Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective dans l'espace communautaire ouest-africain(UEMOA): l'exemple du bureau burkinabé du droit d'auteur(BBDA)

AVERTISSEMENT

« L'Administration de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) n'entend donner aucune approbation ou improbation aux idées émises dans ce mémoire. »

Les opinions exprimées n'engagent que l'auteur.

LISTE DES ABREVIATIONS

ADPIC : Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce 

BBDA : Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur

BIEM: Bureau International des Editeurs de Musique 

BNDA : Bureau Nigérien du Droit d'Auteur 

BSDA : Bureau Sénégalais du Droit d'Auteur 

BUMDA : Bureau Malien du Droit d'Auteur 

CISAC : Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs 

CD : Compact Disc 

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest 

DVD : Digital Versatile Disc 

FESPACO : Festival Panafricain du Cinéma et de la Télévision de Ouagadougou 

FPCOS : Fonds de Promotion Culturelle et d'OEuvres sociales

IGAE: Inspection Générale des Affaires Economiques

OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle 

OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique 

OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

OIF : Organisation Internationale de la Francophonie

PIB: Produit Intérieur Brut

SACD : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques 

SACEM : Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique 

SIAO : Salon International de l'Artisanat de Ouagadougou

SNC : Semaine Nationale de la Culture 

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UE : Union Européenne 

VCD: Vidéo Compact Disc

INTRODUCTION GENERALE

« L'oeuvre musicale est une oeuvre artistique protégée par le droit d'auteur. Ces oeuvres comprennent tous les types de combinaisons de sons avec ou sans texte ; destinées à être exécutées par des instruments de musique (y compris électroacoustique et électronique) et /ou au moyen de la voix.» (SOW HUCHARD Ousmane, Les entreprises culturelles au Sénégal. Etudes sectorielles (musique : phonogrammes, spectacle vivant, et radio), 2006, p.7). Les oeuvres musicales font partie de la propriété littéraire et artistique. Le droit d'auteur est l'ensemble des prérogatives que l'auteur a sur son oeuvre. L'exploitation de l'oeuvre de quelque façon que ce soit est soumise à l'autorisation préalable de l'auteur, sauf exception légale. Les droits voisins, quant à eux, s'entendent des droits reconnus par la loi aux artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes. Ce faisant, l'exploitation des oeuvres des titulaires de droits constitue la principale source de leur revenu.

Malgré tous les droits reconnus aux créateurs et aux auxiliaires de la création musicale par les différentes législations nationales et internationales, le titulaire de droits ne bénéficie pas des fruits de son travail, du fait de nombreuses violations de ses droits. En effet, force est de constater que l'exploitation de son oeuvre se fait souvent de façon abusive ou illégale, à son insu. Avant qu'une oeuvre musicale ne soit divulguée par son auteur, elle apparait déjà sous forme de cassettes ou de CD sur le marché discographique. Ce sont ces actes de violation des prérogatives liées aux auteurs et aux auxiliaires de la création qu'on appelle piraterie.

La piraterie est donc le fait pour toute personne, non détentrice d'une autorisation, de s'adonner, en vue d'un profit quelconque, à la reproduction ou à la représentation illicite d'oeuvres musicales protégées par la loi.

Cependant, il convient de noter que la violation des droits des auteurs est sanctionnée par la loi au titre de la contrefaçon qui est le terme juridique consacré par la plupart des législations. Au Burkina Faso, la contrefaçon et la piraterie sont les termes utilisés pour désigner les atteintes aux droits d'auteur et aux droits voisins. Ainsi, la contrefaçon est l'infraction de base tandis que la piraterie est un délit de contrefaçon commis à grande échelle et dans un but purement commercial. En effet qu'il s'agisse de la contrefaçon ou de la piraterie, c'est la violation des droits de propriété intellectuelle qui est mise en cause.

Par ailleurs, il est à noter que la piraterie est comparable à une nuée de sauterelles dévastatrices de champs de céréales et n'épargne aucun domaine de la création artistique. Les oeuvres littéraires et artistiques telles que les oeuvres cinématographiques et graphiques sont atteintes par le spectre de la piraterie.

Face à cette situation, les différents Etats se sont engagés dans la défense des intérêts de leurs créateurs en mettant en place des organismes de gestion collective. Ainsi, pour que les auteurs tirent profit de l'utilisation de leurs oeuvres comme le stipule l'article 27,alinéa 2 de la déclaration universelle des droits de l'Homme : « chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur », chaque organisme de gestion collective de l'espace UEMOA, a élaboré des mesures en vue de protéger les oeuvres de l'esprit et de lutter contre la piraterie. C'est dans cette perspective que nous menons notre étude sur le thème : « Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective de l'espace communautaire ouest- africain (UEMOA) : cas du Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA).»

La présente étude n'abordera que la piraterie des oeuvres musicales. Ce choix se justifie par le fait que les oeuvres musicales sont à plus d'un titre un grand intérêt pour la société et elles sont les plus touchées par la piraterie. On estime entre «  2 à 2,5 millions de cassettes légales contre 6 à 8 millions de cassettes piratées par an en Côte d'Ivoire.»^1(*) Au Mali comme au Burkina Faso, la même situation se présente car le taux de piraterie des oeuvres musicales varie respectivement entre 91,5% et 95%. Cette situation n'est pas seulement propre aux pays africains. Selon la fédération Internationale de l'industrie phonographique(IFPI), « les organisations musicales affirment avoir la preuve que la fabrication et la distribution de CD piratés est devenue une activité illégale organisée et de grande envergure qui fonctionne à l'échelle planétaire.» (OCDE, Les incidences économiques de la contrefaçon, p.12.)

Les oeuvres musicales revêtent une importance économique capitale d'où leur protection. La musique est une véritable industrie dont l'activité génère des sources de revenus pour l'Etat (perception des taxes), les auteurs, et les auxiliaires de la création musicale. Elle contribue «  à 66 millions de FCFA au PIB du Mali, en Afrique du Sud pour 1,75% avec 100mille emplois représentant 0,5% de la population active.»^2(*)

Sur le plan culturel, la musique est un facteur de communication et de rapprochement des peuples. Elle est porteuse d'identité culturelle et permet le rayonnement de la culture d'un pays donné à travers le monde. La musique joue également une fonction distractive et est présente dans toutes les manifestations collectives ou individuelles de la vie comme le dit si bien NIETZSCHE, F.W «  sans musique, la vie serait une erreur.»^3(*)

L'apport des oeuvres musicales est assez notoire sur plusieurs plans. C'est ce qui nous a motivé à focaliser notre recherche sur ce thème qui ne peut néanmoins être appréhendé sans déterminer les causes de la piraterie musicale. L'avènement des nouvelles technologies avec des appareils de pointe adaptés à la reproduction des oeuvres musicales ,les insuffisances législatives, le coût très élevé des cassettes légales, la faiblesse du pouvoir d'achat des consommateurs, et l'insuffisance d'industries de pressage légales des cassettes sont autant de facteurs favorisant l'essor de la piraterie phonographique. Cette piraterie n'est pas sans conséquence sur le plan économique, social et culturel.

Face à l'ampleur de la piraterie, des mesures ont été entreprises par chaque organisme de gestion collective pour éradiquer ce fléau. Cependant, nous nous intéresserons plus précisément au cas du BBDA.

De ce fait, quelles sont les actions entreprises par le BBDA pour lutter contre la piraterie des oeuvres musicales ? Quelle analyse peut-on faire de ces actions ? Quelles solutions envisager pour améliorer ses méthodes de lutte contre le piratage ?

La réponse à ces questions vise les objectifs suivants :

- faire l'état de la piraterie au Burkina Faso ;

- diagnostiquer les méthodes de lutte du BBDA contre ce fléau

- faire des suggestions pour une lutte efficace contre la piraterie musicale.

Pour atteindre ces objectifs, nous avons non seulement exploité les sources documentaires, mais aussi approché le BBDA. Le stage effectué au sein de cette structure, nous a permis de cerner la problématique de la lutte contre la piraterie.

Au demeurant, nous avons administré des questionnaires aux différents acteurs du secteur musical en vue de recueillir les avis sur la question de la piraterie. Ainsi, des entretiens ont été réalisés avec des consommateurs, des revendeurs de supports musicaux, des artistes et avec des responsables des maisons de production. Cela ne s'est pas fait sans difficultés : problème d'obtention de rendez-vous avec les artistes, réticence des revendeurs à fournir les informations relatives à leur activité, et aussi des producteurs à nous donner des statistiques ayant trait aux aspects financiers.

Dans un souci de cohérence, notre travail se subdivise en deux parties :

La première partie aborde la question des organismes de gestion collective et la piraterie des oeuvres musicales.

La deuxième partie traite des méthodes de lutte du BBDA contre la piraterie des oeuvres musicales.

* ¹ www.Showbizandco.com/présentation/index.html, 2007, site consulté le 16/10 /2008

* ² www.sudplanete.net, consulté le 16/10/2008

* ³ http // www.leportique.revues.org/document 212.html, consulté le 27/12/2008