouahigouya, Koupèla, Koudougou, Dédougou, Banfora.

Ne pouvant pas à lui seul accomplir ses missions, le BBDA s'est doté de partenaires sur le plan national et international.

B. Les partenaires

Sur le plan national, les textes^10(*) prévoient une collaboration entre le BBDA et les titulaires de droits, et entre les forces de police, de gendarmerie et de douanes. Cependant, il convient de noter que la collaboration avec les forces de l'ordre est ponctuelle et se manifeste en cas de perquisitions et de saisies. C'est avec la douane que le partenariat est plus visible. Cela s'est matérialisé par la signature d'un protocole d'accord entre la Direction générale des douanes et le BBDA en 2003. Les axes principaux de ce protocole concernent la perception, le recouvrement d'une catégorie de droits (la rémunération pour copie privée) et la lutte contre la piraterie en tenant compte des visas d'importation délivrés par le BBDA pour dédouaner les cassettes et CD importés. De plus, le BBDA associe les artistes et les différents intervenants (producteurs, revendeurs, éditeurs, journalistes, magistrats, etc.) à ses actions de formation et de sensibilisation.

Sur le plan international, le BBDA est membre du réseau des bureaux et sociétés de droit d'auteur et droit voisin de l'Afrique de l'ouest, de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de la Confédération Internationale des Sociétés des Auteurs Compositeurs (CISAC). Ces organisations (OMPI et CISAC) interviennent dans la formation des agents du BBDA et dans l'octroi des équipements.

De même, le partenariat du BBDA avec la communauté internationale se manifeste par les conventions que le Burkina Faso a ratifiées. Il s'agit entre autres de :

- la convention de Paris du 20 mars 1883, relative à là protection de la propriété industrielle ;

- la convention de Berne du 09 septembre 1886, relative à la protection des oeuvres littéraires et artistiques ;

- la convention de Rome de 1961 sur la protection des artistes interprètes ;

- l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle, accord révisé le 24 février 1999 à Bangui ;

- les traités de l'OMPI sur le droit d'auteur à Genève du 20 décembre 1996, (entrés en vigueur au Burkina Faso le 20 mai 2002), et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes du 20 décembre 1996, (entrés en vigueur le 06 mars 2002) ;

- les accords sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (accords ADPIC) de 1994.

La ratification de ce nombre important de conventions par le Burkina Faso a permis au BBDA de signer trente quatre (34) conventions de représentations réciproques. En effet, la signature des conventions de représentations réciproques marque l'acceptation des sociétés nationales de gestion collective de gérer mutuellement les droits des non ressortissants. La mise en oeuvre de cette convention se justifie par le fait qu'aucun organisme de gestion collective du droit d'auteur et droits connexes ne peut « surveiller l'utilisation des oeuvres de ses membres en dehors des frontières du pays, parce que les lois du pays ne s'appliquent qu'à l'intérieur des frontières nationales. » (PALENFO Roch André, Guide pratique. Droits d'auteur et droits voisins dans les pays d'Afrique francophone, Conseil francophone de la chanson, 2005, p.34.)

Elle permet alors au BBDA d'assurer la protection des oeuvres qui forment son répertoire dans les autres pays avec les territoires ou les bureaux avec lesquels le BBDA l'a signée.

* ⁹ Le conseil d'administration vient d'adopter un nouvel organigramme du BBDA le 30 décembre 2008(voir annexe I)

* ¹⁰ Voir : l'article 99 de la loi 32-99 AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique