Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective dans l'espace communautaire ouest-africain(UEMOA): l'exemple du bureau burkinabé du droit d'auteur(BBDA)

A. L'identification et l'authentification des supports

Ce sont des moyens techniques qui permettent de distinguer les supports originaux des supports piratés. Au Burkina Faso, le BBDA utilisait au départ le système de banderole. Cette banderole est une bande adhésive en papier de forme rectangulaire comportant des écritures alphanumériques dont le message « Respectez le droit d'auteur » est collé au dos du boitier des cassettes audio. Ce système de sécurisation est falsifiable par les pirates. Ainsi, en 2006, le système de l'hologramme a été mis en place. Ce système consiste à apposer l'hologramme sur la jaquette de la cassette ou du CD. Il existe des codes confidentiels sur chaque hologramme. Alors que l'hologramme apposé sur le CD porte les numéros de série B ou C, celui de la cassette le numéro de série A.

L'apposition de l'hologramme est effectuée par les agents du BBDA après signature du contrat d'édition musicale soit entre le producteur et l'éditeur, soit entre ce dernier et l'artiste sous la supervision du BBDA. Les coûts de l'hologramme avant l'opération spéciale de régularisation des supports d'oeuvres sans sticker BBDA,^25(*) étaient de cent quinze francs CFA (115 F CFA ) au lieu de cent francs CFA (100FCFA) pour les cassettes audio et de deux cent quarante francs CFA (240F CFA) au lieu de deux cent francs CFA ( 200F CFA) pour les CD et les cassettes vidéo.

Pour le moment, l'hologramme est infalsifiable et sa reproduction par les pirates est plus onéreuse et par conséquent décourageante.

Le système de l'hologramme joue une fonction double (fonction d'identification et fonction d'authentification). La fonction d'identification se caractérise par le fait que l'apposition de l'hologramme permet la distinction entre les supports piratés et les supports licites. Autrement dit, il permet aux acteurs de lutte contre la piraterie de faire la différence entre les supports commercialisés avec le consentement des titulaires du droit d'auteur et des droits voisins et ceux en violation de ces droits. En outre, ce système de sécurisation des supports joue une fonction d'authentification. La présence de l'hologramme sur les supports atteste que les oeuvres sont des originaux et que les droits (droits de reproduction mécanique) ont été acquittés par les usagers.

Tout ce dispositif technique de sécurisation des oeuvres musicales est régi par la loi n°32-99/AN du 22 décembre 1999 et l'Arrêté n° 0-50/MAC/SG/BBDA du 19 mars 2001 portant apposition de timbre sur les disques, cassettes sonores ou audiovisuels contenant des oeuvres littéraires et artistiques. Conformément aux articles 1 et 2 de cet arrêté, l'obligation est faite au fabricant, au producteur et à l'importateur des disques, cassettes sonores ou audiovisuels contenant des oeuvres littéraires et artistiques d'apposer le timbre sur ces supports avant leur mise en circulation sur le territoire national. Tout contrevenant à cette mesure, sera puni des sanctions prévues aux articles 106 et suivants.

Somme toute, le système de sécurisation des supports originaux( identification et authentification) est un procédé qui permet aux titulaires de droits, au BBDA et à ses partenaires de lutte contre la piraterie de pouvoir mener efficacement les opérations de saisie sans pour autant léser les revendeurs.

* ²⁵Dans le cadre du plan triennal de lutte contre la piraterie lancé le 14 février 2008 à Laongo, le BBDA a voulu avant toute action de répression, accordé une faveur aux détenteurs des supports illicites en les rendant légaux sur le marché discographique burkinabè par l'apposition de l'hologramme. Ce faisant les coûts ont été revus à la baisse.