Le domaine réservé de l'Etat

B. Définition des concepts clés.

Dans cette partie, nous allons définir un à un les termes clés composants notre thème, il s'agit de deux concepts suivants : le domaine réservé et l'Etat.

D'abord, le domaine réservé désigne les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationales des Etats dans lesquelles d'autres Etats ou organisations internationales ne peuvent s'immiscer^4(*).

Concernant l'Etat, celui-ci est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et soumis à l'autorité d'un même gouvernement et qui se caractérise à une souveraineté. L'Etat est une personne morale distincte des éléments qui la composent. Il est le premier sujet de droit international. L'Etat moderne est né au XVIème siècle et les organisations internationales au XIXème siècle. Il est le premier dans le sens où il est le seul sujet originaire de Droit international, les autres étant des sujets dérivés qui doivent leur existence et leurs compétences à l'Etat^5(*).

* ⁴ C. ROCHE, op.cit, p.57

* ⁵ Idem, p.53