Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective dans l'espace communautaire ouest-africain(UEMOA): l'exemple du bureau burkinabé du droit d'auteur(BBDA)

Conclusion partielle

Dans ce chapitre, il ressort que le BBDA a été créé dans le but d'assurer la protection et la défense des intérêts matériels et moraux de tous les titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins ainsi que leurs ayants droits, sur le territoire national et à l'étranger. Cependant, force est de constater que les droits des créateurs sont constamment violés du fait de la piraterie, dont il convient de déterminer la nature juridique et les conséquences.

CHAPITRE II : LA NATURE JURIDIQUE DE LA PIRATERIE ET LES EFFETS INDUITS

Le pirate, à l'origine est « un aventurier qui court les mers pour piller les navires dont il parvient à se rendre maître. Il s'accapare par la force des biens »^11(*). Ce sont ces actes de violences perpétrés sur les navires par des individus sans scrupule, sans foi ni loi qui sont qualifiés de piraterie ou de piratage.

Cependant, ce terme de « piraterie » a connu une dimension plus large en touchant au domaine de la propriété littéraire et artistique. On parle ainsi de piraterie ou de piratage des oeuvres littéraires et artistiques qui constitue des actes de violation des droits d'auteur et des droits voisins. La piraterie est un terme, qui au départ n'était pas consacrée dans les législations nationales et internationales sur le droit d'auteur. Les différentes législations utilisent le mot « contrefaçon » qui est le terme juridique consacré pour désigner les actes en violation du droit d'auteur et des droits voisins. Mais les acteurs du monde musical préfèrent le terme piraterie au lieu du terme contrefaçon. De même, la législation burkinabè (article 109 de la loi n°32- 99/ AN du 22 décembre 1999) emploie le terme piraterie.

Cette situation suscite les interrogations suivantes : que recouvre la notion de piraterie ? La piraterie et la contrefaçon sont-elles deux notions autonomes ou similaires ?

Section I : La notion de piraterie

Selon les différents codes pénaux, la piraterie est sanctionnée au même titre que la contrefaçon. Définir la notion de piraterie, revient alors à faire ressortir la notion de contrefaçon qui est le terme juridique consacré utilisé par la plupart des législations. Ce sont deux notions identiques car elles portent toutes atteintes aux droits des titulaires de droits d'auteur et droits voisins. Ce faisant, il convient de définir la piraterie et de montrer les différentes formes qu'elle revêt.

Paragraphe I : La définition de la piraterie

La définition de la piraterie recouvre la contrefaçon « stricto sensu » et la contrefaçon « lato sensu » c'est-à-dire les délits assimilés à la contrefaçon.

* ¹¹ www.africultures.com consulté le 21/07/2008