Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective dans l'espace communautaire ouest-africain(UEMOA): l'exemple du bureau burkinabé du droit d'auteur(BBDA)

B. Au niveau des intervenants de la lutte

Les différents intervenants dans la lutte contre la piraterie ont enregistré des acquis notables.

S'agissant de l'Etat, il a marqué son engagement pour la protection des oeuvres de l'esprit en élaborant une législation sur les droits d'auteur et des droits voisins. Ainsi, le pays est partie aux nombreuses conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle et veille à leur application. Le Burkina Faso est parmi les premiers pays en Afrique à mettre en application les droits voisins à telle enseigne que les autres organismes de gestion collective viennent s'inspirer du BBDA. De plus, il fait l'effort de verser les redevances liées à l'exploitation des oeuvres musicales par ses administrations. Du reste, la piraterie persiste malgré les dispositions législatives et règlementaires. Cette situation a amené le gouvernement à lancer le plan triennal de lutte contre la piraterie des oeuvres de l'esprit le 14 février 2008 lors de la 8^ème édition du Symposium international de sculpture sur granit de Laongo. L'initiation de ce plan « illustre la détermination des autorités burkinabè à mettre l'Homme au centre de la créativité et à mettre davantage les artistes à l'abri des abus de l'exploitation illicite de leurs oeuvres.»^30(*)

Le BBDA entretient des relations de collaboration avec ses partenaires au niveau national et international, ce qui lui permet de bénéficier de l'appui de ces derniers pour lutter contre la piraterie. Au niveau national, les protocoles d'accord signés entre le BBDA et les services de douanes et de l'inspection générale des affaires économiques ont permis la saisie de supports piratés. De même le BBDA implique les artistes et distributeurs (55% ont été approchés par le BBDA : cf. annexes IV  tableau n°7) dans toutes leurs initiatives de lutte. C'est ainsi que dans le cadre de l'exécution du plan triennal de la lutte contre la piraterie, un collectif d'artistes a crée une oeuvre musicale pour sensibiliser le public. Le BBDA a également connu des progrès au niveau de la sécurisation des supports originaux par la mise en place de l'hologramme infalsifiable en lieu et place du stickers. En effet, les producteurs viennent avec les jaquettes et les agents du BBDA apposent l'hologramme pour éviter que les oeuvres ne soient piratées comme auparavant où les producteurs venaient les acheter et les apposer eux-mêmes.

Quant aux artistes et producteurs, ils se regroupent en association dans le but de défendre leurs intérêts. Ils sont toujours à l'écoute du BBDA et sont des relais d'information entre le BBDA et leurs membres et des agents de sensibilisation pour le public.

Au niveau international, le BBDA bénéficie du soutien en matériel d'équipement technique, de la formation de ses agents, de l'expertise des organismes internationaux (OAPI, OMPI, SACEM, CISAC, OIF, etc.) grâce au partenariat qu'il a su développer avec ses organismes.

Malgré les multiples actions de lutte contre la piraterie entreprises par le BBDA et les différents acteurs, des insuffisances et des lacunes subsistent.

Paragraphe II : Les insuffisances et les lacunes

* ³⁰ Mot de monsieur le premier Ministre, Chef de Gouvernement Tertius ZONGO lors du lancement du plan triennal de lutte contre la piraterie