Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective dans l'espace communautaire ouest-africain(UEMOA): l'exemple du bureau burkinabé du droit d'auteur(BBDA)

A. Au niveau des actions de contrôle et de communications

Le marché discographique burkinabè est infesté à près de 90% de supports pirates. Selon nos recherches, 50% des revendeurs s'approvisionnent chez les grossistes contre 10% chez SEYDONI Burkina (cf. annexes IV: tableau n°8). En plus, 40% de nos enquêtés sont restés imprécis sur les sources d'approvisionnement. Cela s'explique par le fait qu'ils sont conscients qu'ils exercent une activité illégale. De ces enquêtes, on peut déduire que 90% des supports musicaux présents sur le marché discographique sont piratés contre 10% légaux.

Dans les boutiques ou entre les mains des revendeurs, nous avons observé que la proportion de la totalité des cassettes ou CD pirates sont détenus par 55,5% des revendeurs, le tiers par 27,8%, et 16,7% par les deux tiers (cf. annexes IV : tableau n°9). Cette situation résulte de la porosité de nos frontières et le manque de contrôle sur le marché local par les services habilités à cet effet. Le protocole signé entre les services de douanes et le BBDA, n'a pas empêché les importateurs de cassettes et CD pirates en provenance de l'étranger d'échapper à la vigilance de la douane.

En effet, les importateurs de supports pirates contournent d'une part, « les postes de douanes en usant de plusieurs procédés : complicité de certains villageois qui assurent le relais du transport à vélo ou à mobylette pour le passage frauduleux des supports piratés, si ce n'est les véhicules des pirates qui sont mis à profit pour de telles opérations.»^31(*) D'autre part, ces importateurs dissimulent les produits dans les gros camions ou en faisant des fausses déclarations aux services de douanes : « en réalité dans ces caisses, il n'y avait qu'une petite quantité de piles tout juste pour couvrir les cassettes et les CD qui faisaient l'objet d'importation massive et illicite.»^32(*) Les services de douanes, au regard des six (06) frontières de notre pays sont dans l'incapacité de pouvoir contrôler toutes les importations dans la mesure où ils sont limités en effectif et également du fait que les importateurs ont changé de stratégie et de voies de transit.

L'inondation du marché discographique national s'explique également par le fait que les saisies effectuées par le BBDA et les services de douanes sont sporadiques et se font principalement dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. A titre d'exemple, le BBDA n'a pas réalisé de saisies en 2003 et 2004. Ces saisies sporadiques sont dues au fait que les opérations de saisies coutent chères^33(*) au BBDA qui ne dispose que de moyens limités. De plus, les magistrats et les auxiliaires de justice habilités par la loi à procéder à des saisies restent indifférents face à l'ampleur du phénomène. Les différents ministères^34(*) interpellés par le spectre de la piraterie ne s'impliquent pas directement dans la lutte engagée par le BBDA. En conséquence, les cassettes et CD piratés se vendent « comme des arachides » partout dans les artères des villes.

En plus des insuffisances constatées au niveau du contrôle à l'importation et des saisies sur le marché national, il n'existe aucune volonté politique réelle de mener des enquêtes et de traquer les importateurs illégaux et les grossistes qui emploient les petits revendeurs. Ces investigations pourraient permettre de détecter les véritables faussaires des oeuvres de l'esprit et leurs sources de ravitaillement. Ces enquêtes permettraient de déceler les lacunes de la politique de lutte.

D'abord, le développement du commerce des oeuvres illicites au Burkina Faso découle aussi de ces lacunes. En prélude à la mise en oeuvre du plan triennal de lutte contre la piraterie, le BBDA a effectué une opération spéciale de régularisation des supports piratés en partenariat avec une agence de communication. Cette opération consiste à rendre légaux les supports pirates détenus par les revendeurs en leur vendant les hologrammes contre paiement complet des droits de reproduction mécanique. Cette opération de régularisation des supports illicites est contestée par les artistes et les producteurs que nous avons rencontrés. Ils trouvent en cela un encouragement à la piraterie et cela engendre et entretient une culture de la fraude chez nos concitoyens, dommageables à toute l'économie. Dans ce contexte, nul ne pense être véritablement en infraction. De même, ces hologrammes ont été acquis par des revendeurs qui les détenaient par devers eux lors de la réalisation de nos enquêtes. Cette opération auraient permis à des revendeurs illégaux d'authentifier les supports qu'ils vendent ce qui cause un préjudice énorme aux auteurs.

Ensuite, le BBDA axe sa politique de sensibilisation sur les commerçants et revendeurs en omettant les consommateurs. Cela amène les consommateurs à consommer les oeuvres pirates par ignorance et par manque d'information et de connaissance sur les droits d'auteur. En plus, ces campagnes de sensibilisation se limitent généralement dans les grandes villes du pays. Dans cette logique de sensibilisation, la publicité sur les questions de la piraterie est quasi-absente sur les médias.

Enfin, la dernière lacune est qu'il n'existe aucune étude sur le phénomène de la piraterie mettant en exergue les conséquences sur les performances économiques nationales. Le BBDA, fait de son mieux en donnant des estimations qui sont en deçà des pertes subies sur les recettes des ayants droit et de l'Etat.

Les insuffisances relevées au niveau des actions de répression et de communication nous permettent d'avoir une vision claire sur les entraves de la lutte contre ce fléau. Cependant, les insuffisances sur le plan juridique n'affectent-elles pas les actions de lutte ?

* ³¹ BBDA, Plan de lutte contre la piraterie, Ouagadougou, Imprimerie Déclic, 2008, p.18

* ³² BBDA, Ibid, p.19. En effet, l'importateur a déclaré des piles à la douane alors qu'il s'agissait de supports cassettes et CD.

* ³³ BBDA, op.cit, p.20. Les opérations de saisie de supports piratés à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso nécessitent en moyenne un budget de deux(02) millions de francs mis à la disposition des forces de l'ordre alors que le budget annuelle consacré à la lutte contre la piraterie ne dépasse six(06) millions.

* ³⁴ La question de la piraterie interpelle les ministères du commerce, des finances, de la justice, et de la sécurité.