Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective dans l'espace communautaire ouest-africain(UEMOA): l'exemple du bureau burkinabé du droit d'auteur(BBDA)

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par Lanssa Moïse KOHOUN
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature Ouaga - conseiller des affaires culturelles 2009

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PREMIERE PARTIE :

LES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE ET LA PIRATERIE DES OEUVRES MUSICALES

Introduction partielle

Dans cette partie, il sera question de la notion d'organisme de gestion collective, et de leurs fondements, puis de la présentation du BBDA. En plus, nous traiterons de la nature juridique de la piraterie avec ses diverses formes et ses conséquences incalculables.

CHAPITRE I: UN ORGANISME DE GESTION COLLECTIVE : LE BUREAU BURKINABE DU DROIT D'AUTEUR (BBDA)

Dans ce chapitre il s'agit de définir la notion d'organisme de gestion collective, et de présenter le BBDA.

Section I : La notion d'organisme de gestion collective

Paragraphe I : La création d'organisme de gestion collective

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée" François de la Rochefoucauld