Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective dans l'espace communautaire ouest-africain(UEMOA): l'exemple du bureau burkinabé du droit d'auteur(BBDA)

A. Au niveau des actions préventives

Tout d'abord, il est de bon ton de noter que le BBDA a fourni des efforts notables en matière de formation. Le BBDA a formé les personnes chargées de l'application des lois relatives au délit de piraterie dans le but de mieux les outiller et de leur fournir des informations sur les mesures légales de la répression. Dans cette optique plusieurs agents (magistrats, policiers, douaniers, gendarmes,...) des administrations publiques ont été formés. Selon le BBDA, cette formation a eu un impact sur la lutte en ce sens que des actions concertées entre les services de douanes et de l'Inspection Générale des Affaires Economiques (IGAE) entre 2002 et 2004, ont permis la saisie de trois cents soixante dix sept ( 377) appareils ayant servi à des reproductions frauduleuses, et de plus de trente trois mille trente deux (33032) supports piratés.

Après autorisation judiciaire, les appareils sont vendus aux enchères afin de permettre un dédommagement des ayants droit tandis que les supports sont mis hors circuit commercial par la destruction. En outre, en juillet 2006, la formation des agents de l'IGAE par le BBDA leur a permis de procéder à Koudougou à la « saisie d'une centaine de supports CD piratés ».^29(*)

Ensuite, le BBDA mène des actions de sensibilisation en direction des artistes, des commerçants, des revendeurs pour leur expliquer les conditions d'exploitation des oeuvres protégées. Cette sensibilisation se fait au moyen des média (émissions radiophoniques, publicité) et des conférences-débat. Le BBDA associe toujours les associations d'artistes dans toutes prises de décision afin que les représentants de ces derniers puissent répercuter l'information à la base. La visibilité des actions de sensibilisation du BBDA se confirme à travers les enquêtes que nous avons menées. En effet, neuf (9) revendeurs sur onze (11) déclarent avoir été sensibilisés par le BBDA (cf. annexes IV : tableau n°4). Quant aux consommateurs 82,69% contre 17,31% affirment qu'ils ont déjà suivi une publicité sur la piraterie (cf. annexes IV : tableau n°5) et 72,09% ont reçu le message par le biais de la télévision contre 16, 27% par la radio (cf. annexes IV : tableau n°6). Cette sensibilisation s'est accrue grâce à la mise en oeuvre du plan triennal de lutte contre la piraterie qui interpelle tous les acteurs de la lutte.

Enfin, l'organisation des journées nationales de lutte contre la piraterie par le BBDA est à mettre au compte des acquis. Cependant, ces journées qui se veulent un cadre de réflexion sur la problématique de la piraterie méritent d'être célébrées chaque année au regard des multiples activités (formation des magistrats et auxiliaires de justice, campagnes de sensibilisation,...) menées lors de la première édition en 2003. Cela doit impliquer tous les intervenants dans la lutte contre la piraterie.

* ²⁹ Echos du BBDA, op.cit, p4