Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective dans l'espace communautaire ouest-africain(UEMOA): l'exemple du bureau burkinabé du droit d'auteur(BBDA)

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par Lanssa Moïse KOHOUN
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature Ouaga - conseiller des affaires culturelles 2009

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PREMIERE PARTIE :

LES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE ET LA PIRATERIE DES OEUVRES MUSICALES

Introduction partielle

Dans cette partie, il sera question de la notion d'organisme de gestion collective, et de leurs fondements, puis de la présentation du BBDA. En plus, nous traiterons de la nature juridique de la piraterie avec ses diverses formes et ses conséquences incalculables.

CHAPITRE I: UN ORGANISME DE GESTION COLLECTIVE : LE BUREAU BURKINABE DU DROIT D'AUTEUR (BBDA)

Dans ce chapitre il s'agit de définir la notion d'organisme de gestion collective, et de présenter le BBDA.

Section I : La notion d'organisme de gestion collective

Paragraphe I : La création d'organisme de gestion collective

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Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..." Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984