Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective dans l'espace communautaire ouest-africain(UEMOA): l'exemple du bureau burkinabé du droit d'auteur(BBDA)( Télécharger le fichier original )par Lanssa Moïse KOHOUN Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature Ouaga - conseiller des affaires culturelles 2009 |
SOMMAIRESOMMAIRE................................................................................................i DEDICACE................................................................................................iiREMERCIEMENTS....................................................................................iiiAVERTISSEMENT.....................................................................................ivLISTE DES ABREVIATIONS........................................................................v INTRODUCTION GENERALE ......................................................................1 PREMIERE PARTIE : LES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE ET LA PIRATERIE DES OEUVRES MUSICALES ... ................................................... 5 CHAPITRE I: UN ORGANISME DE GESTION COLLECTIVE : LE BUREAU BURKINABE DU DROIT D'AUTEUR (BBDA) ................................................ 6 CHAPITRE II : LA NATURE JURIDIQUE DE LA PIRATERIE ET LES EFFETS INDUITS .................................................................................................16 DEUXIEME : PARTIE LES METHODES DE LUTTE DU BUREAU BURKINABE DU DROIT D'AUTEUR (BBDA) CONTRE LA PIRATERIE DES OEUVRES MUSICALES ..............................................................................................................31CHAPITRE I : LES MOYENS DE LUTTE DU BUREAU BURKINABE DU DROIT D'AUTEUR (BBDA) CONTRE LA PIRATERIE DES OEUVRES MUSICALES.............................................................................................................33 CHAPITRE II : ANALYSE DES METHODES DE LUTTE DU BUREAU BURKINABE DU DROIT D'AUTEUR (BBDA) CONTRE LA PIRATERIE DES OEUVRES MUSICALES............................................................................................46 CONCLUSION GENERALE.........................................................................62 BIBLIOGRAPHIE.......................................................................................65 ANNEXES...............................................................................................70 TABLE DES MATIERES
DEDICACEA la mémoire de notre petite soeur Louise KOHOUN Arrachée très tôt à notre affection le 25 février 2008 Ni les années, ni les mois, Encore moins les jours, ne nous feront oublier Ce douloureux évènement. REMERCIEMENTSAu terme de notre étude, nous voudrions exprimer notre profonde gratitude à notre Directeur de mémoire, M. Issaka SALIA, qui a fait preuve à notre égard, d'une extrême sollicitude. Par la même occasion, nos remerciements vont aussi à : Ø tout le corps professoral de l'ENAM pour le savoir dispensé ; Ø M. Balamine OUATTARA, Directeur Général du BBDA de même qu'à l'ensemble de son personnel, pour leur collaboration et pour l'accueil qu'ils nous ont réservé pendant notre stage. Nos remerciements vont particulièrement à Mme Solange DAO et à M. Léonard SANON, respectivement Secrétaire Général et Directeur de l'exploitation, de la perception, et du contentieux du BBDA, pour leurs multiples conseils et leur soutien. Ø A tous les créateurs et auxiliaires de la création. Ø A tous nos parents, frères, cousins, et amis qu'ils reconnaissent dans ce travail, le fruit de leurs soutiens. A tous ceux qui n'ont pu être cités mais qui, d'une manière ou d'une autre, nous ont témoigné leur amitié et leurs soutiens multiformes. |
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